Affiliation à la SSI d’un auto-entrepreneur : que faut-il savoir ?

Vous avez le statut de micro-entrepreneur (anciennement appelé auto-entrepreneur) ? Vous êtes alors automatiquement affilié à la SSI (Sécurité sociale des Indépendants), qui remplace le RSI (Régime social des indépendants) depuis 2018. Vous bénéficiez d’un régime simplifié, que ce soit au niveau du paiement de vos cotisations sociales ou de vos déclarations. On vous explique comment fonctionne l’affiliation à la SSI en tant qu’auto-entrepreneur.

Qu’est-ce que la SSI pour un auto-entrepreneur ?

La Sécurité sociale des indépendants (SSI) est l’organisme de protection sociale qui gère les indépendants disposant du statut de travailleurs non salariés (TNS). Il fait partie de la Sécurité sociale, et ne concerne que les travailleurs indépendants, dont font partie les auto-entrepreneurs. Il remplace depuis 2018 le Régime social des indépendants (RSI). 

La SSI travaille en collaboration avec :

• l’URSSAF qui récolte les cotisations sociales en fonction du chiffre d’affaires de l’entrepreneur ;
• la caisse d’assurance maladie (CPAM), qui gère les remboursements médicaux et le versement des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ;
• la caisse d’assurance retraite (CARSAT) qui s’occupe de la gestion de la retraite de base. 

Quels auto-entrepreneurs sont affiliés à la SSI ?

Si vous vous demandez en tant qu’auto-entrepreneur si vous recevez une affiliation à la SSI ou la MSA, sachez que la SSI concerne les indépendants qui exercent une activité commerciale, libérale ou artisanale. De leur côté, les professionnels qui ont une profession agricole sont rattachés à la MSA (la Mutualité sociale agricole). 

Comment bénéficier de l’affiliation à la SSI en auto-entrepreneur ?

L’affiliation à la SSI est automatique depuis le 1er janviers 2020, dès la création de l’entreprise. Après avoir immatriculé son entreprise, l’entrepreneur reçoit une attestation d’affiliation à la Sécurité sociale des indépendants. Il dispose alors une couverture sociale. 

Sachez d’ailleurs que le délai d’affiliation à la Sécurité sociale en tant qu’auto-entrepreneur est de 4 à 10 semaines. Il court ensuite à compter de la date d’immatriculation. 

Quelle protection sociale grâce à l’affiliation à la SSI pour un auto-entrepreneur ?

En tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficiez de la même protection sociale que n’importe quel travailleur indépendant affilié à la SSI, hors assurance-chômage. Vous bénéficiez donc d’une protection en cas d’arrêt maladie ou de congés de maternité ou paternité. Vous cotisez aussi pour l’accès à la formation professionnelle et pour les droits à la retraite. Des modalités spécifiques s’appliquent en cas de cumul d’activité indépendante et de profession salarié.

Indemnités en cas d’arrêt maladie

Des indemnités journalières sont versées à l’entrepreneur en arrêt maladie après 3 jours de carence. Le versement est mené par la CPAM en moyenne tous les 14 jours. 

Son montant est calculé en fonction du chiffre d’affaires de l’entrepreneur. L’indemnité correspond à 1/730e du revenu d’activité annuel moyen, calculé à partir des 3 dernières années civiles.  

Indemnités en cas de congés maternité ou paternité

Dans le cadre d’une grossesse ou d’une adoption, les entrepreneurs perçoivent à la fois :

• des indemnités journalières forfaitaires d’interruption d’activité ;
• une allocation forfaitaire de repos maternel, versée en deux fois. 

Ces indemnités sont versées si la personne a cotisé au moins 6 mois à la date d’accouchement ou d’adoption. Elle doit aussi s’arrêter au moins 56 jours consécutifs et jusqu’à 112 jours, au même titre que les salariées. 

Le plafond mensuel de l’allocation forfaitaire est en 2025 de :

• 3.925 euros en cas de naissance ;
• 1.962,50 euros en cas d’adoption.  

Accès à la formation professionnelle

Pour y avoir droit, l’auto-entrepreneur doit payer la contribution à la formation professionnelle (CFP) chaque année. Le paiement s’effectue au choix chaque année ou chaque trimestre via l’URSSAF.

Droits à la retraite

Le droit à la retraite dépend directement du chiffre d’affaires généré par l’entrepreneur. Il cotise chaque mois ou chaque trimestre. S’il ne réalise pas de CA, il ne cotise pas. 

