18 février 2020

Nomination du gérant de SARL : conditions et formalités
Temps de lecture : 3 min

Pierre-Antoine Rizk
Diplômé de l'Université d'Aix-Marseille sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Une SARL doit toujours être administrée par un ou plusieurs gérants. De fait, parmi les nombreuses étapes qui entourent la création d’une SARL figure celle qui consiste à désigner la ou les personnes qui seront chargées de diriger la société. 

La nomination du gérant de la SARL revêt ainsi une importance cruciale pour les associés de l’entreprise. Toutefois, bien qu’étant obligatoire, la nomination du gérant de la SARL n’est pas définitive car ce dernier pourra toujours être remplacé.

Legalstart revient sur tout ce qu’il faut savoir sur la nomination du gérant de SARL.



La nomination du gérant de SARL

Qui peut être nommé gérant de SARL ?

Il existe plusieurs conditions relatives à la nomination du gérant de SARL. Il doit notamment:

  • Être une personne physique.

  • Être majeur (ou mineur émancipé)

  • Être capable - c’est-à-dire ne pas être sous tutelle ou curatelle. 

  • Ne pas faire l’objet d’une interdiction de gérer et d’administrer une société commerciale.

  • Ne pas exercer de fonctions incompatibles avec son statut. 

A noter que le gérant de SARL peut être de nationalité française ou étrangère. Dans ce dernier cas, le gérant devra être titulaire d’un titre de séjour.

Comment procéder à la nomination du gérant de SARL ?

La nomination du gérant de SARL peut être effectuée de deux manières : soit directement dans les statuts de l’entreprise, soit dans un acte séparé. 

La nomination du gérant de SARL dans les statuts 

Dans la grande majorité des situations, le gérant est nommé par les associés de la SARL directement dans les statuts. Ils inscrivent alors le nom et le prénom du gérant, ainsi que le montant et les modalités de versement de son éventuelle rémunération. 

Pour autant, cette option a des conséquences qui peuvent s’avérer contraignantes en pratique. En effet, les statuts doivent toujours être à jour ce qui implique que lorsque le nom du gérant est directement inscrit dans les statuts, il est alors nécessaire de procéder à une modification statutaire à chaque changement de gérant - ce qui engendre des frais supplémentaires.

C’est la raison pour laquelle il est souvent préférable de procéder à la nomination du gérant de SARL dans un acte séparé.

La nomination du gérant de SARL par acte séparé 

Il est également possible de procéder par acte séparé de nomination du gérant de SARL, en ayant par exemple recours à un modèle de nomination du gérant de SARL.

L’acte de nomination du dirigeant est un écrit - signé par tous les associés - qui contient un certain nombre de mentions obligatoires: l’identité du gérant, la durée de son mandat, le montant de sa rémunération, etc.

Il n’est donc pas nécessaire de rédiger un PV d’assemblée générale de nomination du gérant de SARL, seul l’acte de nomination du dirigeant est obligatoire. Cet acte devra être intégré au dossier transmis au Greffe pour l’immatriculation de la SARL.

En définitive, il est donc possible de procéder à la nomination du gérant de SARL de deux manières différentes, que ce soit par l’inscription dans les statuts ou par un acte séparé. En pratique, le fait de nommer votre gérant de SARL dans un acte séparé vous permettra d’éviter de modifier vos statuts à chaque changement de gérant.

Mise à jour : 18/02/2020

Rédacteur : Pierre-Antoine Rizk, diplômé de l'Université d'Aix-Marseille. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Télécharger le guide de la SARL