Comment fonctionne une holding animatrice ?

Une holding est une société qui dispose de participations financières dans le capital de sociétés sur lesquelles elle exerce un contrôle. Les sociétés holdings sont divisées en deux catégories : les sociétés holdings passives et les sociétés holdings animatrices.

Vous vous demandez comment fonctionne une holding animatrice ? Comment la différencier d’une holding passive ? Comment rédiger l’objet social de la holding animatrice ? Comment rémunérer la holding animatrice ? Avant de créer une holding animatrice, Legalstart vous aide à comprendre.

Qu’est-ce qu’une holding ?

Avant toute chose, il faut bien comprendre la définition d’une holding. Une société holding est une société qui détient des participations au capital social d’une ou plusieurs autres sociétés. Ces dernières sont appelées des “filiales”.

Au sein de cette catégorie, on distingue deux types de holding :

• les sociétés holdings passives ;
• les sociétés holdings animatrices. 

Cette différence est importante, car elle entraîne des conséquences fiscales différentes. En effet, certains dispositifs fiscaux avantageux ne sont applicables qu’aux sociétés holdings animatrices.

Qu’est-ce qu’une holding animatrice ?

Par définition, une holding animatrice est une société-mère qui participe activement à la conduite et à l’activité de ses filiales. En ce sens, il s’agit d’une holding active.

Par conséquent, pour qu’une société-mère puisse être qualifiée de holding active, les conditions suivantes doivent être remplies (article 966 du Code général des impôts) :

• la holding doit participer activement à la conduite de la politique de ses filiales ;
• la holding doit contrôler les filiales.

Tout cela en plus de sa prise de participation au capital de ses filiales. Elle peut aussi, le cas échéant et à titre purement interne, rendre à ses filiales des services administratifs, juridiques, comptables, financiers ou immobiliers.

Comment prouver la qualité de holding animatrice ?

Au-delà des critères de définition de la holding animatrice, la loi ne détermine pas de critères spécifiques pour la caractériser. Or, les avantages fiscaux liés à cette qualification supposent de pouvoir la prouver, afin d’éviter tout redressement fiscal.

En pratique, on s'appuie sur un faisceau d'indices comme la signature d'une convention d'animation et toutes preuves justifiant du comportement actif de la société-mère dans ses filiales.

Quelle est la différence entre une holding animatrice et une holding passive ?

Pour choisir entre holding active et passive, il faut bien comprendre la différence entre les deux. 

La holding passive a un objet social très restreint, à savoir l’acquisition et la gestion de titres de participation dans d’autres sociétés. Autrement dit, son rôle se limite à celui d’un simple actionnaire. 

Au contraire, la holding animatrice est très active dans la vie et dans le fonctionnement de ses filiales. Il s’agit non seulement d’un actionnaire, mais également d’un fournisseur de services, et/ou d’un conseiller notamment pour la politique et la stratégie que doit appliquer la filiale. Par exemple, la holding animatrice peut mettre au service de ses filiales un service juridique, des experts marketing, etc.

Quel objet social pour une holding animatrice ?

Le rôle d’une holding animatrice dépasse la simple gestion d’un portefeuille de titres de participation : son objet social doit donc être adapté à sa situation. En effet, comme pour toute société, les statuts de la holding animatrice doivent obligatoirement préciser son objet social. Celui-ci doit être suffisamment clair et précis pour décrire l’activité de la holding animatrice.

Voici un exemple d’objet social de holding animatrice : “Toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés, sur les plans administratif, comptable, technique, commercial, financier ou autres”.

Pourquoi faire une holding animatrice ?

Ce sont surtout les avantages fiscaux qui poussent les investisseurs à opter pour une holding animatrice.

Exonérations des parts d'une holding animatrice

Tout d’abord, les parts d’une holding animatrice peuvent être exonérées d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) au titre des biens professionnels (article 975 du Code général des impôts). Pour cela, leur détenteur doit en principe y exercer une fonction de direction rémunérée normalement, et cette rémunération doit représenter plus de la moitié de ses revenus professionnels. Il doit aussi détenir au moins 25 % des droits de vote, ou une participation qui pèse plus de 50 % de son patrimoine brut. Autre point : les biens immobiliers affectés à l’activité opérationnelle des filiales ne sont pas pris en compte pour calculer la part imposable des titres. L’avantage n’est donc ni automatique ni inconditionnel.

Déduction de la TVA

D’autre part, la holding animatrice peut déduire la TVA des dépenses effectuées pour la gestion de ses filiales. Cette déduction n’est que partielle si certaines filiales ne sont pas animées par elle. Elle peut aussi facturer des honoraires à ses filiales pour la fourniture de moyens matériels et/ou humains. Pour que cela soit possible, les prestations doivent bel et bien exister et les tarifs pratiqués doivent être proportionnels aux services rendus. Dans ce cas, les filiales peuvent déduire ces honoraires de leur résultat imposable, et ainsi réduire l’assiette de calcul de l’impôt sur les bénéfices.

