Skip to content

👋 Bonjour, nous sommes ravis de vous revoir ! Cliquez ici pour reprendre votre démarche

Besoin d’aide pour trouver le bon service ? Nos experts sont là. 01 76 39 00 60

Convention de compte courant d'associés

La convention de compte courant d’associés est un mode de financement très avantageux pour une société : pas de dilution du capital et pas de formalités ni de frais administratifs supplémentaires.

Rédiger une convention de compte courant d’associé avec Legalstart c'est :

  1.  Simple  : un simple questionnaire est à remplir en ligne
  2.  Rapide  : génération de votre convention sur-mesure
  3.  Économique  : nos formules sont adaptées à vos besoins
Rédiger une convention de compte courant
Legalstart, N°1 du juridique en ligne
Certified Reviews - Mobile

4,6/5 |

3058 avis
Certified Reviews
Experte création d'entreprise Legalstart

300 000 entrepreneurs

ont déjà fait confiance à Legalstart

Convention de compte courant d'associés : comment ça marche ?

  • Formulaire

    Répondez à un questionnaire rapide

    Répondez à quelques questions sur votre convention de compte courant d'associés et accédez à votre document.

  • Service client

    On vous accompagne de A à Z

    Besoin de renseignement ou d'assistance dans votre rédaction de convention de compte courant d'associés ? Nos experts se feront un plaisir de vous aider. N'hésitez pas, appelez-les.

Convention de compte courant d'associé : questions fréquentes

Convention de compte courant : définition

Une convention de compte courant d’associé est un contrat entre l’associé qui avance des fonds et la société pour définir les règles qui encadrent ce flux financier: blocage du compte courant d’associé, exigence ou non du remboursement, délais, intérêts, etc.

Apport en compte courant ou apport en capital ?

L’avance en compte courant (souvent appelé “apport en compte courant”) est un prêt accordé par un associé à la société, ce qui lui permet de financer son développement. A l'inverse l’apport au capital a pour but principal de recevoir en retour des titres (actions ou parts sociales) et des droits de vote.

Consultez notre fiche dédiée pour plus de détails sur la différence entre l’apport en compte courant et l’apport au capital.

Comment s'effectue le remboursement de compte courant d'associé ? 

Tout dépend de ce qui est prévu dans la convention de compte courant. Il est possible de prévoir que le remboursement puisse être exigé par l’associé en respectant un préavis donné.

Il est également possible de prévoir une date d’échéance de remboursement (ou plusieurs échéances) ainsi que des intérêts de retard en cas de non remboursement du compte courant d'associé.

Compte courant d'associés débiteur, c'est possible ?

Le compte courant d’associé débiteur (c’est-à-dire l’associé doit de l’argent à la société) n’est en principe pas autorisé, sauf en société civile ou si l’associé est une personne morale.

Comment rédiger une convention d'avance en compte courant ?

Il est possible rédiger votre convention à partir d’un modèle de convention de compte courant d’associé. Cependant, dans les cas plus complexes ou en cas de doute, il est recommandé de faire appel à un avocat ou un expert-comptable pour rédiger ou revoir votre convention.

Qui peut effectuer un apport en compte courant d'associé ? 

En SAS, l’associé doit détenir au moins 5% du capital pour effectuer un apport en en compte courant.

A noter : en SARL/EURL, il est possible pour un gérant détenant moins de 5% des parts sociales ou n’étant pas associé d’effectuer un apport en compte courant.

Qu'est-ce que l'abandon de compte courant ?

Si la société se retrouve en difficulté, l’associé qui a effectué l’avance en compte courant peut consentir un abandon de compte courant, c’est-à-dire renoncer au remboursement de l’avance. Cela permet à la société d’apurer son passif. Il est fortement recommandé de constater l’abandon par écrit.

Une clause de “retour à meilleure fortune” peut être prévue pour permettre à l’associé de récupérer ses fonds si la société va mieux.

Blocage de compte courant d'associé : qu'est-ce que c'est ?

Dans la convention de compte courant d’associé, il est possible de prévoir une “clause de blocage”. Cette clause permet de définir une période au cours de laquelle l’associé ne pourra pas demander le remboursement des avances.

Très souvent, les banques s’assurent de la présence d’une telle clause dans les conventions de compte courant avant d’octroyer un prêt.

Guide création d'entreprise

Téléchargez le guide gratuit pour tout savoir sur la création d'entreprise

Guide gratuit rédigé par nos juristes.

Besoin d'être accompagné(e) ?

Nos experts se feront un plaisir de vous aider

Thomas et toute l'équipe d'experts Legalstart sont là pour répondre à vos questions : 

  • Du lundi au vendredi 9h-19h
  • Le samedi de 10h-18h

Vous aussi, appelez-les !

Expert création d'entreprise Legalstart