14 août 2020

Calcul de l’ACRE: ce qui change entre 2019 et 2020?
Temps de lecture : 4 min

Audrey Roy
Diplômée d’un Master 2, rédactrice juridique indépendante.

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Si vous comptez faire une demande d’ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise), vous devez d’abord comprendre le calcul de l’ACRE. En pratique, cette aide permet d’exonérer totalement ou partiellement une entreprise des cotisations sociales calculées sur son chiffre d’affaires brut. En 2020, une nouvelle réforme est venue modifier le mode de calcul de l’ACRE ainsi que sa durée applicable. Voici ce que vous devez retenir.

calcul ACRE

Quel est l’importance du calcul de l’ACRE?

Si vous avez un projet entrepreneurial (création ou reprise d’une entreprise), le calcul de l’ACRE est très important car il vous permet de savoir à combien s’élève votre exonération de charges sociales au début de votre activité.

Notez que le taux d’exonération de l’ACRE n’est pas le même si vous avez déposé votre dossier d’ACRE en 2019 ou en 2020. En effet, depuis la réforme de l’ACRE, le taux d’exonération ainsi que la durée de l’aide ont été revus à la baisse.

Astuce: avec l’ACRE, le seuil de chiffre d’affaires à ne pas dépasser est fixé à 41.136€, quel que soit le régime applicable (celui de 2019 ou celui de 2020).

Comment calculer l’ACRE?

Calcul de l’ACRE pour le régime de 2019

Si vous avez créé ou repris une entreprise dans le courant de l’année 2019, la durée du versement de l’ACRE s’étend sur 3 périodes de 12 mois. Notez que la première période débute dès le dépôt du formulaire d’ACRE.

Pour ceux qui exercent sous le statut de micro-entrepreneur, le montant de l’ACRE représente:

  • 75% d’exonération durant la 1re période;
  • 25% d’exonération durant la 2e période;
  • 10% d’exonération durant la 3e période.

Par exemple, si vous êtes un travailleur indépendant en micro-entreprise dans le secteur de l’achat-revente, le taux de vos cotisations sociales durant la 1ère année d’application de l’ACRE s’élève à 3,2% au lieu des 12,8% normalement applicables.

Pour les prestataires de services et les professions libérales, grâce au montant versé par l’ACRE, le taux de cotisations sociales appliqué durant la première année est de 5,5% au lieu des 22% normalement applicables.

Pour les travailleurs indépendants ne bénéficiant pas du régime micro-social, une exonération totale peut être appliquée lorsque leur revenu ou leur rémunération est inférieur à 30.852€ en 2020. Pour les revenus compris entre 30.852€ et 41.136€, le taux d’exonération est dégressif.

Vous pouvez également faire une simulation d’ACRE afin de calculer le montant de vos cotisations sociales selon votre chiffre d’affaires brut et la période dans laquelle vous vous trouvez pour bénéficier de cette aide.

Calcul de l’ACRE pour le régime de 2020

Suite à la réforme de l’ACRE, les taux d’exonération ainsi que la durée de versement de cette aide diminuent. Ainsi, tous les micro-entrepreneurs qui créent leur entreprise en 2020 bénéficient de l’ACRE avec un montant maximum d’exonération de 50% durant la 1ère période. Après 12 mois, le taux normal de cotisation s’applique automatiquement.

Pour les travailleurs indépendants qui ne bénéficient pas du régime micro-social, l’exonération totale des revenus et rémunérations inférieures à 30.852€ reste applicable en 2020. Pour les revenus compris entre 30.852€ et 41.136€, l’exonération reste dégressive et le mode de calcul valable en 2019 l’est également en 2020.

À noter que cette exonération des cotisations sociales porte sur:

  • L’assurance maladie, invalidité, maternité, décès;
  • L’assurance vieillesse de base;
  • Les prestations familiales.

Par conséquent, un certain nombre de cotisations sociales n’entrent pas en compte dans le calcul de l’ACRE. Ces cotisations sociales non exonérées sont:

  • La contribution à la CSG et à la CRDS;
  • La retraite complémentaire;
  • La prévention accident du travail;
  • La formation professionnelle;
  • La contribution au fonds national d’aide au logement;
  • La contribution versement transport.

En définitive, le nouveau calcul de l’ACRE pour l’année 2020 est moins favorable pour les micro-entrepreneurs. Ceci étant dit, pour les travailleurs indépendants qui ne bénéficient pas des avantages de la micro-entreprise les conditions restent inchangées.

Mise à jour: 14/08/2020

Rédaction : Audrey Roy, diplômée d’un Master 2, rédactrice juridique indépendante.

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