Comment créer une entreprise de coaching ?
Comment devenir taxi moto ?
Chloé Tavares de Pinho
Diplômée de l’INSEEC et de l’Université de Reims en droit des affaires.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Un conducteur de taxi moto est particulièrement recherché par les professionnels et les particuliers qui désirent arriver à l’heure à leur rendez-vous et ne pas être retardés par les bouchons. Si vous désirez devenir taxi moto, cet article vous explique toutes les étapes pour exercer ce métier en tant que salarié ou indépendant.
Mini-Sommaire
Qu’est-ce qu’un taxi moto ?
Le taxi moto propose un service de transport individuel. Il transporte ses passagers à l’aide d’un véhicule léger à deux ou trois roues. Ce service a l’avantage de pouvoir se faufiler rapidement entre les voitures en cas d’embouteillage, et d’éviter ainsi tout retard dû aux difficultés de circulation. De même, le stationnement est plus facile qu’en automobile.
Le taxi moto transporte des professionnels ou des particuliers à titre régulier ou ponctuel. Il est aussi habilité à transporter, si besoin, de petits animaux. Il a la possibilité d’exercer en tant que salarié ou indépendant.
L’exercice du métier de taxi moto nécessite de bien maîtriser le code de la route et la conduite de son véhicule, mais aussi de savoir s’orienter facilement pour sélectionner des itinéraires pertinents, tout en assurant la sécurité des passagers. Le conducteur doit aussi être à l’écoute de ses clients, et pouvoir communiquer facilement avec eux. La maîtrise d’une langue étrangère, et particulièrement l’anglais, est fortement recommandée. De même, le conducteur doit savoir s’organiser et faire preuve d’adaptabilité et de réactivité. Enfin, il doit être en mesure d’entretenir correctement son véhicule.
Qui peut devenir taxi moto ?
Pour devenir taxi moto, il convient de respecter certaines conditions et de passer une formation adaptée.
Les conditions à respecter pour devenir taxi moto
Afin de pouvoir obtenir leur licence professionnelle, la réglementation impose au futur taxi moto de respecter les conditions suivantes :
- être titulaire du permis moto (catégorie A) en cours de validité et depuis au moins trois ans ;
- avoir validé une formation reconnue ;
- avoir réussi l'examen officiel de la profession de taxi moto, ou d’avoir son permis moto depuis 10 ans et justifier d'une expérience d'au moins un an dans la conduite professionnelle de personnes au cours des 10 dernières années ;
- disposer d'un certificat médical donnant l'autorisation de conduire ce type de véhicule ;
- posséder un véhicule adapté à l'exercice de la profession ;
- souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile du conducteur en termes de véhicule et de transport de personnes.
Quelle formation pour devenir taxi moto ?
Il convient de distinguer la formation initiale de la formation continue des conducteurs de taxi moto.
Formation initiale
Depuis 2011, il est obligatoire de suivre une formation de taxi moto reconnue et de passer un examen pour exercer cette profession. Cet enseignement s’effectue au sein d’un centre de formation taxi moto habilité.
📝 À noter : seules en sont exemptées les personnes qui possèdent un permis moto depuis plus de 10 ans, et qui justifient au moins 1 an d’expérience de conduite de personnes.
La formation est commune aux conducteurs de taxi moto et de taxi voiture. Elle comprend des enseignements théoriques, portant sur la sécurité routière, le code de la route, l’accueil et la communication avec les clients, ainsi que la conduite d’un véhicule léger. Cet apprentissage est couplé avec des enseignements pratiques.
Au terme de la formation, le futur professionnel passe un examen taxi moto. Il comprend une épreuve théorique et une épreuve pratique de mise en situation. L’élève est alors amené à prendre en charge un passager et ses bagages. L'obtention de cet examen est obligatoire pour ensuite demander une carte professionnelle de taxi moto.
💡 Astuce : le coût de cette formation peut être pris en charge par certaines agences de taxi moto, à condition de rejoindre leur structure au terme de l’examen.
Formation continue
Par la suite, les conducteurs de taxi-moto sont tenus d’effectuer un stage de formation continue tous les 5 ans. Celui-ci est à réaliser au sein d’un centre de formation agréé. Au terme de cette formation, une attestation est délivrée au conducteur.
Quelle est la réglementation applicable aux taxis motos ?
Une réglementation spécifique s’applique :
- au véhicule utilisé ;
- aux conditions d’honorabilité à respecter ;
- à l’exercice de la fonction.
Obligations du véhicule
Le véhicule utilisé par le taxi moto doit aussi respecter plusieurs obligations :
- Dater de moins de 5 ans.
- Être utilisé au maximum trois ans, ou sur une distance de 000 km maximum.
- Avoir une puissance d’au moins 40 kW, hors motos hybrides ou électriques.
- Disposer d’une signalétique spécifique à l’exercice du métier, avec l’apposition d’une vignette autocollante bleue présentant le numéro d’immatriculation du véhicule.
