22 octobre 2020

Restaurateurs faces à la deuxième vague du coronavirus: quelles sont les aides gouvernementales?
Temps de lecture : 3 min

Marion Etienne
Double Master de Droits Anglais et Français, Université d'Exeter & Université de Rennes 1. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fermeture des bars à Marseille et à Paris, mesures sanitaires plus strictes pour les restaurants, renforcement des contrôles dans les établissements accueillant du public...

Face à la recrudescence du coronavirus en France, le gouvernement a réalisé un véritable “tour de vis” sanitaire qui immobilise de nouveau le secteur de la restauration. 

Toutefois, le 24 septembre dernier, le Ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, a annoncé que ces nouvelles contraintes seraient accompagnées d’un renforcement intensif des aides gouvernementales à l’égard des restaurateurs et tenanciers de bars.

Voici les aides aux restaurateurs face au covid.

Rappel des nouvelles mesures sanitaires pour les restaurateurs français 

Depuis quelques semaines, la vie des citoyens et des entreprises varie au gré des décisions gouvernementales et des différents états d’alerte qui découpe désormais le territoire français. Quelles sont les conséquences pour les restaurateurs et tenanciers de bars?

La zone d’alerte 

Ici, les restaurants et les bars sont, en quelque sorte, épargnés. L’obligation de fermeture anticipée relève de la discrétion préfectorale.

La zone d’alerte renforcée 

Hormis les mesures sanitaires déjà mises en place, les restaurants ne font pas l’objet de restriction d’horaire. En revanche, les bars sont soumis à une fermeture anticipée dès 22h.

La zone d’alerte maximale

Pour l’instant, seules les villes de Paris et Marseille sont concernées. 

Contrairement à ce qui était prévu, il n’y aura pas de fermeture des restaurants à Paris, mais les bars de la ville et de sa petite couronne n’y échappent pas. Prévue jusqu’au 19 octobre prochain, il est possible que la fermeture des bars à Paris soit prolongée à l’issue de ce délai.

En revanche, les restaurants parisiens restent ouverts aux horaires habituels mais de nouvelles mesures sanitaires plus strictes sont prévues par le gouvernement.

À Marseille, malgré la réouverture des restaurants, les restrictions et obligations sanitaires suivent celles de la capitale. 

Restaurateurs et tenanciers: quelles sont les aides dont vous bénéficiez? 

Pour supporter les difficultés financières dues aux nouvelles mesures sanitaires, le gouvernement a renforcé les dispositifs, déjà existants, d’aides aux restaurateurs et tenanciers de bars.

L’augmentation du montant de fonds de solidarité 

Déjà, en juin dernier, le gouvernement avait annoncé que le fonds de solidarité du Covid assurerait la prise en charge d’une partie de la perte de chiffre d’affaires des restaurants et bars touchés par la crise sanitaire.

Désormais, le plafond du montant de la prise en charge est rehaussé à 10.000€ (contre 1.500€ auparavant) dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires pour les bars tenus de fermer leurs portes à 22 heures.  

Pour les établissements “fermés administrativement” (bars parisiens et marseillais notamment), le fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10.000€ sur un mois, pendant toute la période de fermeture.

Sont concernés, ici, les établissements de moins de 20 salariés et dont le CA ne dépasse pas 2 millions d’euros.

L’exonération des cotisations sociales

L'exonération des cotisations sociales concerne les établissements qui connaissent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 %.

Premièrement, les bars et restaurants fermés administrativement ou faisant l’objet de restrictions horaires pourront bénéficier d’une exonération totale des cotisations sociales dues pendant toute la période concernée. 

Deuxièmement, les restaurateurs, même sans contraintes d’ouverture ou de fermeture administrative, pourront aussi demander une remise sur les cotisations dues sur la période concernée

Le prolongement du dispositif de chômage partiel

Supposé disparaître le 30 octobre 2020, le dispositif de chômage partiel a finalement été maintenu par le gouvernement. L’exécutif a en effet prévu une prise en charge totale de l'indemnité d'activité partielle pour tous les établissements faisant l’objet de fermeture administrative ou anticipée et, ce, jusqu’à la levée de la fermeture. 

Mise à jour: 22/10/2020

Rédaction : Marion Etienne, Double Master en Droits Français et Anglais, University of Exeter & Université de Rennes 1. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Recevez gratuitement les meilleurs articles de la catégorie Coronavirus & Entrepreneurs

Recevoir les articles