10 septembre 2021

Qu’est-ce qu’un amortissement fiscal?
Temps de lecture : 3 min

Ryuta Asai
Diplômé d'un Master 2 en Droit et Communication juridique à l'Université Panthéon-Assas. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Si vous êtes entrepreneur, vous savez sans doute que l’impôt sur les sociétés peut faire l’objet de déductions. L’amortissement fiscal permet de réduire vos impôts en prenant en compte la dépréciation de certains de vos biens. Cet amortissement doit alors apparaître dans votre comptabilité. Si rencontrez des difficultés dans ce domaine, sachez que vous pouvez vous aider d’un logiciel de gestion comptable tel que Comptastart.

Mais d’abord, qu’est-ce qu’un amortissement fiscal? Quelles différences entre les différents types d’amortissement? On fait le tour de ces questions. 



Qu’est-ce qu’un amortissement fiscal?

Tout d’abord, il faut comprendre le terme d’”amortissement”. Il s’agit d’une notion de comptabilité d’entreprise qui permet de constater qu’un élément d’actif voit sa valeur amoindrie en raison de l’usage, du temps ou de toutes autres raisons. 

L’amortissement sert à déduire, sur une certaine durée (la durée d’amortissement), une partie de la valeur d’un bien inscrit à l’actif immobilisé (les investissements dans des biens pour le long terme). Autrement dit, l’amortissement fiscal prend en compte l’appauvrissement de l’entreprise lorsqu’un bien, acquis pour le long terme, perd de sa valeur.

La durée d’amortissement correspond à la durée d’utilisation ou d’usage d’un bien. Ainsi, elle varie selon le type de bien: 10 ans pour le mobilier, 4 à 5 ans pour les véhicules, 3 ans pour les téléphones, etc.

L’amortissement peut être appréhendé d’un point de vue comptable: on parlera alors d’amortissement comptable. Mais l’amortissement peut être vu selon les règles fiscales: on parlera d’amortissement fiscal.

La différence entre l’amortissement fiscal et l’amortissement comptable réside surtout dans les règles qui leur sont applicables. En effet, les règles comptables ne sont pas les mêmes que les règles fiscales en ce qui concerne:

  • la durée d’amortissement: en comptabilité, on prend en compte la durée d’utilisation réelle du bien, alors qu’en fiscalité, c’est la durée d’usage (souvent plus courte);
  • la valeur résiduelle: dans le cadre d’un amortissement linéaire, en comptabilité, la valeur de revente d’un bien (valeur résiduelle) est déduite de la base amortissable. En fiscalité, cela n’est pas possible.

Amortissement fiscal dégressif, linéaire, dérogatoire: quelles différences?

Parallèlement à la distinction entre amortissement fiscal et comptable, il existe d’autres distinctions.

  • L’amortissement fiscal linéaire : le bien est amorti d’une manière constante tout au long de la durée normale d’utilisation. Chaque année, sa dépréciation est la même sur sa durée d’amortissement.
  • L’amortissement fiscal dégressif: la dépréciation du bien immobilisé est importante durant les premières années d’utilisation et devient de moins en moins importante les années suivantes.
  • L’amortissement dérogatoire (ou amortissement accéléré) : il n’est réglementé que par le droit fiscal. Il s’agit d’un dispositif purement fiscal ayant pour but de favoriser certains investissements. En effet, il permet à une entreprise de jouir d’une déduction importante sur un bien immobilisé, mais qui ne s'applique que sur une durée courte (12 ou 24 mois en fonction du type de bien).

Bon à savoir: pour certains biens amortissables, vous avez le choix entre le régime d’amortissement linéaire ou dégressif.

Si ce sujet vous intéresse, vous pouvez également consulter notre fiche sur l’amortissement du fonds de commerce.

Amortissement dérogatoire: quel calcul effectuer?

L’amortissement dérogatoire est une dérogation temporaire dans le but d’accélérer un amortissement de biens déterminés. Son calcul dépend alors de la forme que prend cette dérogation. Or, cette dérogation peut prendre deux formes différentes:

  • la possibilité d’amortir de manière dégressive un bien qui est censé être amorti de manière linéaire;
  • la possibilité de réduire la durée d’amortissement de certains biens immobilisés.

Bon à savoir: les amortissements dérogatoires doivent apparaître au passif du bilan dans les provisions réglementées. A contrario, les amortissements normaux doivent figurer en soustraction de la valeur de l’élément d’actif amorti.

Si vous avez une SCI, sachez qu’il est également possible d’effectuer des amortissements en SCI.

Ainsi, vous savez l’essentiel de ce qu’il faut retenir sur l’amortissement fiscal!

 

Mise à jour: 10/09/2021

Rédaction: Ryuta Asai, diplômé d'un Master 2 en Droit et Communication juridique à l'Université Panthéon-Assas. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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