09 avril 2021

Aides aux restaurants et covid: quelle situation en avril 2021?
Temps de lecture : 3 min

Marion de Bary
Diplômée d'un Master 2 en droit des affaires de la Faculté Libre de Droit. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Face à une réouverture progressive espérée des commerces d’ici l’été 2021,bars, restaurants et covid ne font pas bon ménage.. Nombreux sont les restaurateurs qui ont fait preuve d’une belle force d’adaptation et se sont renouvelés, notamment dans leurs manières de vendre. Du restaurant gastronomique à la petite épicerie de quartier, tout le monde s’est désormais mis au click & collect et à la livraison. Leurs efforts nous feraient presque oublier le manque d’un verre en terrasse mais où en est-on côté aide pour les restaurateurs?  

Alors que le 21 janvier 2021, le Premier ministre a annoncé un renforcement des “aides restauration” déjà existantes, celles-ci sont prolongées en avril 2021. 

Quelles sont les aides “restaurants covid” qui sont prolongées en avril 2021? Existe-il de nouvelles aides aux restaurateurs? Prolongation et élargissement du fonds de solidarité et du chômage partiel, nouvelles mesures de compensation financière pour lesrestaurants face au Covid-19: on fait le point avec vous. 

Important : pour des informations plus complètes, téléchargez gratuitement le guide des mesures pour les entreprises face au coronavirus.

Le fonds de solidarité pour les restaurateurs

La première bonne nouvelle est que l’aide mise en place en décembre 2020 pour tous les secteurs faisant l’objet d’une interdiction d'accueil du public bénéficient, quelle que soit leur taille, est prolongée. On parle du fonds de solidarité

Sont éligibles à cette aide, les entreprises concernées par une interdiction d'accueil du public durant tout le mois de février et ayant perdu 20 % de chiffre d’affaires. Attention, pour le calcul du pourcentage des pertes, le montant des ventes à distance et à emporter est à prendre en compte. 

Ces entreprises bénéficient toujours d’un droit d’option entre: 

  • une aide correspondant au montant de la perte de chiffre d’affaires enregistrée allant jusqu’à 10.000 euros ; ou
  • une indemnisation de 20 % du chiffre d'affaires mensuel de référence dans une limite de 200.000 euros par mois. 

La deuxième bonne nouvelle concerne le chiffre d'affaires de référence retenu pour le calcul de cette aide restaurant coronavirus: le chiffre d’affaires réalisé sur la vente à emporter et la livraison n'est pas intégré au calcul. 

Bon à savoir: pour bénéficier de cette aide, vous avez jusqu’au 30 avril 2021 pour en faire la demande. 

S’agissant des entreprises des secteurs S1, comme les restaurants rapides, ils peuvent également bénéficier d’une aide s’ils ont perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires. Cette aide est plafonnée à 10 000 euros ou à 15%, 20% du chiffre d’affaires de référence dans une limite de 200 000 euros. 

Les demandes peuvent également être déposées jusqu’au 30 avril 2021. 

Le chômage partiel pour faire face à la fermeture des restaurants

S’il n’y a pas de définition légale du chômage partiel, il peut être défini comme un aménagement qui permet à un employeur de préserver les emplois au sein de son entreprise tout en faisant face à une situation critique. 

Pour cela, l’employeur a le choix entre diminuer le temps de travail des salariés ou fermer totalement son établissement.

Pour faire face à la crise du covid, le gouvernement a annoncé que les aides de l’Etat pour les restaurants consistaient aussi à prendre en charge 100 % de la rémunération versée aux salariés en chômage partiel pour les restaurants totalement fermés.

Les coûts fixes: une aide pour les grosses structures

L’Etat prend désormais en charge jusqu’à 70 % des coûts fixes des entreprises générant plus d’un million de chiffre d'affaires par mois. Cette aide est plafonnée à 3 millions d’euros pour la période de janvier à juin 2021. Cette aide peut se cumuler avec le fonds de solidarité. 

Cette aide concerne les entreprises qui font l'objet d'une interdiction d'accueil du public, qui appartiennent à la liste S1/S1 bis, ou encore qui ont au moins un de leurs magasins de vente situé dans un centre commercial de plus de 20 000 m2

Bon à savoir: votre demande, à compter du 31 mars, devra être effectuée sur le site des impôts et une attestation de votre expert-comptable vous sera demandée. 

Le gouvernement a également annoncé qu’il travaillait à étendre l’aide complémentaire sur les charges fixes aux plus petites structures qui auraient d'importantes charges et qui ne réalisent pas 1 million de chiffre d'affaires. 

Vous voilà briefé sur les subventions restaurant covid!

Mise à jour: 09/04/2021

Rédaction : Marion de Bary, diplômée d'un Master 2 en droit des affaires de la Faculté Libre de Droit. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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