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Modèle de statuts de SAS

De plus en plus d’entrepreneurs choisissent la SAS pour leur projet d’entreprise. La SAS (Société par Actions Simplifiée) est une structure juridique qui offre notamment une grande flexibilité d’organisation et de direction.

Si vous souhaitez vous lancer, vous pouvez dès à présent télécharger notre modèle de statuts de SAS au format Word. Vous pourrez ensuite les modifier pour les adapter à votre situation. 

Comment rédiger les statuts de ma SAS?

Au moment de créer une SAS, les associés de SAS s’accordent sur des règles qui organiseront sa vie et son fonctionnement : les statuts.

Les règles d’organisation de la SAS sont plus souples que dans les autres types de sociétés : c'est là d'ailleurs le principal avantage de cette forme sociale.

En plus des éléments factuels qui constituent l’identité de l’entreprise (siège social, capital social, durée etc.) que la loi oblige à faire figurer dans les statuts, il faut faire attention à toute une série d’éléments plus juridiques : organisation des assemblées, nomination des dirigeants, liquidité, etc.

Vous avez trois possibilités : télécharger notre modèle gratuit de statuts de SAS, acheter directement notre modèle en format Word pour le personnaliser ou créer votre SAS en ligne si vous souhaitez déléguer l'ensemble de vos démarches. 

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Questions fréquentes sur les statuts de SAS

FAUT-IL FAIRE APPEL À UN AVOCAT POUR LA RÉDACTION DE MES STATUTS?

Les statuts SAS en ligne sont tout à fait appropriés dans des situations simples.

Toutefois, l’assistance d’un avocat est recommandée dans les cas les plus complexes. En effet, la rédaction des statuts constitutifs peut parfois s’avérer compliquée ; il est donc préférable de faire appel à un avocat qui pourra vous offrir une assistance personnalisée et s’assurer de l’adéquation de votre projet aux statuts arrêtes. Vous pouvez également faire le choix de souscrire une assistance juridique.

QUE FAUT-IL PRENDRE EN COMPTE POUR RÉDIGER DE BONS STATUTS?

Grâce à la souplesse conférée par la SAS, vous êtes libre d'organiser le fonctionnement et la direction de la société. Cela est important et ne doit pas être laissé au hasard. De multiples choix s'offrent à vous, que vous rédigiez vos statuts en ligne ou autrement :

  • La consultation des associés : établissement du droit de vote par associé (proportionnel ou non au pourcentage de capital social détenu), des règles de majorité, des modalités de consultation des associés ;

  • Les organes de direction de SAS : bien que la SAS implique obligatoirement la désignation d’un Président de SAS, c'est à vous de définir son champ d'action par les pouvoirs de direction que vous lui attribuez. C'est également à vous de décider de nommer, ou non, d'autres organes de direction.

La recherche d’un équilibre n’est pas aisée et dépend de la situation particulière de la société et des rapports entre les associés. Il peut être judicieux d'ajouter un préambule aux statuts. Ce préambule n'est pas source d'obligations entre les associés mais il permet de faciliter la compréhension des statuts et d'éviter une mauvaise interprétation de ceux-ci. Vous pouvez par exemple souligner les buts recherchés par les dispositions statutaires.

MES PROJETS DE STATUTS SONT-ILS SUFFISANTS POUR EFFECTUER UN DÉPÔT DES FONDS AU NOM DE MA SOCIÉTÉ?

Le dépôt du capital social fait partie des formalités obligatoire pour la création d’une SAS. La démarche est simple, vous devez fournir à votre banque les documents suivants :

  • Un projet de statuts de SAS (automatiquement générés via notre plateforme)

  • Une copie de votre liste des souscripteurs de SAS

  • Une copie de la pièce d'identité de chacun des dirigeants (Président, Directeur Généraux, etc...)

Si votre demande auprès de la banque est acceptée, une attestation de dépôt des fonds vous sera délivrée par la banque au nom de votre SAS en cours de formation. Sur ce document figurera notamment le montant des fonds bloqués dans le cadre de la constitution du capital social de la société. Ce document devra être joint à votre dossier d’immatriculation.

Attention : certaines banques demandent parfois un Kbis pour ouvrir le compte. C’est une aberration dans la mesure où vous devez ouvrir un compte pour déposer les fonds et immatriculer votre SAS. En revanche, le Kbis sera requis pour obtenir les moyens de paiement liés au compte.

UN PACTE D’ASSOCIÉS EST-IL NÉCESSAIRE POUR COMPLÉTER LES STATUTS DE MA SOCIÉTÉ?

En plus de la rédaction de vos statuts, il est possible, et souvent vivement recommandé, de mettre en place un pacte d'associés de SAS. Il permet de compléter les statuts de la SAS en organisant les relations entre les associés. C'est un bon outil stratégique offrant de nombreuses possibilités et pouvant même permettre de protéger indirectement son investissement financier. Voici quelques clauses souvent présentes dans les pactes d'associés et qui peuvent vous inspirer :

    • La clause de préemption qui permet aux associés de racheter prioritairement et à des conditions prédéfinies les actions d’un sortant ;

    • La clause d’interdiction temporaire de vente au terme de laquelle les associés s’engagent à ne pas céder leurs actions pendant une certaine durée ;

    • La clause de vesting permettant de prévoir les conditions d’acquisition différée d’une participation au capital de la société.

Gardez à l'esprit que le pacte d'associés est un contrat complétant les statuts de la société. Il est facultatif, confidentiel et peut ne concerner que certains associés. Les règles spécifiques qu'il prévoit ne doivent jamais être contraires aux statuts.

J'AI TÉLÉCHARGÉ MES STATUTS GRATUITS DE SAS, QUE FAIRE ENSUITE?

Une fois vos statuts gratuits de SAS téléchargés et adaptés à votre situation personnelle, un certain nombre de démarches restent à effectuer pour immatriculer votre société. Vous pouvez consulter notre guide sur les formalités de création de SAS pour vous aider !

Ces démarches peuvent être difficiles et complexes. Il est conseillé de vous faire accompagner par un professionnel du droit, ou de procéder à votre création de SAS en ligne !

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