Une fois l’ensemble des démarches de création de SASU réalisées, vous allez pouvoir conclure vos premiers contrats. Toutefois, il peut arriver que l’un de vos clients vous demande un Kbis de SASU avant de signer le contrat!
Qu’est-ce que l’extrait Kbis d’une SASU? Comment obtenir ce document? Contenu, obtention et modification, voici tout ce qu’il faut savoir sur l’extrait Kbis en SASU.
L’extrait Kbis de SASU: à quoi ça sert?
Le Kbis, ou extrait Kbis de SASU, est le document officiel qui permet de justifier de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il est délivré et certifié par le greffier du Tribunal de commerce.
Ce document reprend les informations essentielles que l’associé déclare au moment de remplir le formulaire M0 de SASU. À ce titre, il correspond à la carte d’identité de la SASU et les informations qui y figurent doivent régulièrement être mises à jour.
Le Kbis de la SASU est important puisqu’il peut être demandé pour la réalisation de diverses démarches administratives, à savoir:
- Retirer les fonds déposés auprès de la banque (en savoir plus sur les apports en SASU);
- Ouvrir un compte bancaire professionnel;
- Émettre les premières factures de la SASU;
- Acheter du matériel auprès d’un fournisseur;
- Conclure un bail commercial;
- Obtenir des subventions;
- Candidater à un appel d’offres public;
- Etc.
Bon à savoir: la durée de validité de l’extrait Kbis de SASU est généralement de 3 mois. Au-delà, il est nécessaire de commander un nouveau Kbis directement sur le site d’Infogreffe (le coût de téléchargement d’un Kbis s’élève à 2,82 €). Il est également possible d’opter pour un envoi périodique afin d’être constamment en possession d’un extrait Kbis à jour.
Que contient l’extrait Kbis d’une SASU?
L’extrait Kbis de la SASU reprend les informations essentielles que la société est tenue de déclarer et de faire enregistrer au moment de son immatriculation, puis tout au long de sa vie.
À ce titre, voici les principaux renseignements qui figurent sur l’extrait Kbis de la SASU:
|
Identification de la SASU |
Numéro RCS et nom du greffe d’immatriculation |
|
Date d’immatriculation de la SASU |
|
|
Dénomination sociale |
|
|
Forme juridique, à savoir “société par actions simplifiée à associé unique” |
|
|
Adresse du siège social |
|
|
Durée de la SASU |
|
|
Date de clôture de l’exercice social de la SASU |
|
|
Identification du Président de la SASU |
Nom et prénoms |
|
Date et lieu de naissance |
|
|
Nationalité |
|
|
Adresse du domicile personnel |
|
|
Renseignements relatifs à l’activité et à l’établissement principal |
Adresse de l’établissement |
|
Activité(s) exercée(s) |
|
|
Date de commencement d’activité |
|
|
Origine du fonds ou de l’activité |
|
|
Mode d’exploitation |
Attention: le Kbis de la SASU est un document qui a vocation à être public. En effet, toutes les personnes intéressées (fournisseur, partenaire, concurrent, etc.) peuvent le visualiser et le télécharger via le site d’Infogreffe.
Comment obtenir son Kbis en SASU?
Pour obtenir le Kbis de la SASU, l’entrepreneur doit simplement créer et immatriculer sa société auprès du greffe. Pour cela, il doit suivre les différentes étapes de création d’une SASU, c’est-à-dire:
- Rédiger les statuts de la SASU;
- Déposer le capital de la SASU à la banque;
- Publier une annonce légale de SASU;
- Compléter le formulaire M0;
- Déposer le dossier d’immatriculation auprès du greffe compétent.
Une fois que la SASU est régulièrement créée, une copie de l’extrait Kbis est envoyée à l’adresse de son siège social. L’édition du document atteste de l’existence officielle de la société.
Comment mettre à jour son extrait Kbis de SASU?
L’extrait Kbis de la SASU doit correspondre à la carte d’identité mise à jour de la société. C’est pourquoi, tout au long de la vie de la SASU, certains événements imposent d’actualiser les informations qui y sont présentées.
L’actualisation est notamment obligatoire lors d’un transfert de siège, d’un changement de dénomination sociale, d’un changement d’activité ou encore d’un changement de président. Pour cela, il convient de suivre les étapes suivantes:
- Rédiger un procès-verbal des décisions de l’associé unique de SASU indiquant les informations faisant l’objet d’une modification;
- Mettre à jour les statuts de la SASU en conséquence;
- Publier une annonce légale;
- Compléter le formulaire M2;
- Déposer un dossier de modification auprès du greffe compétent.
Si vous souhaitez avoir des informations complètes sur le statut de SASU, n’hésitez pas à télécharger le guide complet de la SASU.
Mise à jour : 15/01/2020
Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Commencer les démarches
