Convention collective de la chimie : le guide 2024

La convention collective de la chimie encadre les relations de travail dans les entreprises du secteur chimique, en apportant des règles spécifiques adaptées à ce domaine. Elle couvre des thématiques telles que les classifications d’emplois, les primes, ou encore les conditions de travail. 

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Qu’est-ce qu’une convention collective ?

Une convention collective est un accord écrit qui découle d’une négociation entre des organisations représentant les salariés (syndicats) et des employeurs ou groupes d’employeurs. Elle vise à adapter les règles générales du Code du travail aux spécificités d’un domaine d’activité ou d’une branche professionnelle.

Ce type d’accord couvre de nombreux aspects relatifs à la relation de travail. Parmi les éléments fréquemment précisés, on retrouve :

• les conditions de travail ;
• les grilles salariales ;
• les droits aux congés payés ;
• les primes ;
• les droits et les obligations mutuels des employeurs et des salariés.

Les conventions collectives possèdent également une structure particulière :

• un texte principal ;
• des accords complémentaires ;
• des avenants ;
• ou des annexes.

Ces modifications doivent être validées d’un commun accord entre les parties signataires.

Chaque convention est identifiée par un numéro appelé IDCC (identifiant de la convention collective). Ce numéro facilite son identification et sa consultation par les employeurs, les salariés et les autorités compétentes.

Quelle est la convention collective de la chimie ?

La convention collective applicable au secteur de la chimie porte l’intitulé exact de « Convention collective nationale des industries chimiques et connexes ». Elle est identifiée par le numéro IDCC 44 et la brochure 3108.

Cette convention encadre les relations entre employeurs et salariés des entreprises dont l’activité principale concerne la fabrication, la manipulation ou la commercialisation de produits tels que :

• les gaz naturels ou les comprimés ;
• les engrais azotés ;
• les colorants et les pigments ;
• les matières plastiques ;
• la distillation de goudrons ;
• les produits agrochimiques ;
• ou encore les explosifs.

Ce texte réglementaire s’applique non seulement aux établissements principaux, mais aussi à leurs annexes, ainsi qu’aux holdings et aux sièges sociaux lorsque ceux-ci relèvent des activités couvertes. Les établissements de commerce de gros qui traitent de la vente ou de la manipulation de produits chimiques peuvent également être concernés, selon leurs activités dominantes.

Qui est concerné par la convention collective de la chimie ?

La convention collective de la chimie s’applique à un large éventail d’entreprises et de secteurs, regroupés en différentes grandes catégories. Ces activités, directement ou indirectement liées à l’industrie chimique, englobent la fabrication, le traitement, la recherche, le commerce et les services annexes. 

Voici les principaux domaines concernés :

• les activités de fabrication ;
• les activités de traitement et de recyclage ;
• les activités de recherche et développement ;
• les activités commerciales et de distribution ;
• les services liés à l’informatique, la gestion et l’administration ;
• les activités annexes et filiales de groupes chimiques.

Activités de fabrication

Les entreprises engagées dans la production de produits chimiques et connexes sont directement concernées. Cela inclut :

• les produits chimiques de base (gaz industriels, colorants, pigments, produits azotés et engrais, caoutchouc synthétique et matières plastiques) ;
• les produits spécialisés (fabrication d’explosifs, huiles essentielles, produits pharmaceutiques de base, abrasifs, savons et détergents) ;
• les produits alimentaires et connexes (additifs alimentaires, épaississants, margarines, huiles et graisses raffinées) ;
• et les autres secteurs (distillation de goudrons pour des usages industriels, fabrication de supports de données, etc.).

Activités de traitement et de recyclage

Les entreprises spécialisées dans la gestion des déchets et le recyclage des matières non métalliques sont aussi concernées. Cela inclut :

• le traitement des déchets industriels (déchets toxiques, chimiques ou spéciaux) ;
• et le recyclage des matériaux (récupération de matières non métalliques).

Recherche et développement

Les entreprises et laboratoires de recherche scientifique et technique sont également concernés. Cela comprend :

• la recherche fondamentale et appliquée ;
• l’ingénierie et les études techniques (analyses, essais ou inspections dans le cadre du développement de nouveaux produits ou procédés industriels).

Activités commerciales et de distribution

Les entreprises impliquées dans la vente et la distribution de produits chimiques ou connexes sont également incluses :

• le commerce de gros (commerce de combustibles, commerce de produits chimiques, commerce de parfums et commerce de produits de beauté) ;
• la logistique et le transport (transport de produits chimiques par conduites (oléoducs, gazoducs) ou entreposage non frigorifique).

Services liés à l’informatique, la gestion et l’administration

Les entreprises offrant des services spécialisés aux industries chimiques font aussi partie du champ d'application. Cela inclut :

• les services d’informatique et de numérique (développement de logiciels, traitement des données et autres services rattachés aux systèmes d’information) ;
• les services de conseil et d’administration (conseil en gestion, comptabilité ou administration des entreprises chimiques).

