Comment créer une association humanitaire ?

Aider les sans-abris, orienter les immigrés dans leurs démarches, développer une école ou un hôpital dans un pays en voie de développement... chaque année en France, de nombreuses personnes montent des projets humanitaires pour venir en aide aux plus démunis. En général, cela passe par la création et la déclaration d'une association. Le statut juridique d'association loi 1901 est le seul statut adéquat pour l'association humanitaire (on parle aussi d'association caritative).

3 choses à savoir avant de monter une association humanitaire.

Mini-sommaire :

1- Comment créer une association humanitaire ?

2- Comment faire appel à la générosité publique ?

3- Comment se préparer pour être reconnu d'utilité publique ? 

        Créer une association caritative

Comment créer une association humanitaire ?

Consultez notre fiche dédiée si vous vous demandez comment créer une association loi 1901 en pratique. Voici quelques éléments à prendre en compte concernant l'association humanitaire :

  • définir clairement l'objet de l'association (cela vous permettra de délimiter son domaine d'intervention) dans les statuts de l'association
  • tisser des liens avec les personnes auxquelles vous venez en aide (par exemple, si vous construisez une école, pensez à associer les parents dans le projet, notamment en leur expliquant comment monter une association de parents d'élèves afin qu'ils puissent relayer et appuyer votre action.

Selon le domaine dans lequel agira votre association, les préparatifs ne seront pas les mêmes. Evaluer les futurs besoins de votre structure pour qu'ils ne deviennent pas une charge au moment de leur réalisation. 

Comment faire appel à la générosité publique ?

Un projet caritatif a bien sûr besoin de financements. Une association humanitaire a naturellement vocation à faire appel à la générosité des proches, via des campagnes de dons à l'association, plus qu'une association sportive par exemple, qui pourra mettre en place des cotisations ou des droits d'entrée.

La possibilité d'une collecte auprès du public doit être prévue dans les statuts de l'association. Afin de ne pas être pris au dépourvu le moment venu, insérer dans les statuts, dès la création de l'association, une clause l'autorisant à faire appel à la générosité publique. Vous pourrez toutefois rajouter cette clause postérieurement à la création en modifiant vos statuts.

Comment se préparer pour être reconnu d'utilité publique ?

Une association humanitaire a tout intérêt à devenir une association reconnue d'utilité publique. Cela leur permet de recevoir des dons et des legs avec exonération d'impôt mais aussi d'acquérir une véritable légitimité dans leur domaine d'action.

Pour accéder à cette source de financement supplémentaire, les statuts de votre association doivent respecter certains critères. Rédiger les statuts dans cet optique, dès la création de l'association, vous fera gagner un temps précieux et donnera du crédit à votre candidature. Veillez ainsi à ce que :

  • les moyens mis à la disposition de l'association soient proportionnés aux buts à atteindre (la rédaction de votre objet social doit être adapté au champ d'action dévolu à l'association)
  • le fonctionnement de votre association soit démocratique (par exemple, n'accordez pas l'ensemble des pouvoirs à des organes spécifiques mais privilégiez la prise de décision en assemblée générale)
  • la gestion financière de votre association doit être réellement désintéressée: évitez le cumul entre les fonctions de bénévole et de salarié, assurez vous que les membres ne puissent pas se partager le patrimoine associatif, etc.

 

Vous savez désormais comment monter une association humanitaire et comment répondre à vos futurs besoins de financement. N'hésitez pas à vous lancer en faisant votre déclaration d'association en ligne !

 

Date de mise à jour : 19/08/2016

Rédacteur : Clara Ripault, diplômée de l’université Paris II Panthéon-Assas, élève avocate (HEDAC). Clara est spécialisée dans les problématiques liées à la propriété intellectuelle et la création d’entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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