09 juillet 2021

Facture non parvenues : comment les traiter?
Temps de lecture : 3 min

Ryuta Asai
Diplômé d'un Master 2 en Droit et Communication juridique à l'Université Panthéon-Assas. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Au cours de la vie de votre entreprise, vous avez probablement eu affaire à des factures impayées. Il est également possible d’être confronté à un fournisseur et ses factures non parvenues, c’est-à-dire, des factures que votre fournisseur ne vous a pas transmises avant la clôture de votre exercice. Si vous avez du mal avec votre gestion comptable quotidienne, des logiciels de gestion des comptes tels que Comptastart peuvent vous être utiles.

Mais que veut dire précisément une facture non parvenue ? Peut-on faire une provision sur une facture non parvenue ? Quel compte pour une telle facture ? On fait le point sur ces questions.

comptabiliser facture non parvenue

Facture non parvenue: qu’est-ce que c’est?

Tenir la comptabilité d’entreprise est nécessaire pour anticiper d’éventuelles difficultés financières. Mais certaines notions peuvent être floues et porter à confusion.

On parle de facture non parvenue ou de facture à recevoir lorsqu’un bien (ou un service) d’un fournisseur est livré mais que la facture n’est pas émise avant la clôture de l’exercice comptable. Autrement dit, il s’agit du cas où la facture du fournisseur n’est pas parvenue à l’entreprise alors que l’exercice comptable a été clôturé. Il s’agit concrètement d’un décalage entre le moment où est réalisée la prestation (livraison d’un bien ou d’un service) et celui où la facture est transmise.

Exemple: votre entreprise a reçu de la marchandise le 29 décembre 2021. Or, votre exercice comptable se termine le 31 décembre 2021. Si votre fournisseur n’a toujours pas transmis la facture servant de justificatif de la marchandise reçue au 1er janvier 2022, il s’agit d’une facture non parvenue.

Attention: la notion de charges constatées d’avance et de facture non parvenue doivent être bien distinguées. Pour ce qui est des charges constatées d’avance, il s’agit du cas inverse. En effet, cela correspond à la situation où la facture a été reçue avant la clôture de l’exercice comptable, et où la prestation a été livrée après la clôture. De telles charges permettent de rattacher une charge à l’exercice comptable suivant. A contrario, il n’est pas possible de reporter la facture non parvenue sur l’exercice comptable suivant, mais elle doit y être prise en compte d’une certaine manière.

Écriture comptable d’une facture non parvenue: comment faire?

En tant que dirigeant d’entreprise, vous avez de nombreuses obligations comptables. On pense notamment à l’obligation de retranscrire toute opération dans les écritures comptables. C’est le cas aussi lorsque vous êtes confronté à une facture non parvenue lors de la clôture de l’exercice comptable. Comment effectuer la comptabilisation d’une facture non parvenue du fournisseur ? 

Cette facture doit faire l’objet d’une écriture de régularisation. Étant donné qu’une telle facture ne peut pas être reportée sur l’exercice suivant, il faut inscrire la charge correspondante lors de la clôture, bien qu’elle soit facturée plus tard.

L'écriture comptable d’une facture non parvenue se fait de la manière suivante:

  • Les factures non parvenues sont rangées dans le compte 408 intitulé “Fournisseurs-Factures non parvenues”.
  • Lorsqu’un nouvel exercice comptable est ouvert, les écritures de factures non parvenues sont passées en écriture inverse. On dit qu’elles sont “extournées” et ainsi, elles sont annulées dès le début du nouvel exercice.
  • Enfin, lorsque la facture en question parvient, elle est comptabilisée normalement pour que tout revienne en ordre.

Bon à savoir : si certains se tournent vers un expert comptable pour la vérification des comptes, sachez qu’il existe des solutions moins onéreuses comme des logiciels de gestion de comptes.

Si votre fournisseur tarde à émettre sa facture, cela peut poser des problèmes pour la bonne tenue de la comptabilité de votre entreprise. Vous pouvez alors demander directement auprès du fournisseur la facture, puisqu’il s’agit d’un document justificatif pour vos comptes. Pour ce faire, il n’y a pas besoin de suivre particulièrement un modèle de lettre de demande de facture non parvenue.

Remarque : à la réception d’une facture, il est toujours plus prudent de s’assurer qu’elle comporte les mentions obligatoires. Il s’agit notamment de la date de l’émission de la facture, la date de la livraison (vente ou service), la numérotation de la facture, le taux de la TVA légalement applicable et le montant total correspondant, etc.

Mise à jour: 09/07/2021

Rédaction: Ryuta Asai, diplômé d'un Master 2 en Droit et Communication juridique à l'Université Panthéon-Assas. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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