Dans certaines formes de sociétés les rôles des dirigeants sont clairement encadrés par la loi. Dans d’autres, comme dans la SASU, le rôle du directeur général n’est pas précisé par le code de commerce puisque c’est à l’associé de définir ses prérogatives lors de la création de la SASU.
La nomination d’un directeur général dans une SASU est-elle obligatoire? Quelle est la différence entre un président et un directeur général de SASU? Comment est-il nommé? Quel est son rôle ? Legalstart répond à vos questions sur le directeur général de SASU.
Quelle est la différence entre un président et un directeur général de SASU?
Il est important de ne pas confondre les rôles de président de SASU et de directeur général de SASU.
Le Président de SASU est le représentant légal de la société. Il représente la société à l’égard des tiers ou des autorités par exemple. De ce fait toutes les SASU ont l’obligation de nommer un président. En principe le président dispose des pouvoirs les plus étendus, tant en interne qu’à l’égard des tiers. En pratique ces pouvoirs peuvent être limités par l’associé unique de la SASU via des dispositions statutaires.
Le directeur général de SASU, quant à lui, n’est pas une figure obligatoire dans toutes les SASU. Les statuts peuvent prévoir un - ou plusieurs - directeur général pour assister le président dans sa tâche de gestion de la société. C’est généralement le cas dans les SASU de taille importante. Dans ce cas de figure, les statuts doivent prévoir les pouvoirs attribués au directeur général, à défaut, les pouvoirs doivent être prévus dans l’acte de nomination du directeur général.
Attention: il n’est pas possible d’opérer un cumul “président directeur général” en SASU: il s’agit d’une confusion opérée avec le PDG de la SA. En effet, la fonction de directeur général n’étant pas obligatoire, il n’est pas nécessaire qu’une même personne cumule ces deux attributions. Le directeur général n’a vocation à exister que dans le but d’épauler le Président.
Comment est nommé le directeur général de SASU?
Le fonctionnement de la SASU est très souple étant donné que la quasi totalité des règles sont librement fixées par l’associé unique dans les statuts.
1- Conditions de nomination
Les conditions de nomination et les pouvoirs du directeur général de SASU sont définis dans les statuts par l’associé unique.
Il doit prévoir:
- l’organe qui nomme et révoque le directeur général de la SASU
- les conditions de la nomination (statutaire ou par acte de nomination)
- la durée du mandat
- les pouvoirs
Les statuts peuvent également prévoir des conditions liées à la personne du directeur général, une limitation d’âge par exemple.
2- Acte de nomination ou clause statutaire?
Lors de la création de votre SASU, vous avez deux options de nomination pour votre directeur général. Il vous est possible de nommer le directeur général directement au sein des statuts ou d’ajouter un acte de nomination du directeur général de la SASU en annexe des statuts.
Cette deuxième solution est généralement plus simple car elle permet de ne pas avoir à effectuer de modification statutaire à chaque changement de directeur général.
Quelles sont les missions du directeur général de SASU?
Les missions du directeur général de la SASU sont définies dans les statuts et/ou dans son acte de nomination.
Généralement, le directeur général de SASU a pour rôle d’assister le président dans la gestion de la société. Il a donc une fonction de direction et intervient dans la gestion quotidienne de la SASU.
Selon la rédaction des statuts, le directeur général peut avoir des pouvoirs aussi étendus que ceux du président. Au contraire, les statuts peuvent prévoir un contrôle par le président des actions du directeur général en impliquant par exemple une double signature.
Ces choix sont finalement soumis à la décision de l’associé unique, lors de la rédaction des statuts de la SASU. C’est pourquoi la rédaction est une étape cruciale de la création de votre SASU.
Si vous avez des questions quant à la nécessité d’un directeur général dans une SASU n’hésitez pas à réserver un entretien avec un expert qui pourra vous informer plus en détails à ce sujet.
Mise à jour le 16/01/2020
Rédaction: Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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