Skip to content

👋 Bonjour, nous sommes ravis de vous revoir ! Cliquez ici pour reprendre votre démarche

    Besoin d’aide pour trouver le bon service ? Nos experts sont là. 01 76 39 00 60
    Créer une SASU
    Fiches pratiques Créer une entreprise SASU Liste des souscripteurs SASU

    Liste des souscripteurs SASU

    SASU
    K V

    KĂ©zia Varde

    DiplĂ´mĂ©e d'un Master II en droit des affaires. 


    Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

    Lors de la création de votre SASU, de nombreuses formalités sont à accomplir. Il vous est notamment demandé de réaliser une liste des souscripteurs de la SASU. Il s’agit en réalité d’une liste DU souscripteur de la SASU puisque vous êtes le seul associé de la société.

    Cette liste est-elle obligatoire dans le cadre de la crĂ©ation d’une SASU ? Quelles informations doivent y figurer ? Legalstart fait le point et vous propose un modèle de liste des souscripteurs de SASU.

    liste des souscripteurs SASU

    A quoi sert la liste des souscripteurs en SASU ?

    Les souscripteurs sont les actionnaires fondateurs de la société. Ce sont eux qui font les premiers apports pour constituer le capital social de la SASU.

    La liste des souscripteurs d’une SAS par exemple a donc pour but de recenser l’ensemble de ses actionnaires fondateurs en indiquant le montant de chacun de leur apport souscrit et versé, ainsi que les actions obtenues en contrepartie.

    Qu’en est-il de la liste de souscripteurs en SASU ? L’associĂ© unique de la SASU est-il obligĂ© de se soumettre Ă  cette obligation ? Oui. L’établissement de la liste des souscripteurs, est obligatoire pour toutes les sociĂ©tĂ©s par actions, et la SASU n’y Ă©chappe donc pas.

    Attention : il est important de distinguer la liste des souscripteurs de la SASU de la liste des bĂ©nĂ©ficiaires effectifs. Les souscripteurs sont les actionnaires directs de la SASU, il peut s’agir de personnes physiques ou morales. Les bĂ©nĂ©ficiaires effectifs sont les personnes physiques qui contrĂ´lent vĂ©ritablement la sociĂ©tĂ© (directement ou indirectement).

    Que comporte la liste des souscripteurs d’une SASU ?

    La liste des souscripteurs de SASU doit mentionner :

    • la nature du document ("liste des souscripteurs") ;
    • la dĂ©nomination sociale (nom de la sociĂ©tĂ©), la forme de la sociĂ©tĂ© (SASU), l’adresse de son siège social ;
    • le montant du capital social de la SASU ;
    • la valeur nominale des actions de la SASU ;
    • le montant du capital social qui a Ă©tĂ© libĂ©rĂ© ;
    • le nombre d’actions souscrites par l’associĂ© unique de la SASU ;
    • les prĂ©nom, nom et adresse de l’associĂ© unique (personne physique) ou forme juridique, dĂ©nomination sociale, montant du capital social, ville et numĂ©ro d’inscription au RCS (si c’est une sociĂ©tĂ©) ;
    • le montant des apports en SASU (apports en numĂ©raire ou valorisation de son apports en nature)  ;
    • le rĂ©capitulatif du nombre total d’actions souscrites au capital social, du montant total des apports et du montant total des versements rĂ©alisĂ©s ;
    • la date, le lieu d’établissement et le nombre d’exemplaires de la liste des souscripteurs de SASU.

    La liste doit ensuite être certifiée par l’associé unique et est généralement annexée aux statuts. Bien souvent, les informations contenues dans la liste des souscripteurs de la SASU sont également mentionnées dans les statuts, mais de nombreux greffes demandent un document distinct des statuts.

    La liste des souscripteurs peut également être émise directement par la banque dans laquelle le capital a été déposée. Dans ce cas, la banque fournit cette liste en même temps que l’attestation de dépôt des comptes et il vous suffit de l’annexer aux statuts lors du dépôt de votre dossier au greffe.

    Modèle de liste des souscripteurs d’une SASU 

    Pour vous aider Ă  Ă©diter votre liste des souscripteurs de SASU, voici un exemple de liste de souscripteurs adaptĂ© Ă  la SASU :

    “Nom de la société SASU

    Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros

    Siège social : 13 rue des souscripteurs, 75000 Paris

     Liste des souscripteurs

    Capital : 10 000€

    Nombre d’actions : 1000

    Valeur nominale des actions : 10€

    LibĂ©ration : le capital est entièrement libĂ©rĂ© / est libĂ©rĂ© Ă  hauteur de _%.

    Souscripteur

    Nombre d’actions souscrites

    Montant total des souscriptions

    Montant des versements effectués

    M. DUPONT Marcel

    1 000

    10 000€

    10 000€

    Cette liste des souscripteurs constate la souscription de 1 000  actions de la SAS et le versement de la somme de 10 000 €. Cette somme correspond Ă  la libĂ©ration des apports dans les proportions indiquĂ©es ci-dessus. Ces proportions sont certifiĂ©es exactes, sincères et vĂ©ritables par l’associĂ© fondateur de la SAS.

    Fait Ă  _ 

    Le _ 

    Signature” 

    Si vous êtes en train de réaliser les formalités de création de votre SASU, n’hésitez pas à consulter notre fiche récapitulant toutes les étapes de création d’une SASU.

    RĂ©daction : KĂ©zia Varde, diplĂ´mĂ©e d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre AĂŻdan, docteur en droit et diplĂ´mĂ© de Harvard.

    Abonnez-vous à la newsletter mensuelle de tous les entrepreneurs 🚀
    K V

    KĂ©zia Varde

    DiplĂ´mĂ©e d'un Master II en droit des affaires. 

    Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

    Fiche mise Ă  jour le

    Commencer les démarches

    Créer une SASU