25 mai 2020

Coronavirus: quelles sont les aides pour les restaurants?
Temps de lecture : 3 min

Charlotte Autissier
Diplômée du Master droit économique de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

En cette période d’épidémie de Coronavirus, le secteur de la restauration fait l’objet d’une fermeture administrative de ses établissements depuis le 15 mars 2020. Malgré le déconfinement partiel, les restaurants ont pour l’instant l’obligation de rester fermés.

Afin de soutenir les restaurants face aux conséquences économiques de la crise du Coronavirus, le gouvernement a mis en place de nombreuses aides d’Etat aux entreprises. Quelles sont les aides mises en place pour soutenir les restaurants? Tour d’horizon des subventions aux restaurateurs.

Important : pour plus d’informations, téléchargez gratuitement le guide des mesures pour les entreprises face au coronavirus.

 

Quelles sont les aides financières à destination des restaurateurs?

Certains restaurants peuvent bénéficier du fonds de solidarité qui est une aide de l’Etat destinée à aider les petites entreprises, les auto-entrepreneurs, indépendants et professions libérales touchés par les conséquences économiques du Coronavirus. 

Cette aide a pour but de compenser la perte de chiffre d’affaires subie par les entreprises. L’aide d’un montant de 1.500 euros est mensuelle et renouvelable pendant 3 mois (mars, avril,mai).

A noter: une aide complémentaire de 5.000 euros peut être allouée aux entreprises qui rencontrent le plus de difficultés.

En outre, les restaurants peuvent bénéficier d’un prêt garanti par l’Etat en cas de difficultés de trésorerie. Cet emprunt peut représenter jusqu’à 25% du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise.

Quelles échéances de paiement peuvent être reportées?

Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, d'électricité et de gaz

Le gouvernement a mis en place des mesures afin que les restaurants puissent mettre en place la suspension des factures et des loyers

Les restaurants peuvent négocier le report amiable du paiement des loyers professionnels et commerciaux. En cas de retard dans le paiement des échéances, les entreprises éligibles au fonds de solidarité ne pourront se voir appliquer les mécanismes habituels tels que le paiement de pénalités de retard ou l’activation des cautions.

En outre, les restaurants peuvent également demander le report des paiements des factures d’eau, d’électricité et de gaz. Également, les restaurants éligibles au fonds de solidarité ne peuvent pas se voir appliquer de pénalités de retard en cas de retard dans le paiement des factures.

Le report des cotisations sociales

Les restaurants peuvent également bénéficier d’un report des cotisations sociales.

En outre, les restaurants de moins de dix salariés qui ont été contraints de fermer leurs établissements en raison du Covid bénéficieront d’une exonération des charges sociales pour les mois de mars à juin.

Le report du paiement des impôts 

Des mesures ont été prises par la Direction générale des finances publiques afin de pouvoir moduler les échéances du paiement des impôts. Les restaurants peuvent ainsi demander le report du paiement des impôts sans pénalités.

En pratique: d’une manière générale, l’ensemble des échéances de paiement peuvent être reportées ou modulées.

Fermeture des restaurants: comment fonctionne le maintien du chômage partiel?

Pour les secteurs de la restauration et de l'hôtellerie, le chômage partiel est maintenu après le 11 mai. En effet, les secteurs d’activité qui font toujours l’objet d’une interdiction administrative de reprendre leur activité bénéficient de la prise en charge à taux plein du chômage partiel. Autrement dit, tant que la fermeture des restaurants est en vigueur, les employés continuent à percevoir environ 84% de leur salaire net (et 100% du salaire pour le SMIC) et les employeurs continuent de percevoir 100% du montant de cette indemnité.

Confinement et ticket restaurant: comment fonctionne l’augmentation du plafond?

Les tickets restaurant ont été largement accumulés par les salariés pendant le confinement. Ainsi, le gouvernement a décidé de mettre en place des mesures pour qu’ils soient dépensés plus facilement, cela permettant en outre de relancer la demande. Le plafond habituel de 19 euros par jour a été doublé pour ainsi passer à 38 euros par jour à compter de la date de réouverture des restaurants. Le doublement du plafond sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020.

Pour en savoir davantage sur les mesures mise en place pour soutenir les entreprises dans le contexte de l’épidémie de Coronavirus :

 

Mise à jour : 25/05/2020

Rédaction : Charlotte Autissier, diplômée du Master droit économique de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.