Qui est le directeur général d’une SASU ?

Vous vous lancez dans la création d’une SASU et vous vous demandez comment organiser votre société ? C’est tout à fait normal ! La SASU offre une grande liberté pour définir son fonctionnement, mais il est facile de se perdre entre toutes les possibilités. En effet, en dehors de l’obligation de nommer un président, vous êtes seul décisionnaire des organes de direction : conseil d’administration, directeur général, etc. C’est à vous qu’il revient de décider du format le mieux adapté à votre entreprise. 

Pour vous aider dans vos choix, Legalstart vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le directeur général de SASU. Qui est-il ? Quelles sont ses missions ? Comment est-il nommé ? Qu’en est-il de sa rémunération ? On fait le point.

Directeur général de la SASU : définition

Quel est le rôle du directeur général de la SASU ?

Tout d’abord, il est important de rappeler que la nomination d’un directeur général en SASU est facultative. En effet, il n’existe aucune obligation légale de désigner une personne sur ce poste. 

Le directeur général de SASU est nommé dans l’objectif d’épauler le président de la SASU dans sa gestion de la société. Le président peut ainsi déléguer certaines de ses tâches au directeur général et se faire assister dans la prise de décision.

Quelle différence entre président de la SASU et directeur général de la SASU ?

La nomination d’un président de la SASU en tant que dirigeant de la société est obligatoire. Il représente la SASU à l’égard des tiers et disposent des pouvoirs les plus étendus au sein de la société. 

La principale différence entre le président de la SASU et le directeur général de la SASU est que la nomination du président est obligatoire alors que celle du directeur général est facultative. De ce fait, vous n’avez pas à hésiter entre la nomination d’un président ou d’un directeur général de la SASU, puisqu’un président sera obligatoirement présent au sein de votre société.

Une autre différence peut se situer dans leurs missions, mais pas nécessairement. En effet, le président et le directeur général peuvent se voir attribuer les mêmes missions.

Comment se passe la nomination du directeur général de la SASU ?

Qui peut être nommé directeur général en SASU ?

Le directeur général de SASU peut être l’associé unique ou un tiers à la société. Il peut s’agir d’une personne physique comme d’une personne morale. Les seules conditions pour être nommé directeur général de SASU sont :

• ne pas déjà endosser le rôle de président de la SASU ;
• ne pas être frappé par une interdiction de gérer.

Comment nommer un directeur général en SASU ?

Le directeur général de la SASU n’étant pas encadré par la loi, ses modalités de nomination comme de révocation doivent être définies dans les statuts. Les statuts de la SASU doivent définir l’organe compétent pour nommer le directeur général et ses conditions de nomination, mais également la durée de son mandat et ses pouvoirs.

Il est également possible de faire figurer la procédure de nomination dans un acte séparé. En effet, vous pouvez ajouter un acte de nomination du directeur général de la SASU en annexe des statuts. Cette seconde option présente un avantage : en cas de changement de directeur général, vous n’avez pas à réaliser une procédure de modification des statuts. Toutefois, cette nouvelle nomination imposera l’établissement d’un nouveau procès-verbal.

Quelles sont les missions du directeur général de la SASU ?

Les missions du directeur général de la SASU sont définies dans les statuts et/ou dans son acte de nomination. Il revient donc à l’associé unique de déterminer ses missions et pouvoirs lors de la rédaction des statuts de la société.

Généralement, le directeur général de SASU a pour rôle d’assister le président dans la gestion de la société. Il a donc une fonction de direction et intervient dans la gestion quotidienne de la SASU.

Selon la rédaction des statuts, le directeur général peut avoir des pouvoirs aussi étendus que ceux du président. Il peut ainsi avoir des fonctions de représentation de la SASU. Dans ce cas, au sein de la SASU, le directeur général ou le président peuvent conclure les mêmes actes pour le compte de la société. 

Au contraire, les statuts peuvent limiter ses missions à certaines opérations, et ainsi prévoir que certaines missions sont réservées au directeur général ou au président de la SASU. Il est même possible de prévoir un contrôle par le président des actions du directeur général, en impliquant par exemple une double signature.

