Qu’est-ce qu’un amortissement fiscal et comment le comptabiliser ?

Si vous êtes entrepreneur, vous savez sans doute que l’impôt sur les sociétés peut faire l’objet de déductions. L’amortissement fiscal permet de réduire vos impôts en prenant en compte la dépréciation de certains de vos biens. Cet amortissement doit alors apparaître dans votre comptabilité.

Qu’est-ce qu’un amortissement fiscal ? Quelles différences entre les différents types d’amortissements fiscaux ? Comment calculer l’amortissement fiscal ? Legalstart fait le tour de ces questions.

Qu’est-ce que l'amortissement fiscal ?

Tout d’abord, il faut comprendre le terme "amortissement". Il s’agit d’une notion de comptabilité d’entreprise qui permet de constater qu’un élément d’actif voit sa valeur amoindrie en raison de l’usage, du temps ou de toutes autres raisons.

L’amortissement sert à déduire, sur une certaine durée (la durée d’amortissement), une partie de la valeur d’un bien inscrit à l’actif immobilisé (les investissements dans des biens pour le long terme).

Autrement dit, concernant l’amortissement fiscal, la définition repose sur l’appauvrissement de l’entreprise lorsqu’un bien, acquis pour le long terme, perd de sa valeur.

L’amortissement peut être appréhendé d’un point de vue comptable : on parlera alors d’amortissement comptable. Mais l’amortissement peut être vu selon les règles fiscales : on parlera d’amortissement fiscal.

Amortissement comptable et fiscal : quelles différences ?

En ce qui concerne l’amortissement fiscal et l’amortissement comptable, la différence réside surtout dans les règles qui leur sont applicables.

En effet, les règles comptables ne sont pas les mêmes que les règles fiscales en ce qui concerne :

• la durée d’amortissement, puisqu’en comptabilité on prend en compte la durée d’utilisation réelle du bien, alors qu’en fiscalité, c’est la durée d’usage (souvent plus courte) ;
• la valeur résiduelle puisque dans le cadre d’un amortissement linéaire, en comptabilité, la valeur de revente d’un bien (valeur résiduelle) est déduite de la base amortissable. En fiscalité, cela n’est pas possible.

Quelles sont les immobilisations amortissables fiscalement ?

Les amortissements déductibles de l’impôt doivent :

• porter sur des actifs immobilisés sujets à la dépréciation en raison de l'usage et du temps ;
• refléter la dépréciation réelle subie par ces actifs ;
• être calculés sur les durées prévues par la réglementation en vigueur ;
• être correctement enregistrés en comptabilité.

Sont concernées, les immobilisations incorporelles (licences, brevets, frais de recherche, etc.) et les immobilisations corporelles (matériels et outillages, aménagements, micro-ordinateurs et équipements informatiques, etc.).

Certaines immobilisations sont non amortissables fiscalement. Il s’agit des véhicules de tourisme, du mobilier de bureau, de matériel purement commercial, etc.

L’amortissement fiscal dégressif

Dans le cadre d’un amortissement dégressif, la dépréciation du bien immobilisé est importante durant les premières années d’utilisation et décroît les années suivantes. Dans cette situation, la base de l’amortissement pour chaque année est la valeur nette comptable, c’est-à-dire la valeur inscrite à l’actif moins les amortissements passés.

Le coefficient applicable pour un amortissement dégressif est de :

• 1,25 pour les biens dont la durée de vie est de 3 à 4 ans ;
• 1,75 pour les biens dont la durée de vie est de 5 à 6 ans ;
• 2,25 pour les biens dont la durée de vie est de plus de 6 ans.

L’amortissement fiscal dérogatoire

L’amortissement dérogatoire (ou amortissement accéléré) n’est réglementé que par le droit fiscal. Il s’agit donc d’un dispositif purement fiscal ayant pour but de favoriser certains investissements. En effet, il permet à une entreprise de jouir d’une déduction importante sur un bien immobilisé, mais qui ne s'applique que sur une durée courte (12 ou 24 mois en fonction du type de bien).

L’amortissement dérogatoire est une dérogation temporaire dans le but d’accélérer un amortissement de biens déterminés. Son calcul dépend alors de la forme que prend cette dérogation :

• la possibilité d’amortir de manière dégressive un bien qui est censé être amorti de manière linéaire ;
• la possibilité de réduire la durée d’amortissement de certains biens immobilisés.

Les amortissements dérogatoires doivent apparaître au passif du bilan dans les provisions réglementées. A contrario, les amortissements normaux doivent figurer en soustraction de la valeur de l’élément d’actif amorti.

Comment comptabiliser un amortissement fiscal ?

Concernant l’amortissement fiscal, le calcul dépend du type d’amortissement comptable effectué. En effet, la formule de calcul diffère entre l’amortissement linéaire ou dégressif.

Les formules sont les suivants :

D'un point de vue fiscal, la diminution de la valeur des actifs immobilisés de l’entreprise est considérée comme une perte de valeur, enregistrée dans sa comptabilité. Pour maintenir la valeur initiale des fonds investis dans l'entreprise, l’entreprise doit compenser cette perte en prélevant une partie des bénéfices de l'activité. Ainsi, les amortissements effectués par l'entreprise sont déduits de son bénéfice imposable dans le but de constituer un capital qui permettra le remplacement de ces actifs immobilisés.

Si l’entreprise bénéficie d’un amortissement fiscal dérogatoire (amortissement exceptionnel), il y aura une divergence entre l’amortissement comptable et l’amortissement fiscal. En effet, dans cette situation, l’amortissement fiscal sera par exemple effectué sur une période de 12 mois. Alors que du point de vue comptable, le bien sera amorti sur 5 ans.

L’avantage fiscal dont bénéficie l’entreprise sur les premiers mois devra être réintégré les années suivantes, via les reprises d’amortissement dérogatoire puisque l’avantage fiscal n’est que temporaire.

Exemple : si l’entreprise acquiert un bien d’une valeur de 10.000 euros amortissable sur 5 ans, la dotation d’amortissement dérogatoire sera de 8.000 euros la première année (10.000 euros - 2.000 euros d’amortissement comptable). L’entreprise bénéficie donc d’une déduction fiscale de 8.000 euros. Or, les années suivantes, son résultat fiscal sera majoré de 2.000 euros par an, au titre de la reprise sur amortissement dérogatoire.

FAQ

Qu’est-ce que le suramortissement ?

Le suramortissement correspond à un amortissement supplémentaire de 40 % sur certains investissements bien spécifiques. L’entreprise peut ainsi déduire 40% de plus que l’amortissement classique sur la valeur d’acquisition du bien, pendant toute la durée d’utilisation du bien, portant ainsi l’amortissement total sur 140 % de cette valeur d’acquisition.

Quelles sont les différences entre l'amortissement économique et l'amortissement fiscal ?

Les principales différences entre l’amortissement économique (comptable) et fiscal portent sur la durée d’amortissement (durée réelle d’utilisation du bien ou durée d’usage) et la valeur résiduelle du bien. En fiscalité il n’est pas possible de déduire la valeur résiduelle de la base amortissable.

Qu’est-ce qu’un amortissement déductible ?

Un amortissement est déductible dès lors qu’il correspond à un amortissement réellement effectué par l’entreprise, c’est-à-dire qu’il fait l’objet d’une comptabilisation effective pour l’entreprise.

 Principales sources législatives et réglementaires :

• Article 39 A - Code général des impôts
• BOI-BIC-AMT-10-40-10 - Bofip