À quelles assurances souscrire pour une SARL ?

En tant que dirigeant d’entreprise, vous devez souscrire à un certain nombre d'assurances pour votre SARL pour couvrir les risques liés à votre activité. Pourquoi est-ce important d’assurer sa SARL ? Comment savoir quelles assurances pour SARL sont obligatoires ou facultatives ? Vers qui se tourner pour assurer sa SARL, et à quel coût ? Legalstart fait le point pour vous.

Qu’est-ce qu’une SARL ?

Une SARL est une société commerciale dans laquelle la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Dans une SARL il doit y avoir au minimum 2 associés (personnes physiques ou morales), et au maximum 100 personnes.

Quelles sont les assurances obligatoires en SARL ?

En tant que dirigeant de SARL, vous êtes tenu de souscrire à un certain nombre d’assurances obligatoires. Certaines concernent toutes les entreprises, d’autres sont propres à votre activité.

À titre d’exemple, la garantie décennale est une assurance obligatoire pour une entreprise du bâtiment. Pour les dommages possibles en cas de transport routier, vous devez souscrire une assurance si votre entreprise fait du transport de marchandises.

Les assurances obligatoires en SARL, peu importe votre activité, sont les suivantes.

Les assurances de personnes obligatoires en SARL

On parle d’assurances de personnes lorsque les garanties protègent les dirigeants ou salariés de l’entreprise. Il s’agit principalement :

• de l’assurance maladie ;
• de la retraite complémentaire ;
• de la mutuelle.

L’assurance maladie en SARL

L’assurance maladie assure une prise en charge des dépenses de santé et garantit un accès aux soins.

Si vous êtes gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, vous relevez du régime général de la Sécurité sociale, comme les salariés de l’entreprise. En revanche, si vous êtes associé gérant majoritaire, rémunéré ou non, vous dépendez de la Sécurité sociale des indépendants (SSI).

La retraite complémentaire pour les dirigeants et salariés d’une SARL

Vous êtes dans l’obligation de souscrire à une retraite complémentaire. En tant que gérant majoritaire de SARL, vous cotisez à la SSI. Les points acquis pour votre retraite sont calculés en fonction de votre rémunération et du taux de cotisation.

La CNAV (caisse nationale d’assurance vieillesse) est l'organisme compétent pour la retraite de base, et l'AGIRC-ARRCO pour la retraite complémentaire.

Si vous êtes gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, votre statut est assimilé à celui des salariés. À ce titre, vous relevez de l'AGIRC-ARRCO pour la retraite complémentaire.

La mutuelle obligatoire d’entreprise en SARL

La mutuelle est une assurance d’entreprise obligatoire en SARL pour les salariés. En effet, depuis 2016, toute entreprise a l'obligation de proposer une complémentaire santé collective à ses salariés, avec un panier minimal de garanties. Cette obligation prend effet dès lors que la SARL détient au moins un salarié relevant du régime général.

En tant que gérant minoritaire ou égalitaire, votre statut d’assimilé salarié vous oblige à adhérer à cette mutuelle collective contractée par la SARL. Si vous êtes gérant majoritaire, vous ne pourrez pas y souscrire et devrez contracter un contrat de mutuelle à part.

Les assurances de biens obligatoires en SARL

Outre l’assurance de personnes, les biens de la SARL doivent également être protégés contre d'éventuels risques.

La SARL doit détenir une assurance des locaux professionnels, devenue obligatoire par usage puisque les bailleurs l’imposent systématiquement désormais. Une assurance pour les bureaux et les biens est obligatoire pour couvrir les dégâts liés à un sinistre.

La couverture dommage-ouvrage est une assurance obligatoire en SARL pour couvrir les travaux d’extension ou de construction des locaux.

L’assurance multirisque professionnelle pour une SARL n’est pas obligatoire. Elle est cependant vivement conseillée, car elle comprend de nombreuses garanties qui permettent d’assurer :

• les locaux contre les incendies, dégâts des eaux, etc. ;
• les biens de la SARL contre le vol, le bris de machines, etc., qui peuvent être indispensables à la survie de l’entreprise ;
• la perte d’exploitation en cas d’activité stoppée ou ralentie suite à un sinistre, etc.

L’assurance multirisque comprend également généralement une responsabilité civile professionnelle, une protection juridique, etc.

Les assurances de responsabilité obligatoires

Au titre des assurances de responsabilité obligatoires en SARL, l’entreprise doit souscrire à certaines assurances, seulement si elle est concernée. Il s’agit de :

• l’assurance de responsabilité civile (RC) ;
• l’assurance de responsabilité pour les véhicules de l’entreprise.

L’assurance de responsabilité civile professionnelle en SARL

L’assurance responsabilité civile professionnelle est une assurance obligatoire en SARL pour les professions réglementées telles que :

• les entreprises du bâtiment ;
• les professions juridiques et comptables ;
• les professions médicales ;
• les agents immobiliers ;
• les architectes ;
• les agents généraux d’assurance.

Cette RC professionnelle reste toutefois fortement recommandée pour les SARL qui n’exercent pas une activité réglementée.

La RC pro en SARL couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui dans le cadre de l’activité de l’entreprise par un employé, un dirigeant, un service, un produit ou un matériel de l’entreprise.