- Être entretenu tous les ans, avec attestation d’entretien annuel à l’appui.
En outre, le conducteur du taxi moto doit fournir un casque homologué à son passager. Tous deux doivent enfin être correctement attachés au cours du trajet.
☝️ Bon à savoir : l’attestation annuelle d’entretien doit pouvoir être présentée lors d’un contrôle.
Conditions d’honorabilité
Le taxi moto doit aussi répondre à des conditions d’honorabilité. De fait, il n’est pas en mesure d’exercer sa profession s’il fait l’objet de l’une des condamnations suivantes :
- Délit entraînant un retrait de 6 points sur son permis de conduire.
- Conduite d’un véhicule sans permis, conduite malgré l’annulation du permis, ou encore refus de restituer son permis après invalidation ou annulation de celui-ci.
- Peine correctionnelle ou criminelle d’au moins 6 mois d’emprisonnement pour abus de confiance, escroquerie, vol, atteinte contraire à l’intégrité de la personne, agression sexuelle, infraction à la législation sur les stupéfiants, extorsion de fonds ou trafic d’armes.
Réglementation liée à l’exercice de ce métier
Enfin, le conducteur doit répondre aux obligations suivantes au cours de son exercice :
- Une obligation de réservation préalable. À la différence des taxis voitures, le conducteur n’a pas le droit de rechercher des clients sur la voie publique. La prise en charge du passager passe obligatoirement par une réservation.
- Une obligation d’informer les passagers de la quantité de gaz émise lors du trajet. En cas de manquement, le conducteur sera passible d’une amende de 3.000 euros à compter du 1er janvier 2025.
- Une interdiction d’utiliser un système de maraude électronique. Ce dispositif est destiné à signaler leur localisation et leur disponibilité via une application. Ce système va à l’encontre de l’obligation de réservation préalable.
Quelle structure juridique pour devenir taxi moto ?
S’il décide de devenir taxi moto indépendant, le conducteur doit sélectionner le statut juridique le plus adapté à son entreprise. Il a ainsi la possibilité de monter :
- une entreprise individuelle sous le régime de la microentreprise ;
- une entreprise individuelle normale ;
- une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ;
- une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
La micro-entreprise
Ce régime spécifique de l’entreprise individuelle est simple à créer. Son immatriculation est gratuite. Les obligations sont simplifiées. Le conducteur est simplement tenu de remplir un livre de recettes. Il est ensuite soumis au paiement de l’impôt sur le revenu et à celui des cotisations sociales. La déclaration de chiffre d’affaires (CA) est à effectuer mensuellement ou trimestriellement auprès de l’URSSAF.
Si ce régime est facile d’accès, il comprend un plafond à ne pas dépasser. Il est de 188.700 € de CA en 2024.
L’entreprise individuelle
Le régime de l’entreprise individuelle (EI) permet au professionnel d’exercer en son nom propre. Il ne dispose pas d’une personnalité juridique. Il n’a pas besoin de rédiger de statuts, à l’inverse d’une société.
📝 À noter : le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel sont séparés dans le cadre d’une EI.
L’entrepreneur est soumis à l’impôt sur le revenu. Néanmoins, il a la possibilité d’opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés (IS), en demandant à être assimilé à une EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). Il est également soumis au paiement des cotisations sociales, dont le taux est d’environ 45 % des revenus d’activité. Il est enfin affilié au régime des travailleurs salariés.
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une SARL (Société à responsabilité limitée) avec un seul associé. De fait, le conducteur gère une société en restant seul.
Cette option est favorable si le professionnel désire se rémunérer sous la forme d’un salaire. Il peut choisir entre le régime de l’IR et de l’IS. Il doit payer des cotisations sociales, à hauteur de 40 à 45 % de ses revenus. De plus, le montant de l’apport au capital social est libre.
Néanmoins, cette forme juridique stricte impose au conducteur d’être soumis au statut de travailleur non salarié (TNS). De plus, sa responsabilité peut être engagée en cas de faute de gestion.
La société par actions simplifiée unipersonnelle
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une forme de SAS avec un associé unique. Il s’agit d’une forme juridique offrant une grande flexibilité en matière de rédaction des statuts, d’organisation et de gestion d’entreprise. Le capital social est d’un euro minimum. Les bénéfices de l’entreprise sont imposés à l’IS. Une option à l’IR est possible pendant 5 exercices, à condition de respecter certaines conditions. Le conducteur est assimilé salarié.
Cependant, la création d’une SASU est plus complexe. Elle est aussi plus coûteuse en matière de création et de paiement des cotisations sociales. Le taux de ces dernières s'élève à 80 %.
Quelles sont les étapes à suivre pour devenir taxi moto ?
Si vous désirez devenir taxi moto indépendant et monter votre propre structure, il est recommandé :
- de mener une étude de marché ;
- de rédiger un business plan ;
- de justifier une aptitude physique à l'exercice de la profession ;
- d’obtenir une carte professionnelle ;
- d’immatriculer son entreprise ;
- d’assurer sa structure.
