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Fiches pratiques Créer une entreprise SASU Liste des souscripteurs SASU

Liste des souscripteurs SASU

SASU
K V

KĂ©zia Varde

DiplĂŽmĂ©e d'un Master II en droit des affaires. 


Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplÎmé de Harvard.

Lors de la crĂ©ation de votre SASU, de nombreuses formalitĂ©s sont Ă  accomplir. Il vous est notamment demandĂ© de rĂ©aliser une liste des souscripteurs de la SASU. Il s’agit en rĂ©alitĂ© d’une liste DU souscripteur de la SASU puisque vous ĂȘtes le seul associĂ© de la sociĂ©tĂ©.

Cette liste est-elle obligatoire dans le cadre de la crĂ©ation d’une SASU ? Quelles informations doivent y figurer ? Legalstart fait le point et vous propose un modĂšle de liste des souscripteurs de SASU.

liste des souscripteurs SASU

A quoi sert la liste des souscripteurs en SASU ?

Les souscripteurs sont les actionnaires fondateurs de la société. Ce sont eux qui font les premiers apports pour constituer le capital social de la SASU.

La liste des souscripteurs d’une SAS par exemple a donc pour but de recenser l’ensemble de ses actionnaires fondateurs en indiquant le montant de chacun de leur apport souscrit et versĂ©, ainsi que les actions obtenues en contrepartie.

Qu’en est-il de la liste de souscripteurs en SASU ? L’associĂ© unique de la SASU est-il obligĂ© de se soumettre Ă  cette obligation ? Oui. L’établissement de la liste des souscripteurs, est obligatoire pour toutes les sociĂ©tĂ©s par actions, et la SASU n’y Ă©chappe donc pas.

Attention : il est important de distinguer la liste des souscripteurs de la SASU de la liste des bĂ©nĂ©ficiaires effectifs. Les souscripteurs sont les actionnaires directs de la SASU, il peut s’agir de personnes physiques ou morales. Les bĂ©nĂ©ficiaires effectifs sont les personnes physiques qui contrĂŽlent vĂ©ritablement la sociĂ©tĂ© (directement ou indirectement).

Que comporte la liste des souscripteurs d’une SASU ?

La liste des souscripteurs de SASU doit mentionner :

  • la nature du document ("liste des souscripteurs") ;
  • la dĂ©nomination sociale (nom de la sociĂ©tĂ©), la forme de la sociĂ©tĂ© (SASU), l’adresse de son siĂšge social ;
  • le montant du capital social de la SASU ;
  • la valeur nominale des actions de la SASU ;
  • le montant du capital social qui a Ă©tĂ© libĂ©rĂ© ;
  • le nombre d’actions souscrites par l’associĂ© unique de la SASU ;
  • les prĂ©nom, nom et adresse de l’associĂ© unique (personne physique) ou forme juridique, dĂ©nomination sociale, montant du capital social, ville et numĂ©ro d’inscription au RCS (si c’est une sociĂ©tĂ©) ;
  • le montant des apports en SASU (apports en numĂ©raire ou valorisation de son apports en nature)  ;
  • le rĂ©capitulatif du nombre total d’actions souscrites au capital social, du montant total des apports et du montant total des versements rĂ©alisĂ©s ;
  • la date, le lieu d’établissement et le nombre d’exemplaires de la liste des souscripteurs de SASU.

La liste doit ensuite ĂȘtre certifiĂ©e par l’associĂ© unique et est gĂ©nĂ©ralement annexĂ©e aux statuts. Bien souvent, les informations contenues dans la liste des souscripteurs de la SASU sont Ă©galement mentionnĂ©es dans les statuts, mais de nombreux greffes demandent un document distinct des statuts.

La liste des souscripteurs peut Ă©galement ĂȘtre Ă©mise directement par la banque dans laquelle le capital a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e. Dans ce cas, la banque fournit cette liste en mĂȘme temps que l’attestation de dĂ©pĂŽt des comptes et il vous suffit de l’annexer aux statuts lors du dĂ©pĂŽt de votre dossier au greffe.

ModĂšle de liste des souscripteurs d’une SASU 

Pour vous aider Ă  Ă©diter votre liste des souscripteurs de SASU, voici un exemple de liste de souscripteurs adaptĂ© Ă  la SASU :

“Nom de la sociĂ©tĂ© SASU

Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros

SiĂšge social : 13 rue des souscripteurs, 75000 Paris

 Liste des souscripteurs

Capital : 10 000€

Nombre d’actions : 1000

Valeur nominale des actions : 10€

LibĂ©ration : le capital est entiĂšrement libĂ©rĂ© / est libĂ©rĂ© Ă  hauteur de _%.

Souscripteur

Nombre d’actions souscrites

Montant total des souscriptions

Montant des versements effectués

M. DUPONT Marcel

1 000

10 000€

10 000€

Cette liste des souscripteurs constate la souscription de 1 000  actions de la SAS et le versement de la somme de 10 000 €. Cette somme correspond Ă  la libĂ©ration des apports dans les proportions indiquĂ©es ci-dessus. Ces proportions sont certifiĂ©es exactes, sincĂšres et vĂ©ritables par l’associĂ© fondateur de la SAS.

Fait Ă  _ 

Le _ 

Signature” 

Si vous ĂȘtes en train de rĂ©aliser les formalitĂ©s de crĂ©ation de votre SASU, n’hĂ©sitez pas Ă  consulter notre fiche rĂ©capitulant toutes les Ă©tapes de crĂ©ation d’une SASU.

RĂ©daction : KĂ©zia Varde, diplĂŽmĂ©e d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre AĂŻdan, docteur en droit et diplĂŽmĂ© de Harvard.

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KĂ©zia Varde

DiplĂŽmĂ©e d'un Master II en droit des affaires. 

Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplÎmé de Harvard.

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