Quelle est la responsabilité du directeur général de la SASU ?

Le directeur général de la SASU est considéré comme un dirigeant d’entreprise, et de ce fait, il incombe de la responsabilité qui y est associée. Le directeur général est responsable :

• sur le plan civil, en cas de faute de gestion ou de violation des statuts ;
• sur le plan pénal, en cas d’abus de biens sociaux ou d’infraction ;
• sur le plan fiscal, en cas de manquements à ses obligations ou de fraude fiscale. 

Quelle est la rémunération du directeur général de la SASU ?

Le directeur général de la SASU peut exercer ses fonctions contre rémunération ou à titre gratuit. 

S’il est rémunéré, sa rémunération est librement fixée dans les statuts ou dans l’acte de nomination. Le type de rémunération, son montant et les éventuels avantages doivent être précisés. Il peut également percevoir sa rémunération sous forme de dividendes.

Pour son régime social, il s’agit de celui des assimilés salariés. Sa protection sociale est donc équivalente à celle d’un salarié, à la seule différence qu’il ne cotise pas pour l’assurance-chômage. En contrepartie de cette protection, ses cotisations sociales sont élevées. 

Si le directeur général de la SASU réalise sa mission gratuitement, il ne verse aucune cotisation sociale et ne bénéficie d'aucune protection. 

La fin du mandat du directeur général de la SASU 

La durée du mandat d’un directeur général de SASU

Le mandat du directeur général de la SASU peut être d’une durée déterminée ou indéterminée. Les mandats à durée déterminée sont habituellement conclus pour une durée allant de 1 à 5 ans et sont renouvelables.

Les motifs de fin anticipée du mandat

En tant que dirigeant, le directeur général de SASU peut être révoqué. Les modalités de la révocation (motifs, délais, procédure) sont prévues dans les statuts ou l’acte de nomination. 

En dehors de sa révocation, le directeur général peut être amené à interrompre ses fonctions en raison :

• de sa démission ;
• d’une condamnation entraînant une interdiction de gestion d’entreprise ; 
• de son décès, s’il s’agit d’une personne physique ;
• de sa dissolution, s’il s’agit d’une personne morale ;
• d’une clause prévue dans les statuts exigeant qu’il remplisse certaines conditions spécifiques qu’il ne remplit plus (dépassement d’une limite d’âge par exemple) ;
• de la transformation de la société ou sa dissolution.

FAQ

Pourquoi nommer un directeur général en SASU ?

La principale raison de nommer un directeur général de la SASU est de permettre au président de la SASU de déléguer certaines de ses missions. En effet, le directeur général est nommé pour assister le président dans la gestion de la société. Si votre SASU prend de l’ampleur et nécessite beaucoup de gestion opérationnelle, nommer un directeur général peut être intéressant.

Faut-il un contrat de travail pour le directeur général de la SASU ?

Le directeur général de la SASU exerce ses fonctions dans le cadre d’un mandat social. De ce fait, il n’est pas lié à la société par un contrat de travail. Toutefois, il peut cumuler son mandat social avec un poste de salarié au sein de la société. Pour cumuler le statut de directeur général de la SASU et le statut de salarié de la SASU, une condition doit être respectée : les missions réalisées dans le cadre de l'activité salarié doivent être clairement distinctes des missions exercées dans le cadre du mandat.

Qui dirige une SASU ?

La direction de la SASU est assurée président. Toutefois, il est possible de nommer un directeur général, et même des directeurs généraux délégués, afin d’assister le président dans sa mission. Si des personnes sont désignées pour exercer ces fonctions, les statuts peuvent leur prévoir des pouvoirs égaux à ceux du président, et ainsi les mettre tous sur un pied d’égalité, ou bien prévoir un contrôle exercé par le président, le laissant ainsi principal dirigeant de la SASU.

Pourquoi est-il important de souscrire une assurance en SASU ?

Il est indispensable de souscrire une assurance en SASU, afin de protéger votre société contre les risques professionnels.