Créer votre entreprise en ligne

En fonction de la complexité du projet, plusieurs niveaux d’accompagnement sont possibles. L’intervention d’un avocat est généralement conseillé en cas de situations complexes, en particulier si la mise en place d’un pacte d’associés est nécessaire. Quant aux démarches de constitution de votre entreprise, elles peuvent désormais être réalisées de manière simplifiée :

• rédaction automatisée des statuts et constitution du dossier complet

• revue du dossier de création d'entreprise par un formaliste

• transmission numérique du dossier pour Immatriculation au  Greffe

• obtention d'un Kbis avec un numéro Siren unique pour l’entreprise

Il existe de nombreuses aides pour créer une entreprise en France. Subventions, accompagnements, prêts à taux zéro (dispositif NACRE) exonérations sociales et fiscales (ACCRE), les pouvoirs publics ont prévu de nombreux dispositifs pour stimuler la création d'entreprise.

Si vous êtes salarié et que faites l'objet d'une procédure de licenciement, il peut notamment être intéressant de solliciter un accompagnement dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP). 

Vous avez une idée de création d'entreprise ? Du début du projet au lancement de l'activité, voici les principaux jalons :

• Valider la pertinence de votre idée, avec vos amis et vos proches
• S'assurer que vous êtes entouré des bonnes personnes (avez-vous les bons associés ?)
• Effectuer une étude de marché et un business plan
• Trouver des financements (prêt, apport des associés, crowdfunding) ou des aides (subventions, etc.)
• Décider de la bonne structure juridique pour votre entreprise
• Effectuer les formalités de création d'entreprise et lancer l’activité !

Vous cherchez des informations sur les différentes formes d’entreprise ? N'hésitez pas à consulter la section fiches pratiques de notre site pour trouver les réponses à toutes vos questions. Nous y publions de l'information juridique gratuite et régulièrement mise à jour.

Pour lancer votre boite, vous pouvez également obtenir de nombreuses informations pratiques sur le site Agence France Entrepreneur. 

Créer sa société 100% en ligne : c'est possible ! Une fois que vous avez effectué le choix de votre structure juridique, vous répondez à un questionnaire en ligne. Sur la base de vos réponses, le logiciel Legalstart va générer des statuts adaptés et procéder à l'immatriculation votre entreprise (dans le cas d'une création de société) ou faire automatiquement votre déclaration administrative (dans le cas d'une création d'auto-entreprise).

Si vous n'êtes pas certain de la structure la plus adaptée à votre situation, vous pouvez vous aider de notre questionnaire du choix de la forme juridique.  

Pas toujours ! La création d’une société permet de donner naissance à une “personne morale”, c’est-à-dire une structure distincte des associés fondateurs. Autrement dit, la société est une entité juridique autonome et dispose à ce titre d’un patrimoine propre.

L’acquisition de la personnalité morale se fait par l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Par opposition, l’entrepreneur individuel met en oeuvre son activité en son nom propre.

L’entreprise, contrairement à la société, n’est pas définie par la loi. C'est une notion avant tout économique et sociale. Selon l’INSEE, l’entreprise se définit comme “une unité organisée reposant sur la mise en oeuvre de moyens humains et matériels de production ou de distribution”.

Une entreprise n'emprunte pas forcément la forme sociétaire et il est possible de monter un projet sous la forme d’une entreprise individuelle (EI, EIRL, auto-entrepreneur). L’inverse est plus rare mais également vrai, toute société n’exploite pas nécessairement une entreprise (les SCI par exemple).

Sachez, que si vous décidez de monter votre projet sous la forme d’une entreprise individuelle, rien ne vous empêche de passer à la forme sociétaire ultérieurement.

Il existe différentes structures juridiques possibles pour déployer un projet d’entreprise. Par exemple, les personnes souhaitant monter une start-up ou lancer une “boite” technologique privilégieront généralement la SAS en raison de sa flexibilité sur le plan capitalistique. Dans d’autres cas, des critères à la fois juridiques, fiscaux et sociaux entreront en ligne de compte.

Votre choix dépend de votre situation personnelle. Par exemple, si vous êtes seul vous devrez choisir entre le statut d'auto-entrepreneur et la SASU/l'EURL qui sont deux formes de sociétés unipersonnelles.

