
Tout savoir sur le restaurant de vente à emporter
Matthieu Pace
Diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle.
Lors d'une création d’entreprise, il faut s’acquitter d’un certain nombre de démarches administratives en fonction du secteur dans lequel on exerce. C’est notamment le cas de certains commerces alimentaires devant obtenir un agrément CE.
Qu’est-ce qu’un agrément administratif sanitaire ? Comment en faire la demande ? Quelles sont les dérogations possibles ? On vous explique tout en détail.
Mini-Sommaire
Il est obligatoire d’obtenir l’agrément sanitaire alimentaire si votre commerce “prépare, transforme, manipule ou entrepose des produits d’origine animale ou des denrées en contenant et commercialise ces produits auprès d’autres établissements”.
En d’autres termes, vous devez posséder un agrément CE (ou agrément sanitaire) dès lors que votre activité implique de manipuler des produits d’origine animale que vous comptez vendre sans remise directe au consommateur.
Les établissements devant obtenir l’agrément CE sont donc :
Par exemple, pour ouvrir une boucherie dont une partie de l’activité consiste à vendre des produits à des intermédiaires, il vous faut l’agrément CE. En revanche, si vous ne vendez vos produits qu’aux consommateurs, il n’y a pas besoin de faire une demande d’agrément sanitaire à la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations).
La demande d’agrément CE est obligatoire pour lancer votre activité de mise sur le marché de produits d'origine animale à des intermédiaires. Elle doit être effectuée au minimum, deux mois avant le lancement de votre entreprise.
Pour réaliser votre demande d’agrément sanitaire validé par la DDPP, vous pouvez :
Attention, même si les établissements qui manipulent des produits d’origine animale pour les vendre au consommateur n’ont pas besoin de l’agrément CE, ils doivent tout de même effectuer une déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale.
C’est notamment le cas si vous souhaitez ouvrir un restaurant, une poissonnerie, une fromagerie, ou tout autre commerce du même type, en lien direct avec le consommateur.
Pour réaliser votre déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale, vous pouvez :
Sous certaines conditions, il est possible d’ouvrir un commerce alimentaire fournissant des produits d’origine animale à un autre établissement de détail de proximité, tout en bénéficiant d’une dispense de l’agrément CE.
Les conditions à respecter pour obtenir une dérogation à l’agrément sanitaire sont :
Type de produits |
Quantité hebdomadaire maximale |
|
Si la quantité représente moins de 30% de la production totale de l’entreprise |
Si la quantité représente plus de 30% de la production totale de l’entreprise |
|
Laits |
800 litres |
250 litres |
|
250 kg |
100 kg |
Viandes fraîches de boucherie (hors viande hachée) |
800 kg |
250 kg |
Escargots |
100 kg |
30 kg |
Pour obtenir une dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire, vous pouvez :
Désormais, vous savez tout ce qu’il faut savoir sur l’agrément CE. Pensez à consulter notre fiche sur le dossier d'agrément sanitaire et n’hésitez pas à contacter directement la DDPP de votre lieu d’activité pour obtenir de plus amples informations avant de lancer votre entreprise.
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Matthieu Pace
Diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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