15 janvier 2020

Les différents types d’apport en SASU
Temps de lecture : 3 min

Faustine Nègre
Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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L’une des étapes incontournable de la création d’une SASU consiste à constituer le capital social de la société en procédant à des apports en capital. Comme dans l’ensemble des sociétés, les apports de la SASU correspondent aux sommes d’argent et aux biens investis dans la société par l’associé unique.

Aussi, l’associé va légitimement se poser la question du montant et de la forme des apports qu’il va réaliser. Pourquoi et comment réaliser des apports? Voici tout ce qu’il faut savoir sur les apports en SASU.

apport SASU

Apport en SASU: à quoi ça sert?

Le capital social de la SASU représente la somme des apports de sommes d’argent ou de biens que l’associé unique a annoncé apporter à la société lors de sa constitution. 

Le capital social est une donnée à ne surtout pas négliger! En effet, même si le capital minimal de la SASU est fixé à 1€ par la loi, les fondateurs de SASU optent davantage pour un montant d’apports compris entre 100€ et 1.000€. 

Pourquoi les apports de la SASU sont importants? Les apports de la SASU ont plusieurs finalités:

  • C’est en contrepartie de ses apports que le fondateur de la société acquiert la qualité d’associé unique de SASU;
  • Les apports permettent de financer les premières dépenses de la société, ils doivent donc permettre de couvrir les principaux frais nécessaires au lancement de l’activité;
  • Au travers des apports de la SASU, les tiers (partenaire, concurrent, client, etc.) peuvent se rendre compte de la solidité financière de la société.

Attention: il ne faut pas confondre l’apport en capital avec les apports en compte courant de SASU qui correspondent à des prêts accordés par l’associé unique à la société, en vue d’alimenter temporairement la trésorerie de la société.

Quelles formes peuvent prendre les apports en SASU?

En SASU, les apports au capital social peuvent prendre différentes formes selon les biens apportés par l’associé à la société. 

L’apport en numéraire en SASU

L’apport en numéraire correspond à l’apport par l’associé d’une somme d’argent à la société. Il s’agit de la forme d’apport la plus fréquente puisqu’elle est facile à réunir et simple à évaluer. 

Dans le cadre d’un apport en numéraire, les sommes d’argent doivent être déposées dans les 8 jours de leur réception au choix: sur un compte bancaire ouvert au nom de la SASU, chez un notaire ou auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Les sommes sont alors bloquées jusqu’à ce que le président puisse présenter l’extrait K-bis de la SASU. Une fois le Kbis présenté, les apports sont virés sur le compte courant de la société. 

Il est désormais possible d’en disposer librement pour financer les activités de la société!

Bon à savoir: lors de la création de la SASU, il est possible de ne procéder qu’à une libération partielle des apports en numéraire. Cela signifie que seul 50% des apports peuvent être déposé sur le compte bancaire (ou auprès du notaire ou de la CDC) avant l’immatriculation de la SASU, les 50% pourront être versés au cours des 5 années suivantes.

Par exemple, pour créer une SASU avec un capital social de 1.000€, il faut déposer au moins 500€ à la banque le jour de la création. Puis, l’associé dispose de 5 ans pour déposer les 500€ restant.

L’apport en nature en SASU

Lorsqu’il réalise un apport en nature, l’associé transfère la propriété ou la jouissance d’un bien à la société. En SASU, les biens susceptibles d’être apportés par l’associé sont particulièrement variés. Il peut notamment s’agir d’apporter un véhicule ou un immeuble, de procéder à l’apport de droits de propriété intellectuelles ou industrielles ou encore de réaliser l’apport d’un fonds de commerce à la SASU.

Pour constituer le capital de la SASU grâce à un apport en nature, le fondateur doit désigner précisément les biens qu’il souhaite apporter afin de pouvoir établir leur valeur le plus justement possible.

Attention, si la valeur de l'apport en nature est supérieure à 30.000€ ou qu’il représente plus de 50% du capital de la société, l’associé doit impérativement recourir aux services d’un commissaire aux apports (CAA) pour l’évaluation. Cela engendre des frais supplémentaires pour la SASU.

Bon à savoir: la loi impose au dirigeant de la société de tenir à jour la liste des souscripteurs de la SASU. Ce document a pour objectif de comptabiliser le montant des apports en numéraire et en nature réalisés par les associés successifs. L’objectif est de garder une trace des différents transferts de titres intervenus au cours de la vie de la société.

L’apport en industrie en SASU

L’apport en industrie est un peu particulier puisqu’il s’agit pour l’associé de mettre ses compétences, ses connaissances, son savoir-faire ou son travail au service de la société. Il ne s’agit donc pas de la mise à disposition d’un bien matériel mais de la mise à disposition de compétences humaines

Ce type d’apport est très difficile à quantifier et est particulièrement incertain. En effet, au moment de constituer la SASU, rien ne permet de s’assurer que l’apporteur en industrie va effectivement réaliser le travail promis. 

Aussi lorsque l’associé réalise un apport en industrie, il reçoit des actions mais celles-ci ne participent pas à la formation du capital social. Autrement dit, l’associé unique de SASU ne peut pas se contenter de faire un simple apport en industrie: pour créer la société, il est obligé d’accomplir, en plus, un apport en numéraire d’au moins 1€.


Si vous souhaitez en savoir plus avant de lancer votre projet, n'hésitez pas à télécharger gratuitement notre guide sur la création de SASU.

Mise à jour : 15/01/2020

Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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