L’assurance de responsabilité des véhicules pour une SARL

Si votre SARL détient des véhicules terrestres (voitures, chariots de manutention, engins de chantier, etc.) vous devez souscrire à une garantie responsabilité civile pour ces véhicules. Dans ce type de contrat, l’assurance des dommages subis par les véhicules est toutefois facultative.

Si vous êtes amenés à effectuer des livraisons dans le cadre de votre activité, chaque véhicule doit être couvert par une assurance auto pro pour votre SARL. Si vous disposez de plus de 4 véhicules, une assurance flotte automobile pour SARL peut être envisagée.

Quelles sont les assurances facultatives en SARL ?

Il existe d’autres assurances en SARL qui sont facultatives, mais restent conseillées. Certaines peuvent être souscrites indépendamment, ou dans le cadre d’une assurance multirisque comme l’assurance perte d’exploitation qui protège les biens de l’entreprise des risques de vandalisme, d’incendie, dégâts des eaux, etc.

L’assurance "homme clé" en SARL

Cette assurance en SARL permet de se prémunir contre la perte soudaine d’un gérant, ou même d’un employé indispensable à l’activité de l’entreprise par ses compétences ou son expérience.

L’assurance "homme clé" couvre l’incapacité temporaire ou permanente de travail suite à :

• un accident ;
• une maladie ;
• un décès d’une des personnes couvertes.

Une compensation financière est alors versée à la SARL pour faire face à cette perte. Selon la formule choisie, cette assurance peut également assurer la perte d'exploitation, la recherche d’un nouvel "homme clé", les frais liés à la réorganisation, etc.

L’assurance responsabilité des dirigeants de SARL

En tant que gérant de SARL, vous détenez un pouvoir de décision qui vous expose à des poursuites civiles ou pénales.

L’assurance responsabilité des dirigeants (RMCS), ou assurance protection juridique de SARL, couvre ce risque en proposant notamment une assistance financière et juridique pour couvrir, par exemple, les frais de défense et les dommages éventuels dus.

L’assurance reconstitution d’archives en SARL

Si votre SARL ne classe pas ses documents en GED (gestion électronique de documents), vous êtes amenés à classer et archiver vos documents de suivis au format papier. En cas de sinistre comme un incendie, un vol, ou une inondation, l’assurance reconstitution d’archives compense la perte de ses documents.

La garantie cyber-risques pour une SARL

Il est difficile pour une SARL aujourd’hui de ne pas utiliser d’ordinateurs. Cela expose la société à des actes malveillants en ligne, comme des virus ou des attaques informatiques qui peuvent mettre à mal la confidentialité des informations détenues sur les clients ou salariés de l’entreprise.

L’assurance cyber-risques permet à la SARL de se prémunir des conséquences qu’occasionnent ces attaques informatiques par une aide financière et matérielle. Elle couvre les impacts financiers liés au piratage et procure une assurance cyber responsabilité au dirigeant.

Pourquoi assurer sa SARL ?

Assurer sa SARL est important pour couvrir les personnes en cas d’incident, mais également les biens de la société qui peuvent être affectés.

Chaque incident peut menacer la pérennité de l’entreprise, ou entraîner sa fermeture.

Détenir des contrats qui couvrent l’activité de l’entreprise permet ainsi de bénéficier de garanties pour faire face à ses difficultés, souvent économiques.

Comment choisir son assurance SARL ?

Que ce soit pour une assurance facultative ou obligatoire en SARL, il est important de comparer les différents assureurs et les options qu’ils proposent dans les contrats.

La première étape est de prendre en compte la nature de votre activité, puisque de cela va dépendre les risques inhérents à la pratique de cette activité et le type de biens à assurer.

Il convient également d’étudier le nombre de personnes à couvrir (associés et salariés) par ladite assurance.

Les assureurs proposent généralement des contrats contenant de multiples couvertures, dont certaines sont obligatoires. Assurez-vous que ces garanties obligatoires imposées par l’assureur correspondent bien aux besoins de votre entreprise.

Il est également important de tenir compte du prix proposé par l’assurance pour votre SARL.

Combien coûte une assurance professionnelle pour une SARL ?

Pour une assurance de SARL, le prix varie d’une entreprise à une autre. En effet, toute assurance pour une entreprise a un prix qui dépend de la nature des garanties.

Chaque assureur est également libre de fixer ses prix et sa politique commerciale pour les assurances de SARL en fonction :

• de la taille de l’entreprise ;
• du chiffre d’affaires réalisé ;
• du secteur d’activité ;
• du nombre de couvertures souscrites et de leur étendue ;
• de la taille du local ;
• de la valeur du stock et du matériel, etc.

Il convient donc de comparer avec attention les différents contrats et tarifs appliqués par les différents assureurs. Vous pouvez également solliciter les services d’un professionnel, comme un courtier en assurance pour SARL, qui s’en occupera pour vous.

À titre indicatif, les tarifs moyens mensuels des différentes assurances pour SARL sont les suivants.

 FAQ

Quelle assurance pour un micro-entrepreneur ?

En tant qu'auto-entrepreneur, souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle est une sécurité pour la trésorerie de la micro-entreprise.

Qu’est-ce qu’une assurance multirisque ?

Une assurance multirisque propose plusieurs garanties pour couvrir les biens mobiliers et immobiliers, mais également la responsabilité du dirigeant ou de l’entreprise.

Est-il obligatoire d'assurer un local professionnel ?

Assurer un local professionnel est obligatoire pour les locataires ou copropriétaires d’un bien et facultative pour les propriétaires.