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Embaucher un salarié étranger : quelle procédure ?

Vous êtes employeur et vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? C’est possible !

La procédure d'embauche d'un salarié étranger est cependant assez stricte et mieux vaut être conforme pour éviter pénalités et autres sanctions ! Comment faire, selon que le salarié étranger est ressortissant de l'Union Européenne ou non, qu'il réside déjà en France ou non ? Suivez le guide, on vous explique !

Mini-sommaire :

  1. Embaucher un salarié ressortissant UE : c’est facile !
  2. Recruter un salarié non-résident
  3. Comment faire avec un salarié étranger résidant déjà en France ?
  4. Embaucher un salarié britannique après le Brexit ? 
  5. Quelles sanctions en cas de non-respect ? 

Embaucher un salarié étranger

Embaucher un salarié ressortissant UE : c’est facile !

L’embauche d’un salarié étranger ressortissant de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen est grandement facilité. En effet, la circulation des travailleurs se fait librement en Europe, et le salarié européen n’a pas besoin d’une autorisation de travail spécifique pour venir travailler en France. Le salarié européen devra simplement présenter une pièce d’identité valide de son pays d’origine. Cette facilité concerne ouvre tous les types de contrat de travail aux travailleurs européens (CDD, CDI…)

A noter : la Bulgarie et la Roumanie, qui ont intégré l’UE récemment, sont dans une situation transitoire. Il est donc nécessaire pour leurs ressortissants d’obtenir une autorisation de travail, sauf s’ils sont titulaires d’un Master 2.

Recruter un salarié non-résident

Vous souhaitez embaucher un salarié étranger et le faire venir en France dans votre entreprise. Voici la démarche à suivre !

L’employeur doit effectuer une demande d’autorisation de travail : c’est la procédure d’introduction. Pour cela, il doit déposer son offre d’emploi à Pôle Emploi, accompagné d’un dossier d’introduction. Celui-ci est transmis à la DIRECCTE du lieu de travail concerné, qui vérifie le dossier. Le dossier d’introduction doit comprendre les éléments suivants :

  • demande d’autorisation de travail : cerfa disponible ici.
  • engagement de paiement des redevances à l’OFII
  • contrat de travail
  • preuve de recherches d’un candidat déjà présent sur le marché du travail
  • justificatifs de qualification du futur salarié pour l’emploi
  • copie de la pièce d’identité du salarié
  • bordereau de versement des cotisations sociales de l’entreprise
  • K-Bis

La DIRECCTE instruit le dossier. Si elle valide la demande, elle transmet le dossier au poste consulaire concerné et à l’OFII pour la délivrance du titre. Le salarié recevra en effet un visa de long séjour.

A noter : un contrôle médical devra être fait dans les 3 mois suivant l’arrivée en France du salarié étranger.

Comment faire avec un salarié étranger résidant déjà en France ?

Dans le cas de l’embauche d’un salarié étranger résidant déjà en France, l’employeur doit vérifier que le salarié étranger possède un titre de séjour valide. Pour cela, il doit faire une demande d’authentification du titre de séjour auprès de la préfecture du département du lieu de travail, au moins 2 jours ouvrés avant la date d’embauche.

Les titres de séjours susceptibles de donner lieu à une embauche sont les suivants :

  • carte de séjour “compétences et talents”
  • carte de résident 10 ans ou visa longue-durée UE
  • carte de séjour “vie privée et familiale”
  • visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mentions étudiant, scientifique-chercheur, conjoint de français ou conjoint entré par groupement familial
  • autorisation provisoire de séjour (APS) pour les étudiants ayant fini leurs études

A noter : une copie du titre de séjour doit être annexé au registre unique des salariés.

Embaucher un salarié britannique après le Brexit ? 

La sortie de l'Union Européenne votée par les britanniques fait, mécaniquement, sortir les salariés britanniques de la facilité accordée aux travailleurs issus de l'UE et de l'Espace Economique Européen. Ainsi, les travailleurs britanniques auront besoin d'un titre de séjour autorisant la poursuite d'une activité salariée, de la même manière qu'un étranger hors UE. 

Cependant, pas de panique ! Que vous comptiez embaucher un citoyen britannique ou que vous en employiez déjà, les conséquences du Brexit mettront plusieurs mois à se faire sentir ! Le Royaume-Uni et l'Union Européenne ont deux ans pour négocier les conditions de sortie de la Grande-Bretagne de l'Union. Il est en outre probable que ces négociations comprennent un délai accordé aux travailleurs britanniques implantés en UE pour régulariser leur situation. 

Quelles sanctions en cas de non-respect ? 

Il est très important de bien suivre ces procédures d'embauche de salariés étrangers. Leur non-respect peut entraîner de lourdes sanctions. Il s'agit en effet, aux yeux de la loi, de travail illégal, puni par 5 ans d'emprisonnement et jusqu'à 15 000 € d'amende. Les personnes morales (donc les entreprises !) sont passibles d'une amende de 75 000 €. 

Enfin, cette sanction peut s'accompagner de peines complémentaires, comme l'interdiction d'exercer l'activité professionnelle dans le cadre de laquelle l'infraction a été commise, ou encore la fermeture des marchés publiques pour une durée de 5 ans. 

 

Les règles qui encadrent l'embauche d'un salarié étranger sont relativement strictes, et doivent impérativement être suivies à la lettre ! C'est souvent le prix à payer pour dénicher les meilleurs talents sur un marché du travail de plus en plus international ! 

Mise à jour : 30/03/2017

Rédaction : Malo de Braquilanges, diplômé de Sciences Po et spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprise chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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