Simulateur de charges sociales - Questions fréquentes

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Comment fonctionne notre outil de calcul des charges sociales?

Notre outil de calcul des charges sociales se base sur des moyennes de taux en fonction des régimes sociaux et du type de rémunération. Les taux retenus sont les suivants pour le calcul des charges sociales:

  • 65% de cotisations sociales pour une rémunération versée à un dirigeant soumis au régime général de la Sécurité sociale. C’est le cas des assimilés-salariés.
  • 40% de cotisations sociales pour une rémunération versée à un gérant majoritaire exerçant une activité commerciale ou artisanale. Ceux-ci dépendent de la Sécurité sociale des indépendants.
  • 35% de cotisations sociales pour des dividendes versés à un gérant majoritaire exerçant une activité libérale. Ceux-ci versent leur cotisations, selon les cas, à l’URSSAF ou à la CIPAV.

Quel est l’impact du régime social sur le calcul des charges sociales?

En principe un dirigeant d’entreprise est systématiquement rattaché à un régime social, chaque régime social possédant ses propres taux de cotisations sociales.

Le régime social d'un dirigeant, et donc le calcul des charges sociales, dépend de la structure juridique dans laquelle il exerce et/ou du montant de sa participation dans celle-ci :

  • SAS et SASU : le Président de SAS ou SASU a toujours le statut assimilé salariéet est donc rattaché au régime général de la Sécurité sociale ;
  • EURL : le gérant d’EURL a le statut de Travailleur Non Salarié (TNS). En tant que tel, il est toujours rattaché à la Sécurite sociale des indépendants(ex RSI) ;
  • SARL : le gérant majoritaire est rattaché au régime de la Sécurité sociale des Indépendants. Le gérant minoritaire ou égalitaire est quant à lui rattaché au régime des assimilés salariés.

Le statut d’assimilé-salarié garantit une protection sociale comparable à celle d’un salarié “classique”: à ce titre, elle est relativement plus complète que celle offerte par le régime des Travailleurs Non Salariés.

Quelle différence entre rémunération et dividendes?

Un dirigeant d'entreprise qui est également associé peut percevoir deux formes de revenus :

  • la rémunération: elle est perçue par le dirigeant d’entreprise en contrepartie de son mandat social. On parle souvent de salaire même si le terme ne devrait être employé en principe qu’en présence d’un contrat de travail, et non d’un mandat social ;
  • les dividendes: ils sont perçus par le dirigeant d’entreprise qui est également associé, sous réserve que la société réalise un bénéfice et qu’elle prenne la décision de le distribuer.

Ainsi, un dirigeant associé peut choisir d’être rémunéré sous forme de dividendes et/ou de “salaire”. A l’inverse, un dirigeant qui n’est pas associé pourra uniquement percevoir un “salaire”.

Simulateur de charges sociales: quelles conditions au versement des dividendes?

Soyez attentif, pour avoir la possibilité de percevoir des dividendes, il y a plusieurs conditions à respecter:

  • la société doit avoir dégagé des bénéfices: si une société réalise des pertes, il sera évidemment impossible de procéder à la distribution de dividendes ;
  • le capital social de la société doit être intégralement libéré: la totalité du montant du capital social doit avoir été déposée à la banque ;
  • la réserve légale : le ou les associé(s) ont l’obligation d’affecter au moins 5% du bénéfice dégagé par la société au compte de réserve légale tant que celle-ci n’a pas atteint 10% du capital social ;
  • une décision du/des associé(s): la distribution de dividendes doit résulter d’une décision du ou des associé(s), adoptée selon les conditions fixées par les statuts de la société.

Ainsi, un dirigeant associé peut choisir d’être rémunéré sous forme de dividendes et/ou de “salaire”. A l’inverse, un dirigeant qui n’est pas associé pourra uniquement percevoir un “salaire”.

Le simulateur de charges sociales annonce des résultats équivalents: pourquoi ?

Il est possible que le simulateur de charges sociales annonce des résultats équivalents. En effet le régime social du gérant de SARLsuit un régime particulier : les gérants minoritaires et égalitaires de SARL sont considérés comme des assimilés salariés et sont donc soumis au même régime de cotisations sociales que les Présidents de SAS et de SASU.

Si vous avez renseigné une participation au capital inférieure ou égale à 50%, vous êtes considéré comme un associé minoritaire ou égalitaire et donc automatiquement considéré comme un assimilé salarié.

Attention : la gérance peut être être considérée comme majoritaire si la somme des parts de plusieurs gérants associés est supérieure à 50%. Pour autant notre simulateur de charges sociales retient l’hypothèse d’un seul gérant associé.

Qu'est-ce qu'un gérant majoritaire?

En principe on parle de gérant majoritaire lorsque ce dernier détient plus de la moitié du capital socialde la société, c’est-à-dire plus de 50%. On prend également en compte le montant de participation des membres de sa famille et d’éventuels autres gérants. Cela signifie en pratique que si deux co-gérants sont associés à hauteur de 30% chacun, ils détiennent ensemble 60% du capital et on considère alors que la gérance est majoritaire.

Attention: notre simulateur de charges sociales part du principe que vous êtes le seul gérant de la société.

Fiscalité: qu’est-ce qui n’est pas pris en compte par notre simulateur de charges sociales?

Notre simulateur de charges sociales ne prend pas en compte certains paramètres liés à la fiscalité:

  • par défaut, notre outil suppose la SARL ou la SAS sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ;
  • la rémunération versée au dirigeant est ensuite imposée à l’impôt sur le revenu (IR) dans la déclaration d’impôt sur le revenu du foyer du dirigeant. En fonction du montant des revenus du foyer, le taux d’imposition varie entre 0% à 45% ;
  • lorsqu’une société réalise des bénéfices, ceux-ci sont imposés à l’IS avant de pouvoir être distribué aux associés. Le bénéfice distribuable aux associés sous forme de dividendes correspond donc au bénéfice réalisé diminué du taux d’IS applicable (15% jusqu’à 38 120€ de bénéfices, 28% jusqu’à 500.000€, et 31% au-delà).