Il n’existe pas de définition légale de la start-up. Elle est généralement définie comme une entreprise ayant une forte croissance potentielle, ayant recours à de nouvelles technologies et intervenant sur un marché nouveau et incertain. Il n’existe pas de spécificité propre aux start-up qui se conforment aux obligations propres à la structure choisie.

En pratique, la SAS est plébiscitée pour les projets innovants et des dispositifs publics très attractifs sont disponibles pour favoriser leur développement (JEI, CIR, etc.).

Force est de constater que les entreprises françaises sont encore largement constituées et dirigées par des hommes. C'est la raison pour laquelle il existe des aides à la création d'entreprises pour les femmes.

Pour les encourager à monter leur entreprise, les femmes bénéficient du Fonds de Garantie à l'Initiative des Femmes (FGIF) dont l’objet est de leur faciliter l’accès au crédit bancaire en garantissant les prêts qui leur sont accordés dans le cadre de leur projet entrepreneurial.

Il existe également des concours et des prix réservés aux femmes entrepreneurs tels que le concours « Créatrices d’Avenir », « Le prix de l’Entrepreneuse » ou encore « Le prix Irène Joliot-Curie », avec des récompenses à la clé pouvant aller jusqu’à 40 000 euros.

L’écosystème français est aujourd’hui très favorable à la création d’entreprise. La France est également le troisième pays mondial de l’innovation (brevets, etc.), derrière les Etats-Unis et le Japon. Elle occupe régulièrement cette place depuis plusieurs années. 

Enfin, l'Hexagone est aussi un environnement favorable pour le développement des start-up, l'incubateur Station F revendique le statut de plus grand incubateur du monde. 

Les personnes en situation de handicap rencontrent énormément de difficultés pour exercer une activité professionnelle.

Même si cela est loin d’être suffisant, des aides spécifiques ont été prévues pour les aider à trouver un emploi ou monter une entreprise. Une personne souffrant de handicap et désireuse de se lancer dans la création de son entreprise pourra par exemple percevoir une subvention par l'AGEFIPH.

Les subventions de l'AGEFIPH ont pour objectif d'apporter une aide financière pour la création ou la reprise de l'entreprise et d'aider la personne handicapée à créer un emploi compatible avec son handicap. Toutes les formes juridiques sont éligibles, y compris le statut de l'auto-entrepreneur.

Vous êtes demandeur d’emploi ? C’est peut-être le bon moment pour vous lancer dans la création de votre entreprise.  Si vous décidez de créer une société, gardez à l’esprit qu’il existe des dispositifs vous permettant de conserver vos indemnités Pôle Emploi.

Il existe par ailleurs de nombreux dispositifs permettant à un demandeur d’emploi de démarrer son entreprise tels que l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) ou l’ACCRE (Aide aux Chômeurs, Créateurs, Repreneurs d’Entreprise).

Il est possible de créer son entreprise en étant salarié. Monter son entreprise tout en conservant son statut salarial permet en outre de bénéficier de certaines aides spécifiques au salarié-entrepreneur.  Vous pourrez notamment solliciter un congé pour création ou reprise d’entreprise auprès de votre employeur lorsque vous avez au moins deux ans d’ancienneté.

Attention toutefois à bien vérifier que les clauses de votre contrat de travail ne vous interdisent pas d’entreprendre.

Il n’est pas nécessaire d’enchaîner les diplômes pour monter son entreprise. Une personne pas ou peu diplômée peut tout à fait avoir le profil d’un bon entrepreneur. Sur 100 créateurs d’entreprise français :

• 12 n’ont aucun diplôme
• 12 ont un diplôme technique (BTS, DUT) ou un premier cycle
• 30 ont un diplôme 2e cycle, 3e cycle ou grande école
• 46 ont un bac, bac pro, un BEP, un CAP ou un BEPC

Il n’est pas impossible de combiner succès et amitié. Si vous décidez de vous lancer dans la création d'une société entre amis, il vous est alors conseillé de rédiger un pacte d’actionnaires (ou pacte d'associés) dont l’objet est d’organiser les rapports entre les associés.