Lors de la création de votre SASU, de nombreuses formalités sont à accomplir. Il vous est notamment demandé de réaliser une liste des souscripteurs de la SASU. Il s’agit en réalité d’une liste DU souscripteur de la SASU puisque vous êtes le seul associé de la société.
Cette liste est-elle obligatoire dans le cadre de la création d’une SASU? Quelles informations doivent y figurer? Legalstart fait le point et vous propose un modèle de liste des souscripteurs de SASU.
A quoi sert la liste des souscripteurs en SASU?
Les souscripteurs sont les actionnaires fondateurs de la société. Ce sont eux qui font les premiers apports pour constituer le capital social de la SASU.
La liste des souscripteurs d’une SAS par exemple a donc pour but de recenser l’ensemble de ses actionnaires fondateurs en indiquant le montant de chacun de leur apport souscrit et versé, ainsi que les actions obtenues en contrepartie.
Qu’en est-il de la liste de souscripteurs en SASU? L’associé unique de la SASU est-il obligé de se soumettre à cette obligation ? Oui. L’établissement de la liste des souscripteurs, est obligatoire pour toutes les sociétés par actions, et la SASU n’y échappe donc pas.
Attention: il est important de distinguer la liste des souscripteurs de la SASU de la liste des bénéficiaires effectifs. Les souscripteurs sont les actionnaires directs de la SASU, il peut s’agir de personnes physiques ou morales. Les bénéficiaires effectifs sont les personnes physiques qui contrôlent véritablement la société (directement ou indirectement).
Que comporte la liste des souscripteurs d’une SASU?
La liste des souscripteurs de SASU doit mentionner:
- la nature du document ("liste des souscripteurs") ;
- la dénomination sociale (nom de la société), la forme de la société (SASU), l’adresse de son siège social ;
- le montant du capital social de la SASU ;
- la valeur nominale des actions de la SASU ;
- le montant du capital social qui a été libéré ;
- le nombre d’actions souscrites par l’associé unique de la SASU ;
- les prénom, nom et adresse de l’associé unique (personne physique) ou forme juridique, dénomination sociale, montant du capital social, ville et numéro d’inscription au RCS (si c’est une société) ;
- le montant des apports en SASU (apports en numéraire ou valorisation de son apports en nature) ;
- le récapitulatif du nombre total d’actions souscrites au capital social, du montant total des apports et du montant total des versements réalisés ;
- la date, le lieu d’établissement et le nombre d’exemplaires de la liste des souscripteurs de SASU.
La liste doit ensuite être certifiée par l’associé unique et est généralement annexée aux statuts. Bien souvent, les informations contenues dans la liste des souscripteurs de la SASU sont également mentionnées dans les statuts, mais de nombreux greffes demandent un document distinct des statuts.
La liste des souscripteurs peut également être émise directement par la banque dans laquelle le capital a été déposée. Dans ce cas, la banque fournit cette liste en même temps que l’attestation de dépôt des comptes et il vous suffit de l’annexer aux statuts lors du dépôt de votre dossier au greffe.
Modèle de liste des souscripteurs d’une SASU
Pour vous aider à éditer votre liste des souscripteurs de SASU, voici un exemple de liste de souscripteurs adapté à la SASU:
“Nom de la société SASU
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros
Siège social: 13 rue des souscripteurs, 75000 Paris
Liste des souscripteurs
Capital: 10 000€
Nombre d’actions: 1000
Valeur nominale des actions: 10€
Libération: le capital est entièrement libéré / est libéré à hauteur de _%.
|
Souscripteur |
Nombre d’actions souscrites |
Montant total des souscriptions |
Montant des versements effectués |
|
M. DUPONT Marcel |
1 000 |
10 000€ |
10 000€ |
Cette liste des souscripteurs constate la souscription de 1 000 actions de la SAS et le versement de la somme de 10 000 €. Cette somme correspond à la libération des apports dans les proportions indiquées ci-dessus. Ces proportions sont certifiées exactes, sincères et véritables par l’associé fondateur de la SAS.
Fait à _
Le _
Signature”
Si vous êtes en train de réaliser les formalités de création de votre SASU, n’hésitez pas à consulter notre fiche récapitulant toutes les étapes de création d’une SASU.
Mise à jour: 16/01/2020
Rédaction: Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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