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Fiches pratiques Créer une entreprise Holding Holding animatrice : définition et fonctionnement

Holding animatrice : définition et fonctionnement

Holding
P B

Pauline Balaire

Diplômée d’un Master 2 en Droit des affaires.

Une holding est une société qui dispose de participations financières dans le capital de sociétés sur lesquelles elle exerce un contrôle. Les sociétés holdings sont divisées en deux catégories : les sociétés holdings passives et les sociétés holding animatrices.

Vous vous demandez comment fonctionne une holding animatrice ? Comment la différencier d’une holding passive ? Comment rédiger l’objet social de la holding ? Comment rémunérer la holding animatrice ? Avant de créer une holding, Legalstart vous aide à comprendre.

Holding passive ou holding animatrice ?

La définition d’une holding est importante à connaître.

Une société holding est une société qui détient des participations au capital social d’une ou plusieurs autres sociétés. Ces dernières sont appelées des “filiales”.

Toutefois, au sein de cette catégorie, il est important de distinguer deux types de holding :

  • les sociétés holdings passives ;
  • les sociétés holdings animatrices.

Cette différence est importante, car des conséquences fiscales peuvent varier en fonction du type de holding crée. En effet, certains dispositifs fiscaux avantageux sont applicables aux sociétés holdings animatrices.

Définition d’une holding passive

Lorsqu’une société a pour objet exclusif la gestion d’un portefeuille de titres de participation, elle correspondra à une société holding passive. La société holding détenant des participations va alors se comporter comme un simple actionnaire.

Définition d’une holding animatrice de groupe 

Une holding est considérée comme animatrice lorsqu’elle participe activement à la conduite et à l’activité de ses filiales. En ce sens, il s’agit d’une holding active.

Par conséquent, en plus de gérer des participations dans ses filiales, la holding animatrice va :

  • participer activement à la conduite de la politique de ses filiales ;
  • contrôler les filiales ;
  • effectuer des prestations administratives pour les filiales. Ces prestations doivent être effectivement réalisées et justifiées.

À noter : le seul fait qu’une même personne soit le dirigeant dans une ou plusieurs de ses filiales sera insuffisant pour établir l’animation effective de ce groupe. Il convient de prouver une animation effective.

Quel objet social pour une holding animatrice ?

Lorsque votre société se diversifie et exerce d’autres activités que la simple participation à ses filiales, il convient de parler d’une holding animatrice. C’est le cas lorsque la société met à disposition de ses filiales des moyens humains et matériels pour réellement participer au fonctionnement de cette société.

Dès lors, l’objet social d’une holding doit également être prévu en ce sens.

Exemple de l’objet social d’une holding animatrice : “Toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés, sur les plans administratif, comptable, technique, commercial, financier ou autres”.

Quelle convention collective applicable pour une holding animatrice ?

La convention collective applicable est, par principe, celle qui correspond à l’activité principale de la société. Dans le cas d’une holding animatrice, l’activité principale ne correspondant pas à une convention collective, elle n’y est pas soumise.

Toutefois, la société holding peut volontairement choisir de s’y soumettre, en préférant la convention collective applicable à l’une de ses filiales. De plus, certaines conventions collectives vont prévoir l’application de la convention pour les sociétés holding.

C’est donc à défaut de précisions entrant dans le champ d’application de cette convention que vous pourrez vous référer aux règles de droit commun (droit du travail).

Quelle rémunération d’une holding animatrice  ?

Par principe, la rémunération des prestations réalisées par la société holding animatrice doivent être rémunérées au prix du marché. Par conséquent, ces prestations sont assujetties à la TVA au taux de droit commun, à condition que ces filiales aient leur siège en France.

En effet, une insuffisance d’animation ou une sur-facturation entraînera des conséquences fiscales et juridiques.

Toutefois, les prestations dites “administratives” (juridiques, stratégiques, comptables, financiers, etc.) permettront cependant de faire des économies d’échelles à la société.

Rédaction : Pauline Balaire, diplômée d’un Master 2 en Droit des affaires, rédactrice juridique indépendante.

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Pauline Balaire

Diplômée d’un Master 2 en Droit des affaires.

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