Côté associés, les personnes physiques qui souscrivent au capital d’une holding animatrice peuvent bénéficier, sous conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18 % de leurs versements (taux 2026).

Enfin, la holding animatrice facilite la transmission du patrimoine aux héritiers, notamment du vivant des associés. Le pacte Dutreil peut en effet s’appliquer, ce qui permet de bénéficier  d’une exonération de droits de donation ou de succession à concurrence de 75 % de la valeur des titres transmis, sous certaines conditions (article 787 B du Code général des impôts).

Comment se rémunère une holding animatrice ?

Par principe, les prestations réalisées par la société holding animatrice au profit de ses filiales doivent être rémunérées au prix du marché. Attention au bon dosage : une insuffisance d’animation ou une surfacturation entraînera des conséquences fiscales et juridiques. Ces prestations sont soumises à la TVA française au taux de droit commun lorsque les filiales sont établies en France, par leur siège ou par un établissement stable qui reçoit les services. Bien calibrées, les prestations dites “administratives” (juridiques, stratégiques, comptables, financières, etc.) permettent aussi de réaliser des économies d’échelle.

En plus de la facturation de ses prestations au bénéfice de ses filiales, la holding animatrice est rémunérée sous la forme de dividendes en tant qu’actionnaire de ses filiales.

Comment créer une holding animatrice ?

La création d’une holding suit le processus normal de création d’une société. Notons d’ailleurs que la holding est davantage un régime qu’un statut juridique en soi. Ainsi, pour créer une holding, vous devez choisir un statut juridique. Il est ainsi possible de créer une holding animatrice sous la forme d’une SAS ou d’une SARL. Ensuite, vous devez suivre les étapes suivantes :

• rédiger les statuts ;
• déposer le capital social ;
• signer les statuts ;
• publier un avis dans un journal d’annonces légales ;
• faire une demande d’immatriculation sur le site internet de l’INPI (guichet unique).

Quelle est la fiscalité d’une holding animatrice ?

En plus des avantages vus plus haut, la société-mère peut profiter de deux grands régimes fiscaux propres aux holdings.

D’une part, le régime mère-fille évite la double imposition des bénéfices (article 145 du Code général des impôts). Ainsi, si la filiale s’est déjà acquittée de l’impôt sur les sociétés, seulement 5 % des bénéfices qui remontent à la holding sont imposables. Pour bénéficier de ce régime, les conditions suivantes doivent être respectées :

• la holding doit être imposée à l’IS ;
• la filiale ne doit pas être une société de personnes dont les résultats sont imposés au nom des associés ;
• la holding doit détenir au moins 5 % du capital social de la filiale ;
• la holding doit conserver les titres de la filiale pendant au moins 2 ans. 

D’autre part, le régime d’intégration fiscale permet de faire remonter l’ensemble des bénéfices des filiales au niveau de la holding, et l’imposition se fait alors en une seule fois au niveau de la société-mère. Cela est particulièrement intéressant lorsque l’une ou plusieurs filiales sont déficitaires, puisque leurs déficits viennent réduire l’assiette de calcul de l’impôt sur les bénéfices. Pour bénéficier de ce régime, plusieurs conditions sont requises (article 223 A du Code général des impôts) :

• la holding doit être imposée à l’IS ;
• la filiale doit être imposée à l’IS ;
• la holding doit détenir au moins 95 % du capital social de la filiale ;
• la société-mère et la filiale ouvrent et clôturent leurs exercices aux mêmes dates ;
• la holding ne doit pas être détenue à 95 % ou plus par une autre société soumise à l’IS.

Enfin, concernant la holding animatrice, la TVA est applicable sur les prestations de services réalisées au profit de ses filiales. Ainsi, la holding animatrice est assujettie à la TVA, ce qui n’est pas le cas de la holding passive.

Quelle convention collective applicable pour une holding animatrice ?

La convention collective applicable est, par principe, celle qui correspond à l’activité principale de la société. Dans le cas d’une holding animatrice, cette activité principale ne correspond en général à aucune convention collective : la holding n’en applique donc pas d’office.

La holding peut néanmoins choisir d’appliquer volontairement une convention collective, par exemple celle de l’une de ses filiales. Certaines conventions collectives prévoient aussi elles-mêmes leur application aux sociétés holdings.

Si aucune convention ne s’applique, ce sont les règles de droit commun du droit du travail qui prennent le relais.