De fait, le montant de la retraite dépend à la fois :

• du revenu annuel moyen ;
• du taux de cotisation applicable. 

Cas particulier du cumul d’activité indépendante et salariée

Le cumul du statut d’auto-entrepreneur et de salarié est courant. Dans ce cas, vous continuez d’être affilié au régime général de la Sécurité sociale en tant que salarié pour votre assurance maladie, à moins de faire le choix de vous affilier au régime des indépendants. 

De plus, vous validez des trimestres pour la retraite comme n’importe quel indépendant ou comme si votre auto-entreprise était votre seule activité, indépendamment de votre activité salariée. 

Toutefois, il existe d'importantes différences avec le régime des indépendants "classique", sur les seuils de chiffre d'affaires nécessaires pour valider des trimestres ou encore sur le calcul du montant de votre pension de retraite. Nous vous renvoyons à notre fiche dédiée à la retraite en auto-entrepreneur pour plus de détails.

Quel est le montant des cotisations sociales pour l’affiliation à la SSI d’un auto-entrepreneur ?

Un des avantages principaux du statut d’auto-entrepreneur est de vous faire bénéficier d’un régime simplifié de cotisations sociales, de paiement, et de déclaration. Le calcul de vos cotisations auprès de la Sécurité sociale des Indépendants est donc relativement simple. 

Comme pour vos autres charges en auto-entreprise, le calcul de vos cotisations se fonde sur le chiffre d’affaires brut, qui constitue la base de calcul de vos cotisations. À celle-ci, il faut appliquer un taux, qui dépend de la nature de votre activité : 

Comment déclarer et payer ses cotisations d’affiliation à la SSI en auto-entrepreneur ?

L’entrepreneur est libre de choisir entre deux modalités pour payer ses cotisations sociales.

Quand faire sa déclaration à la SSI en auto-entrepreneur ?

Le paiement des cotisations sociales à la Sécurité sociale des Indépendants via l’URSSAF peut se faire selon un échéancier choisi par l’assuré. Deux modalités sont possibles :

• le paiement tous les trimestres (il doit être fait le 30 avril, 31 juillet, 31 octobre, 31 janvier).
• le paiement tous les mois. 

Le choix fait par l’auto-entrepreneur est valable pour une année civile. Il est possible de changer de modalité de paiement. La demande doit être effectuée avant le 31 octobre pour l’année suivante. Sachez qu'une fois vos cotisations sociales payées, vous avez la possibilité de demander une attestation URSSAF auto-entrepreneur. 

Comment faire sa déclaration à la SSI en auto-entrepreneur ?

La déclaration des cotisations sociales est menée au moment de la déclaration de chiffre d’affaires de l’entrepreneur. Pour cela, il doit se rendre dans son espace personnel sur le site de l’URSSAF auto-entrepreneur. Il accède ensuite à la rubrique “Déclarer et payer” puis “Échéance en cours”. Il déclare alors son chiffre d’affaires. 

Le montant des cotisations est automatiquement calculé par l’organisme. Il lui reste ensuite à payer ses cotisations. Le paiement s’effectue au choix via prélèvement SEPA, carte bancaire ou virement. 

FAQ

Comment savoir si on est affilié à la SSI ?

L’entrepreneur reçoit une attestation d’affiliation à la SSI lors de l’immatriculation de son entreprise. Cette affiliation concerne les personnes qui dépendent du statut de travailleur non salarié. Elle s’applique donc aux auto-entrepreneurs, aux gérants majoritaires de SARL, ainsi qu’aux gérants d’EURL.

Comment obtenir une attestation d'affiliation SSI ?

L’attestation d’affiliation à la SSI est délivrée automatiquement lors de la création de l’entreprise. Il est cependant possible d’en générer une nouvelle dans l’onglet “Mes attestations” du site de l’URSSAF.

Quelle est la cotisation sociale pour un indépendant ?

Un indépendant qui dispose du statut de travailleur non salarié (TNS) est affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). De leur côté, ceux qui dépendent du statut d’assimilé-salarié sont affiliés au Régime général de la Sécurité sociale. Le taux des cotisations va dépendre de l’activité exercée et de l’organisme de protection sociale. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• Article L311-3 - Code de la Sécurité sociale
• Loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990
• Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018