24 septembre 2021

Assemblée générale de SCI : quelles formalités ?
Temps de lecture : 3 min

Kézia Varde
Diplômée en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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L’Assemblée générale (AG) d’une SCI permet à ses associés de prendre des décisions quant au futur de la société. Les Assemblées générales peuvent être qualifiées d’ordinaires (AGO) c’est le cas classique de l’Assemblée générale de SCI pour l'approbation des comptes ou d’extraordinaires (AGE) lorsqu’elle porte sur des décisions ponctuelles. 

Comment convoquer une Assemblée générale ? Quels sont les pouvoirs de l’Assemblée générale ? Faut-il tenir une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ? Comment se déroule concrètement l’Assemblée générale ? Legalstart vous explique tout. 

Quelles sont les modalités de convocation à l’Assemblée générale de la SCI ? 

Le mode de convocation de l’Assemblée générale est, en principe, fixé dans les statuts de la SCI. En général, l’Assemblée générale de la SCI est convoquée par son gérant. La convocation peut en théorie être effectuée à l’oral mais en pratique, il est plus prudent de recourir à une convocation écrite pour des raisons de preuve. 

Le gérant convoque les associés par lettre en indiquant la date, l'heure et le lieu prévus pour l'Assemblée ainsi que son ordre du jour. La lettre de convocation précisera également les possibilités de représentation des associés. 

L’ordre du jour de l’Assemblée générale de SCI est important, il doit être détaillé et formulé dans des termes clairs. 

Par exemple, un point à l’ordre du jour ne doit pas simplement indiquer “modifications statutaires”. Mais préciser quels articles des statuts sont modifiés et les termes des statuts modifiés une fois les modifications adoptées.

À noter : des documents pourront être joints à la lettre de convocation, comme le texte des résolutions et le rapport de gestion.

Le délai de convocation est fixé par les statuts de la SCI, en pratique, la convocation généralement adressée à chaque associé 15 jours au moins avant la date prévue pour l’Assemblée générale. 

Attention : à défaut de convocation, un associé pourra demander la nullité des délibérations

N’hésitez pas à utiliser une lettre type de convocation à l’Assemblée générale de la SCI pour vous aider à rédiger la vôtre.  

Quels sont les pouvoirs de l’Assemblée générale de la SCI ?

Les décisions qui ne relèvent pas de la compétence des associés sont de la compétence du gérant de la SCI. Il est donc important de comprendre comment se déroule la prise de décision au sein de la SCI

L’Assemblée générale ordinaire (AGO) de la SCI a le pouvoir pour toutes les décisions qui ne modifient pas les statuts. 

C’est le cas par exemple, lors de l’approbation des comptes annuels de la SCI ou lors de la nomination d’un gérant.

L’Assemblée générale extraordinaire (AGE) de la SCI quant à elle a peut prendre des décisions impliquant une modification des statuts de la SCI. 

Par exemple, une modification du capital social relèvera de l’AGE, de même qu’une modification de l’objet social. 

Dans les deux cas, les décisionnaires restent les mêmes : ce sont les associés de la SCI. Cependant la différence entre l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire repose sur les règles de majorité qui sont renforcées lors d’une Assemblée générale extraordinaire de la SCI.   

À noter : en pratique, il est possible de tenir une Assemblée générale mixte (AGM) pour prendre des décisions relevant de la compétence de l’AGO et de l’AGE.

Ainsi, si l’Assemblée générale de la SCI est compétente pour décider la vente d’un immeuble, le gérant est quant à lui compétent pour signer un contrat de bail avec le locataire de l’immeuble.

Comment se déroule l’Assemblée générale de la SCI ?

Les règles de tenue de l’assemblée 

Les statuts de SCI peuvent prévoir qu’une Assemblée ne peut valablement se tenir que si un minimum d’associés de la SCI sont présents ou représentés lors de l'Assemblée. On parle alors de quorum d’Assemblée générale. Pour s’assurer du quorum, les associés présents ou représentés devront, en pratique, signer une feuille de présence en entrant en Assemblée générale.

La tenue d’une Assemblée générale de SCI à distance, par exemple en visioconférence, grâce aux moyens de télécommunication est possible, à condition que les statuts de la SCI l’aient prévu au préalable.

Un associé qui ne peut participer à l’Assemblée générale peut être représenté. Pour cela, il doit donner un pouvoir de représentation. Vous pouvez tout à fait utiliser un modèle de pouvoir pour l’Assemblée générale de votre SCI.

Le déroulé de l’Assemblée générale de SCI 

Lors de l’Assemblée générale de SCI chacune des résolutions présentées aux associés fait l’objet d’éventuels débats durant lesquels les associés peuvent s’exprimer sur le contenu de la résolution présentée. 

Une fois que les débats sont clos, la résolution est soumise à un vote des associés et est donc adoptée ou rejetée. À l’issue des débats et des votes sur l’ensemble des résolutions, un procès verbal est établi pour retranscrire les résultats des votes ainsi que les débats qui ont eu lieu. 

Le droit de vote 

Tout associé a le droit de participer aux Assemblées générales. Aucune clause statutaire ou contractuelle ne peut limiter ce droit. 

En principe, lors du vote, une part sociale donne droit à une voix. Les associés peuvent adopter ou rejeter les résolutions qui leur sont soumises, selon les règles de majorité applicables :

  • Les décisions relevant de l’Assemblée générale ordinaire (AGO) de la SCI sont prises à la majorité des voix des associés présents ou représentés ;
  • Les décisions relevant de l’Assemblée générale extraordinaire (AGE) de la SCI, post prises à une majorité renforcée, des deux-tiers ou des trois-quarts ;
  • Les décisions qui aboutissent à augmenter les engagements des associés doivent être prises à l’unanimité des associés.

Quelle que soit la nature de l’Assemblée générale et des décisions prises, il est obligatoire de constater les décisions et échanges intervenus lors de l’assemblée. Ce document est le procès-verbal d’Assemblée générale de SCI.

Mise à jour le 24/09/2021
Rédaction: Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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