Les associés de SARL sont ceux qui ont réalisé un apport au capital social lors de la création de la SARL. De ce fait, ils détiennent des parts sociales et, en contrepartie, ils bénéficient du droit de percevoir des dividendes. En fonction du montant des fonds apportés, ils peuvent être associé majoritaire, associé égalitaire ou encore associé minoritaire, ce qui a un impact sur la possibilité d'être salarié et associé de SARL.
Est-ce qu’un associé de SARL peut également être salarié de la SARL ? En pratique, il existe plusieurs réponses à cette question. Elles diffèrent en fonction de la qualité de l’associé. On vous explique !
L’associé majoritaire de SARL peut-il être salarié de SARL ?
L’associé majoritaire est celui qui détient plus de 50% du capital social de la SARL. Il faut distinguer le cas dans lequel l’associé majoritaire est également le gérant de la SARL du cas où il est uniquement associé majoritaire :
- Associé majoritaire de la SARL seulement : l’associé majoritaire peut tout à fait être à la fois associé et salarié de la SARL. Le cumul est possible, mais il faut toutefois veiller à ce qu’il y ait bien un lien de subordination entre l’associé salarié et le gérant de la SARL. De plus, l'associé majoritaire devra exercer un rôle opérationnel, distinct de ses fonctions de direction, et être rémunéré au titre de son contrat de travail (revenu distinct des dividendes de SARL qu’il perçoit en contrepartie de sa détention de parts sociales). Cette relation de dépendance pourra être examinée devant les tribunaux en cas de conflit.
- Associé majoritaire + gérant de SARL : il est impossible de cumuler les statuts de gérant majoritaire et de salarié. En effet, dans cette situation, il est impossible de caractériser le lien de subordination qui doit obligatoirement exister entre un salarié et un employeur.
L’associé égalitaire ou minoritaire de SARL peut-il être salarié de SARL ?
L’associé égalitaire est celui qui détient pile 50% du capital social et l’associé minoritaire est celui qui détient moins de 50% du capital social.
L’associé égalitaire ou minoritaire peut-il cumuler les fonctions d’associé et de salarié de SARL ? C’est tout à fait possible, qu’il soit gérant ou non de la SARL ! L’associé égalitaire ou minoritaire peut sans problème être salarié au titre de son contrat de travail et gérant au titre de son mandat social.
- Associé égalitaire ou minoritaire seulement : dans le cadre de ses fonctions de salarié, il doit être subordonné au gérant de la SARL.
- Associé égalitaire ou minoritaire + gérant de SARL : lorsqu'il exerce son rôle de salarié, il doit être subordonné aux autres associés de la SARL.
Dans ces deux hypothèses, l'associé égalitaire ou minoritaire devra exercer une fonction opérationnelle (participer à la gestion de la SARL) et être rémunéré au titre de son contrat de travail.
En pratique, l’associé minoritaire a moins de poids décisionnel qu’un associé majoritaire. Il est donc plus facile de démontrer l’existence d’un lien de subordination lorsque l’on est un associé minoritaire.
Voici un tableau récapitulatif pour clarifier toutes les hypothèses de cumul des fonctions d’associé et salarié de SARL :
|
Possibilité de cumuler avec le statut de salarié |
|
|
Associé majoritaire seulement |
✓ |
|
Associé majoritaire + Gérant |
✘ |
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Associé minoritaire ou égalitaire seulement |
✓ |
|
Associé minoritaire ou égalitaire + Gérant |
✓ |
Vous connaissez désormais les éléments essentiels pour pouvoir déterminer les cas dans lesquels un cumul des statuts d’associé et de salarié de SARL est possible !
Sachez qu’il est également possible de faire le cheminement inverse. Un salarié peut devenir associé de la SARL où il travaille, par exemple, grâce à une cession de parts sociales de la SARL.
Mise à jour le : 31/10/2018
Rédacteur : Héloïse Fougeray, diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
