20 avril 2021

Vente de produits en association: les règles à respecter
Temps de lecture : 3 min

Jeanne Bahu
Diplômée d'un Master 2 de Droit de l'Université de Lille 2. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Nombreux sont les particuliers qui souhaitent aujourd’hui créer une association pour défendre des valeurs et des projets qui leur tiennent à cœur. Pour mettre en place ces actions, les membres de l’association doivent mobiliser des fonds. Mais une association est, par essence, à but non lucratif. Alors une question demeure: une association peut-elle vendre des produits ? Legalstart vous explique.

Association et vente de produits: est-ce compatible? 

Les statuts doivent prévoir cette possibilité

Une association loi 1901 peut-elle vendre des produits? Oui, à la seule condition que la possibilité d’effectuer des opérations commerciales soit prévue dans les statuts de l’association.

En effet, l’objectif d’une association est de réunir des membres dans un but autre que celui de partager des bénéfices. Alors, si les membres décident tout de même de réaliser une vente, pour concrétiser un projet, il faut que la possibilité de vendre soit inscrite dans les statuts.

Les membres de l’association doivent également apprendre à rédiger des factures et à tenir une comptabilité claire en cas d’organisation d’un évènement conséquent, qui pourrait entraîner des dons importants. 

En cas de contrôle, il doit être possible de prouver la vente, mais également d’expliquer l’objectif de cette vente, en quoi celle-ci servira à l’association, et non aux membres d’un point de vue personnel. 

La gestion de l’association doit être désintéressée

La vente de produits au sein d’une association peut avoir des retombées fiscales non négligeables, en particulier sur les impôts de l’association. L’association, lors de la vente de produits, peut être exonérée des impôts commerciaux (IS à taux plein, TVA et CFE) dès lors qu’elle respecte trois critères: 

  • La gestion de l’association est désintéressée;
  • La vente de produits ne doit pas être perçue comme une concurrence au secteur privé;
  • La vente de produits doit représenter une part marginale du budget de l’association, en comparaison aux activités non-lucratives.

À noter: la gestion de l’association est désintéressée si le gestionnaire effectue sa mission à titre bénévole, et non pour en tirer profit. En bref, il n’a pas d’intérêt direct et personnel dans la réalisation de la vente. Les membres de l’associations ne sont pas non plus bénéficiaires des gains: il ne peut pas y avoir de distribution directe ou indirecte de ces gains puisque l’argent récolté doit servir les intérêts de l’association, des intérêts généralement philanthropiques. 

Si une concurrence au secteur commercial est reconnue, l’association sera soumise au paiement des impôts commerciaux. Pour déceler cette potentielle concurrence, il faut étudier le cas d’une entreprise effectuant le même type de ventes. Pour avoir une comparaison précise, étudier une entreprise du même secteur ne suffit pas, il faut qu’elle soit le plus similaire possible à l’association qui réalise une vente. 

Pour étudier cette gestion désintéressée, il faut se baser sur quatre critères successifs : 

  • le prix;
  • le public;
  • la publicité réalisée;
  • le produit vendu.

À noter: il est possible de bénéficier d’une franchise qui dispense du paiement des impôts commerciaux, à la seule condition que l’opération lucrative soit accessoire à une opération non-lucrative. Malgré l’activité économique de l’association, on ne parle pas pour autant d’association à but lucratif.

Quels produits vendre pour une association?

Les moyens mis en place pour collecter des fonds au profit de l’association sont variés. 

Au-delà des traditionnelles ventes de gâteaux ou de calendrier pour l’association, il existe une multitude de moyens de convaincre un public de se rattacher à votre cause grâce aux évènements associatifs. Cependant, chaque activité à ses propres spécificités. On vous éclaire si vous vous demandez que vendre pour une association

Vous pouvez tenir une buvette, dans laquelle vous proposez des boissons alcoolisées aux consommateurs: 

  • vous ne pouvez proposer que des boissons du 2ᵉ groupe, telles que la bière, le cidre ou encore le vin; 
  • vous devez avoir l’accord du maire avant de monter la buvette.

Vous pouvez organiser des manifestations, galas et soirées à caractère social, culturel, sportif ou encore philanthropique:

  • vous ne pouvez pas en organiser plus de 6 par an.

Vous pouvez organiser une loterie

  • les montants mis en jeux doivent rester peu élevés. 

Vous pouvez organiser une vente de charité

  • l’intégralité des fonds seront reversés à une œuvre caritative. 

À noter: si vous décidez de vendre de la nourriture préparée sur place, vous devez également respecter les obligations relatives à l’hygiène. 

Vous pouvez également organiser une kermesse, ou encore une bourse aux vêtements ou aux jouets. Les idées sont nombreuses, mais le point clef est d’expliquer clairement l’objectif de cette vente, les activités qui en découleront et les projets qui verront le jour. 

une association peut-elle vendre des produits?

Maintenant que vous savez qu’une association peut vendre des produits, et à quelles conditions, vous êtes prêts à organiser votre première vente en tant qu’association. N’hésitez pas à être rigoureux sur l’organisation, mais également la comptabilité suite à la vente. Cela vous évitera de risquer de payer des impôts sans raison. 

Mise à jour : 20/04/2021

Rédacteur : Jeanne Bahu, diplômée d'un Master 2 de Droit de l'Université de Lille 2. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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