Étude de marché
Elle permet de s’assurer de la viabilité du projet. Cette étude de marché repose sur 4 éléments :
- l’offre (le service proposé) ;
- la demande (la clientèle susceptible d’être intéressée) ;
- l’environnement (la concurrence, la législation, les tendances, etc.) ;
- la manière dont vous allez faire connaître votre entreprise.
À partir de cette étude, vous pourrez rédiger le prévisionnel financier de votre structure. En tant que conducteur de taxi moto, il convient de prendre en compte le coût :
- de la formation ;
- du véhicule et de son entretien ;
- des équipements (casques homologués, gilet de protection, dispositif de communication intercom, taximètre, etc.) ;
- des assurances ;
- de l’entretien du véhicule ;
- des outils de facturation mobile.
Business plan
Le business plan est un document qui permet de chercher des sources d’investissements, comme un prêt bancaire. Il doit montrer le sérieux du projet. Ce document intègre :
- une introduction ;
- une présentation de votre projet ;
- votre business modèle ;
- une synthèse de votre étude de marché ;
- une synthèse de votre prévisionnel financier.
Justifier une aptitude physique
Le conducteur de taxi moto doit avoir une condition physique adaptée à l’exercice de sa profession. Pour cela, il doit passer un entretien médical. Celui-ci porte à la fois sur les capacités physiques du conducteur, ainsi que sur ses facultés cognitives et sensorielles.
Le conducteur doit aussi fournir au médecin les documents suivants :
- une pièce d’identité ;
- une copie du permis de conduire, ainsi que l’original.
- le formulaire “Permis de conduire - avis médical” (Cerfa n°14880*02) pré-rempli.
Si l’examen est réussi, le médecin délivre un certificat médical d’aptitude physique.
💡 Astuce : il est possible de connaître la liste des médecins agréés auprès de la préfecture.
Obtenir une carte professionnelle
Comme tout conducteur de véhicule de transport de personnes, le conducteur doit posséder une carte professionnelle. Ce document doit être demandé auprès de la préfecture du département.
Pour cela, il convient de fournir les documents suivants :
- le formulaire de demande rempli et signé ;
- une copie de la pièce d’identité :
- une copie recto verso du permis de conduire ;
- le certificat médical, daté de moins de 2 ans ;
- une attestation d’aptitude professionnelle ;
- des photographies d’identité.
La carte professionnelle est ensuite remise sous un délai de 3 mois. Elle est valable 5 ans. Elle est à disposer sur le pare-brise ou sur un endroit visible pour le passager.
☝️ Bon à savoir : cette carte est à restituer lors de la cessation d’activité.
Immatriculer son entreprise
Quel que soit le statut juridique, l’immatriculation de l’entreprise est à mener en ligne auprès du Guichet des formalités des entreprises. Les documents à fournir diffèrent selon la forme juridique choisie.
📝 À noter : le cas échéant, il convient de faire rédiger les statuts de sa société avant de l’immatriculer, car ce document est demandé lors de l’inscription.
Assurer son entreprise
Les assurances sont nécessaires pour couvrir son entreprise, son véhicule, ses passagers et sa personne. Ainsi, le conducteur est obligé de souscrire :
- un contrat d'assurance automobile couvrant le transport de personnes effectué à titre onéreux ;
- une responsabilité civile professionnelle.
Il est également recommandé de souscrire des garanties supplémentaires, telles :
- qu’une assurance juridique en cas de litige avec un client ;
- qu’une protection défense recours, en cas d’accident avec un passager.
FAQ
Quel est le salaire d’un taxi moto ?
Si vous désirez devenir taxi moto, sachez que le salaire varie selon la situation du professionnel. En tant que salarié, il peut toucher au départ le SMIC, puis obtenir un salaire allant jusqu’à 1950 euros nets environs. En revanche, si vous montez votre entreprise, il est possible de générer un revenu net d’environ 1.500 à 2.500 euros.
Quelle moto pour faire taxi moto ?
La moto doit obligatoirement dépasser 40 kW, hors motos hybrides ou électriques. Il convient de se tourner vers un modèle à la fois sécuritaire et confortable, qu’il soit neuf ou d’occasion. Ce véhicule peut ensuite être utilisé 3 ans, ou sur une distance maximale de 20.000 km.
Comment faire Uber en moto ?
Pour devenir taxi moto Uber, il convient en premier lieu de remplir toutes les conditions requises pour exercer ce métier. Ensuite, il faut s’inscrire sur la plateforme, prendre rendez-vous avec un espace d'accueil partenaire, obtenir une carte VTC, s’immatriculer à la TVA, s’inscrire au régime VTC et commander la signalétique VTC appropriée.
Principales sources législatives et réglementaires :
- articles R3123-1 à R3123-5 - Code des transports
- arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'attestation annuelle d'entretien des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes
Note du document :
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Chloé Tavares de Pinho
Diplômée de l’INSEEC et de l’Université de Reims en droit des affaires.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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