Protéger ses créations

Toutes nos fiches

• Accord de consortium : comment formaliser une collaboration entre entreprises ?

  3 min

  L'accord de consortium encadre les projets collaboratifs entre entreprises : découvrez son fonctionnement et comment le rédiger.

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• Comment protéger une création ?

  3 min

  La propriété intellectuelle est complexe, il est important de comprendre dans quelle situation on se situe pour mettre en place la protection adéquate.

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• Comment protéger une idée de projet ?

  2 min

  Vous voulez protéger une idée de projet avant de la concrétiser ? Legalstart vous explique ce qu’il est possible de protéger en fonction de votre avancement

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• Comment protéger une oeuvre musicale ?

  4 min

  Vous venez de composer une oeuvre musicale ? Avant de la diffuser, découvrez les démarches effectuer pour protéger efficacement votre création musicale.

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• Comment réaliser un dépôt de dessin ou modèle ?

  2 min

  Vous vous demandez comment faire pour protéger votre dessin ou modèle ? On vous explique tout sur le dépôt d’un dessin ou d’un modèle à l’INPI.

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• Contrat de cession de dessins et modèles : guide pratique

  3 min

  Un contrat de cession de dessins et modèles mal rédigé peut être source de difficultés dans la gestion de vos biens immatériels. Explications.

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• Cession de droit d’auteur : comment procéder ?

  5 min

  La cession de droits d'auteur peut se formalise généralement par un contrat. Conditions, ampleur de la cession, prix et sanctions, tout ce qu'il faut savoir.

  Lire la suite Cession de droit d’auteur : comment procéder ?

• Déclaration Sacem : mode d’emploi

  4 min

  Vous souhaitez diffuser des œuvres musicales protégées dans votre commerce ? On fait le point pour vous sur la déclaration SACEM.

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• À quoi sert le copyright © ?

  4 min

  La mention copyright © est devenue assez courante, pourtant il s’agit d’une notion de droit purement anglo-saxonne. La valeur juridique du copyright n’est donc pas la même que celle du droit d’auteur.

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• Comment fonctionne la propriété intellectuelle d’un logiciel ?

  4 min

  Qu’est-ce que la propriété intellectuelle d’un logiciel, comment est-elle définie et comment peut-on la protéger ? Legalstart fait le point.

  Lire la suite Comment fonctionne la propriété intellectuelle d’un logiciel ?

• Les licences Creative Commons : quelle est leur utilité ?

  4 min

  Attribuez correctement les droits sur vos œuvres grâce aux 6 licences Creative Commons (BY, BY-SA, BY-NC, BY-NC-SA, BY-ND et BY-NC-ND).

  Lire la suite Les licences Creative Commons : quelle est leur utilité ?

• Protection d’une œuvre artistique : comment ça marche ?

  4 min

  Vous venez de créer une œuvre dont vous êtes fier ? Au-delà de votre droit d’auteur, il est nécessaire de penser à la protection de l’oeuvre artistique.

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• Droit d’auteur : dans quelles conditions s’applique-t-il ?

  4 min

  Vous avez créé une œuvre, vous voulez en savoir plus sur le droit d’auteur ? Découvrez toutes les informations pour protéger votre création avec Legalstart.

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• Quand doit-on payer la Sacem ?

  4 min

  Vous vous demandez si vous devez payer la Sacem ? Découvrez si vous êtes redevable et le prix à payer pour votre événement ou votre commerce.

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• Transfert de technologie : comment ça marche ?

  3 min

  L’essentiel sur le contrat de transfert de technologie : définition, enjeux, types de contrats (cession, licence) et étapes clés pour sécuriser vos innovations.

  Lire la suite Transfert de technologie : comment ça marche ?