Activités annexes et filiales de groupes chimiques

Enfin, les filiales et les établissements rattachés à des groupes chimiques peuvent également relever de cette convention collective. Cela concerne notamment :

• la métallurgie et les produits non ferreux (fabrication de produits à base de graphite, de carbone, de corindon, production d’aluminium et d’autres métaux non ferreux) ;
• et les équipements industriels (fabrication de matériels électriques ou d’articles spécialisés pour des usages industriels).

Quelles sont les spécificités de la convention collective de la chimie ?

La convention collective de la chimie se distingue par des dispositions particulièrement avantageuses pour les salariés, adaptées aux spécificités de ce secteur exigeant. 

Voici un aperçu détaillé des principaux avantages qu’elle propose :

• des périodes d’essai encadrées et adaptées ;
• des indemnités de licenciement avantageuses ;
• des primes spécifiques pour les salariés ;
• le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie ;
• les heures supplémentaires encadrées ;
• les absences pour événements familiaux ;
• le temps de pause rémunéré ;
• la reconnaissance élargie de l’ancienneté ;
• et les congés payés supplémentaires.

Des périodes d’essai encadrées et adaptées

La convention collective de la chimie prévoit une durée maximale de période d’essai qui varie en fonction des groupes de salariés.

Cette personnalisation garantit un cadre clair et adapté à chaque catégorie professionnelle.

Indemnités de licenciement avantageuses

Les salariés de la chimie bénéficient d’indemnités de licenciement calculées selon leur ancienneté, leur catégorie d’emploi et leur âge. Ces montants, souvent supérieurs à ceux prévus par le Code du travail, assurent une meilleure protection.

Primes spécifiques pour les salariés

Cette convention collective inclut plusieurs primes uniques, telles que :

• la prime d’ancienneté équivalant à 3 % des appointements minima pour certains groupes, comme les ouvriers et techniciens ;
• la prime de tutorat accordée aux salariés qui accompagnent et forment des élèves en contrat de professionnalisation ;
• ou la prime de dimanche pour ceux travaillant lors de cette journée.

Maintien de salaire en cas d’arrêt maladie

Après un an d’ancienneté, les salariés en arrêt maladie bénéficient d’un maintien de salaire partiel ou total selon leur catégorie professionnelle.

Heures supplémentaires encadrées

La convention prévoit un contingent annuel d’heures supplémentaires limité à 130 heures, tout en respectant les majorations définies par la loi.

Absences pour événements familiaux

Les salariés âgés de 55 ans, et plus, ont droit à des autorisations d’absence payées pour réaliser leur bilan de santé offert par la sécurité sociale.

Temps de pause rémunéré

La convention accorde un temps de pause de 30 minutes rémunérées lorsque le salarié travaille plus de 6 heures consécutives.

Reconnaissance élargie de l’ancienneté

Certaines périodes d’absence, comme les congés pour maternité, les interruptions pour longue maladie (jusqu’à 3 ans) ou encore le service militaire, sont prises en compte dans le calcul de l’ancienneté.

Congés payés supplémentaires

La convention collective de la chimie prévoit un congé selon l’ancienneté. En plus des 2,5 jours de congés par mois prévus pour tous les salariés en France, ceux du secteur de la chimie peuvent bénéficier de jours supplémentaires en fonction de leur âge :

• 1 semaine additionnelle à partir de 59 ans ;
• et 2 semaines supplémentaires l’année du départ à la retraite.

Quelles sont les classifications des emplois de la convention collective chimie en 2024 ?

Les classifications des emplois prévues par la convention collective de la chimie en 2024 permettent de structurer les différents niveaux de postes en fonction :

• de leur complexité ;
• des compétences nécessaires ;
• et des responsabilités exercées. 

Ces classifications sont réparties en groupes, chacun comprenant plusieurs coefficients correspondant à des caractéristiques spécifiques des emplois. 

Tableau de classifications des emplois de la convention collective chimie en 2024 :

FAQ

Quel coefficient dans la convention collective chimie ?

Le coefficient attribué à un salarié dans la convention collective de la chimie dépend de la complexité des tâches qu’il réalise, de son niveau de qualification et de ses responsabilités. Les coefficients vont généralement de 130 (travaux simples) à 205 (travaux complexes nécessitant réflexion et expertise).

Comment est calculée la prime d'ancienneté dans le secteur de la chimie ?

La prime d’ancienneté dans le secteur de la chimie représente 3 % des appointements minima et est accordée aux ouvriers, aux employés, aux agents de maîtrise et aux techniciens. Elle est calculée en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise, suivant les règles définies par la convention collective.

Quelle différence entre une convention collective et un accord de branche ?

Une convention collective est un texte plus large qui couvre un secteur d’activité dans son ensemble et fixe des règles concernant les conditions de travail, les salaires et les droits des salariés. Un accord de branche, en revanche, est souvent plus spécifique et vient compléter ou adapter les dispositions d’une convention collective pour une branche d’activité particulière. 

Principale source législative et réglementaire :

• avenant n° 1 du 11 février 1971 relatif aux ouvriers et collaborateurs - agents de maîtrise et certains techniciens - Indemnité de non-concurrence (article 18-3), avis de la commission nationale paritaire d'interprétation du 31 janvier 1996.