
Liste des souscripteurs SASU
Kézia Varde
DiplÎmée d'un Master II en droit des affaires.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplÎmé de Harvard.
Lors de la crĂ©ation d'une SASU, de nombreuses formalitĂ©s sont Ă accomplir. Il vous est notamment demandĂ© de rĂ©aliser une liste des souscripteurs de la SASU. Il sâagit en rĂ©alitĂ© dâune liste DU souscripteur de la SASU puisque vous ĂȘtes le seul associĂ© de la sociĂ©tĂ©.
Cette liste est-elle obligatoire dans le cadre de la crĂ©ation dâune SASU ? Quelles informations doivent y figurer ? Legalstart fait le point et vous propose un modĂšle de liste des souscripteurs de SASU.
A quoi sert la liste des souscripteurs en SASU ?
Les souscripteurs sont les actionnaires fondateurs de la société. Ce sont eux qui font les premiers apports pour constituer le capital social de la SASU.
La liste des souscripteurs dâune SAS par exemple a donc pour but de recenser lâensemble de ses actionnaires fondateurs en indiquant le montant de chacun de leur apport souscrit et versĂ©, ainsi que les actions obtenues en contrepartie.
Quâen est-il de la liste de souscripteurs en SASU ? LâassociĂ© unique de la SASU est-il obligĂ© de se soumettre Ă cette obligation ? Oui. LâĂ©tablissement de la liste des souscripteurs, est obligatoire pour toutes les sociĂ©tĂ©s par actions, et la SASU nây Ă©chappe donc pas.
Attention : il est important de distinguer la liste des souscripteurs de la SASU de la liste des bĂ©nĂ©ficiaires effectifs. Les souscripteurs sont les actionnaires directs de la SASU, il peut sâagir de personnes physiques ou morales. Les bĂ©nĂ©ficiaires effectifs sont les personnes physiques qui contrĂŽlent vĂ©ritablement la sociĂ©tĂ© (directement ou indirectement).
Que comporte la liste des souscripteurs dâune SASU ?
La liste des souscripteurs de SASU doit mentionner :
- la nature du document ("liste des souscripteurs") ;
- la dĂ©nomination sociale (nom de la sociĂ©tĂ©), la forme de la sociĂ©tĂ© (SASU), lâadresse de son siĂšge social ;
- le montant du capital social de la SASU ;
- la valeur nominale des actions de la SASU ;
- le montant du capital social qui a été libéré ;
- le nombre dâactions souscrites par lâassociĂ© unique de la SASU ;
- les prĂ©nom, nom et adresse de lâassociĂ© unique (personne physique) ou forme juridique, dĂ©nomination sociale, montant du capital social, ville et numĂ©ro dâinscription au RCS (si câest une sociĂ©tĂ©) ;
- le montant des apports en SASU (apports en numéraire ou valorisation de son apports en nature) ;
- le rĂ©capitulatif du nombre total dâactions souscrites au capital social, du montant total des apports et du montant total des versements rĂ©alisĂ©s ;
- la date, le lieu dâĂ©tablissement et le nombre dâexemplaires de la liste des souscripteurs de SASU.
La liste doit ensuite ĂȘtre certifiĂ©e par lâassociĂ© unique et est gĂ©nĂ©ralement annexĂ©e aux statuts. Bien souvent, les informations contenues dans la liste des souscripteurs de la SASU sont Ă©galement mentionnĂ©es dans les statuts, mais de nombreux greffes demandent un document distinct des statuts.
La liste des souscripteurs peut Ă©galement ĂȘtre Ă©mise directement par la banque dans laquelle le capital a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e. Dans ce cas, la banque fournit cette liste en mĂȘme temps que lâattestation de dĂ©pĂŽt des comptes et il vous suffit de lâannexer aux statuts lors du dĂ©pĂŽt de votre dossier au greffe.
ModĂšle de liste des souscripteurs dâune SASU
Pour vous aider à éditer votre liste des souscripteurs de SASU, voici un exemple de liste de souscripteurs adapté à la SASU :
âNom de la sociĂ©tĂ© SASU
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros
SiĂšge social : 13 rue des souscripteurs, 75000 Paris
Liste des souscripteurs
Capital : 10 000âŹ
Nombre dâactions : 1000
Valeur nominale des actions : 10âŹ
Libération : le capital est entiÚrement libéré / est libéré à hauteur de _%.
Souscripteur |
Nombre dâactions souscrites |
Montant total des souscriptions |
Montant des versements effectués |
M. DUPONT Marcel |
1 000 |
10 000⏠|
10 000⏠|
Cette liste des souscripteurs constate la souscription de 1 000 actions de la SAS et le versement de la somme de 10 000 âŹ. Cette somme correspond Ă la libĂ©ration des apports dans les proportions indiquĂ©es ci-dessus. Ces proportions sont certifiĂ©es exactes, sincĂšres et vĂ©ritables par lâassociĂ© fondateur de la SAS.
Fait Ă _
Le _
Signatureâ
Si vous ĂȘtes en train de rĂ©aliser les formalitĂ©s de crĂ©ation de votre SASU, nâhĂ©sitez pas Ă consulter notre fiche rĂ©capitulant toutes les Ă©tapes de crĂ©ation dâune SASU.
Rédaction : Kézia Varde, diplÎmée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplÎmé de Harvard.
Kézia Varde
DiplÎmée d'un Master II en droit des affaires.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplÎmé de Harvard.Fiche mise à jour le
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