28 avril 2021

Comment rédiger un contrat de sponsoring?
Temps de lecture : 3 min

Jeanne Bahu
Diplômée d'un Master 2 de Droit de l'Université de Lille 2. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Dans le cadre d’évènements sportifs, il est fréquent, pour le sportif de chercher des fonds pour finaliser un projet. Il est également fréquent de créer une association pour développer un projet, qui nécessite un financement. Certaines entreprises acceptent d’apporter leur contribution, concrétisée par la rédaction d’un contrat de sponsoring

Ce contrat est-il obligatoire? Quels sont les points clés pour rendre valide un tel contrat ? Comment rédiger un contrat de sponsoring? Legalstart vous éclaire. 

Qu’est-ce qu’un contrat de sponsoring sportif?

Le contrat de parrainage, ou sponsoring permet le financement d’un projet en échange d’une publicité à l’effigie de l’entreprise partenaire. Il s’agit donc d’un contrat avec contrepartie, qui permet de concrétiser différents projets.

Un contrat de sponsoring lie: 

  • un sponsor, à savoir une entreprise qui accepte de verser une participation à un sportif, à une association sportive ou à une association humanitaire;
  • un sponsorisé, à savoir un sportif, une association, une équipe, qui va réaliser un projet sportif, intellectuel ou humanitaire et qui nécessite des fonds. 

Le sponsor peut participer de différentes manières: 

  • il peut choisir de participer au moyen d’un financement;
  • il peut proposer une contribution matérielle;
  • il peut proposer une aide technique au sponsorisé.

À la différence du mécénat, le sponsor demande une contrepartie. Il sera donc impossible de bénéficier du crédit d’impôt mécénat. La contrepartie est de nature publicitaire. Il n’est pas toujours possible de faire une déduction d’impôt sur la participation financière de l’entreprise. Cependant, elle peut passer en charge déductible du bilan puisqu’elle tombera dans le budget “publicité”.

Concernant le contrat de sponsoring, les exemples ne manquent pas: 

  • Dans le cadre d’un contrat de sponsoring pour le 4L Trophy, l’association sportive composée des deux participants qui partagent une voiture, s’engagent à apposer le logo de l’entreprise sur leur voiture. Ce logo sera exposé tout au long du voyage et l’entreprise partenaire profitera de la médiatisation du raid humanitaire.
  • Dans le cadre d’un contrat de sponsoring pour l’équitation, le logo de l’entreprise pourrait être exposé sur le terrain de concours ou dans le centre équestre. 

Les conventions de sponsoring qui lient les deux parties sont entièrement réalisées sur-mesure, puisqu’elles doivent prendre en compte le but de la démarche du sponsorisé, la durée du sponsoring et beaucoup d’autres données qui varient d’un évènement à l’autre.

Le modèle ci-joint doit donc être modifié en fonction des objectifs et choix du sponsor et du sponsorisé.

Attention: vous devez prendre garde aux restrictions en termes de sponsoring par des marques d’alcool et de tabac. En effet, dans le cadre de la loi Evin, la publicité de marques d’alcool ou de tabac par le sponsorisé est interdite.

Dossier de sponsoring: quelles sont les pièces demandées?

Les contrats de sponsoring sont précédés d’un dossier de sponsoring, remis au potentiel sponsor en amont, afin qu’il étudie la demande du sportif. Ce dossier se doit d’être attractif, pour renvoyer une bonne image du projet, des participants et des enjeux. 

Dans ce dossier, il est nécessaire de: 

  • présenter la personne ou le groupe qui demande un sponsoring;
  • présenter l’objectif sportif, humanitaire ou autre;
  • décrire les points clés du défi, appuyer, par exemple, sur la dimension humanitaire;
  • donner un budget prévisionnel, pour que le futur sponsor puisse se faire une idée de ce qu’il va verser, de ce qu’il reste à verser ou de ce qui serait nécessaire aux sportifs;
  • décrire la potentielle médiatisation du projet, par exemple, si c’est un évènement national, donner les chaînes de télévision qui évoqueront l’évènement: il faut donner envie au sponsor et montrer les conséquences positives de la publicité;
  • expliquer les modalités du sponsoring et les emplacements de la publicité, par exemple, lors du 4L Trophy, présenter les différentes places réservées aux publicités sur la voiture et la participation demandée pour chaque place (plus la publicité sera visible, plus le montant de la participation devra être élevée);
  • donner les contacts des participants, les noms, prénoms, téléphones, adresses et adresses mails.

Le dossier de sponsoring peut s’inspirer des business plans d’entreprise, il s’agit d’une carte de visite pour de potentiels investisseurs et une feuille de route à respecter.

Comment rédiger un contrat de sponsoring? 

Points clés à ne pas oublier

Il faut commencer par identifier clairement les deux parties. L’objet et la durée de l’évènement doivent également être précisés. Il est important de réitérer précisément les obligations mutuelles des parties (financement, matériel pour le sponsor et publicité pour le sponsorisé).

N’oubliez pas de préciser le montant de la participation si celle-ci est financière. 

Précisez également la durée du contrat, ainsi que les modalités de modification, de résiliation et de renouvellement, mais également la marche à suivre en cas de litige

À noter: il est communément admis qu’en cas de litige, le règlement à l’amiable est à privilégier, avant de décider de mener une action en justice.

Le contrat de sponsoring doit être paraphé et signé par les deux parties. Elles doivent également conserver chacune un exemplaire original.

Modèle de contrat de sponsoring

contrat de sponsoring

Mise à jour : 28/04/2021

Rédaction : Jeanne Bahu, diplômée d'un Master 2 de Droit de l'Université de Lille 2. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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