Association intermédiaire : le guide 2025

L’association intermédiaire, conventionnée par l’Etat, facilite l’insertion et le retour à l’emploi des personnes qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles. Quel est le statut et les missions de ces associations intermédiaires ? Comment fonctionne une association intermédiaire ? Qui peut en bénéficier ? Existe-t-il des aides pour créer une association intermédiaire ? Legalstart vous répond.

Qu’est-ce qu’une association intermédiaire ?

Une association intermédiaire participe à l’insertion professionnelle des personnes confrontées à des difficultés socio-professionnelles majeures. Son objectif est de leur proposer des missions occasionnelles rémunérées, en servant d’intermédiaire entre ces personnes et les utilisateurs. Ces derniers sont les entreprises, les associations, les collectivités locales, ou encore les particuliers.

Le statut d’association intermédiaire

L’association intermédiaire (AI) dispose du statut juridique d’association à but non lucratif. Elle est régie par la loi de 1901, et est conventionnée par l’Etat.

La reconnaissance du statut d’association intermédiaire est conditionnée par la signature d’une convention pluriannuelle (trois ans renouvelables) entre l’association candidate et l’Etat. Cette signature nécessite l’avis préalable du Conseil départemental de l’insertion par l’activité économique (CDIAE).

La convention, signée par le préfet, est basée sur la qualité du projet d’insertion, et de l’offre existante, afin d’assurer un développement équilibré des actions d’insertion. Le champ d’application de l’association intermédiaire est limité à une zone spécifique définie dans la convention qu’elle signe avec l’Etat.

Les missions de l’association intermédiaire

L’association intermédiaire a pour mission d’accueillir des personnes en difficultés et de leur offrir un suivi personnalisé, dans le but de faciliter leur insertion sociale. Son objectif est de tout mettre en œuvre pour favoriser une insertion professionnelle durable.

Concrètement, l’association intermédiaire a pour missions :

• Le recrutement et la mise à disposition. Elle identifie et recrute des personnes en difficulté, qu’elle met ensuite à la disposition d’utilisateurs, dans le cadre de contrats de mise à disposition.
• L’accueil des demandeurs d’emploi. Elle accueille les demandeurs d’emploi et réceptionne les offres d’activités en vue de répondre à leurs besoins.
• L’organisation de parcours de formation. Elle propose et organise des parcours de formation professionnelle adaptés aux besoins de chaque individu après un diagnostic de leur situation sociale et professionnelle. Elle informe les intéressés de leurs droits et des opportunités qui s’offrent à eux.

Qui peut être recruté par une association intermédiaire ?

Les personnes recrutées par une association intermédiaire sont celles qui rencontrent de grandes difficultés sociales et professionnelles. Sont notamment concernés :

• les jeunes de moins de 26 ans ;
• les personnes présentant de grandes difficultés socioprofessionnelles ;
• les bénéficiaires des minima sociaux (revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS), etc.) ;
• les demandeurs d’emploi de longue durée ;
• les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;
• les personnes en situation d'illettrisme.

Comment fonctionne une association intermédiaire ?

Le fonctionnement d’une association intermédiaire repose sur la mise à disposition de salariés qu’elle emploie.

La mise à disposition des salariés de l’association intermédiaire

L’association intermédiaire propose des mises à disposition, à titre onéreux.

Le principe de la mise à disposition des salariés dans une association intermédiaire

Sur le principe, l’association intermédiaire emploie un salarié avec lequel elle signe un contrat de travail. Elle met ensuite ses salariés à dispositions de tiers, appelés utilisateurs. Le salarié est ainsi amené à exercer son activité professionnelle chez l’utilisateur.

Une embauche réalisée dans le cadre d’une association intermédiaire implique donc à la fois :

• la signature d’un contrat de travail entre le salarié et l’association intermédiaire ;
• la signature d’un contrat de mise à disposition entre l’association intermédiaire et l’utilisateur (entreprise, association, particulier, etc.).

L’encadrement de la mise à disposition avec une association intermédiaire

La mise à disposition des salariés est autorisée uniquement pour accomplir une tâche spécifique et temporaire. Elle n’a pas vocation à pourvoir un emploi durable chez l’utilisateur.

Les conditions de mise à disposition sont encadrées dans le contrat de mise à disposition qui doit préciser :

• les missions à réaliser par le salarié ;
• le lieu où il devra exercer son activité ;
• la date de fin de la mise à disposition ;
• le montant de la rémunération.

La durée de mise à disposition est limitée à 480 heures sur 24 mois, pour l’ensemble des missions réalisées par un salarié dans une même entreprise. Une dérogation à cette limite d’heures peut être accordée par le préfet, pour une durée maximale de 3 ans renouvelable, après examen du bilan d’activité de l’association intermédiaire.

Dans le cadre de la mise à disposition, c’est l’utilisateur, et non l’association intermédiaire qui est responsable des conditions de travail et de l’accomplissement de l’activité. À ce titre, l'utilisateur doit veiller au respect de la durée du travail, du repos hebdomadaire, et de la sécurité du salarié.

Le contrat de travail avec une association intermédiaire

Généralement, les salariés embauchés par l’association intermédiaire signent un contrat à durée déterminée, dit contrat d’usage, pour la mission à réaliser. Ce type de contrat a la particularité de pouvoir s’enchaîner les uns les autres, sans avoir à respecter de délai de carence entre chaque contrat. L’AI peut aussi conclure un contrat de travail à durée indéterminée d’inclusion (CDI) à temps partiel avec le salarié.

Il est également possible de signer un contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI). Ce contrat est régi par les règles suivantes :

• La durée initiale du contrat ne peut être inférieure à 4 mois, sauf exceptions.
• Les renouvellements sont limités, dans la limite d’une durée totale de 24 mois. Il est possible de prolonger le CDDI au-delà des 24 mois pour finir une formation, ou pour favoriser l’embauche d’un salarié reconnu travailleur handicapé, ou de plus de 50 ans.
• La durée du travail ne peut être inférieure à 20 heures.

Le CDDI peut être suspendu à la demande du salarié, avec l’accord de son employeur, pour effectuer une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ou une action qui participe à son insertion professionnelle. Il en est de même s’il souhaite effectuer une période d’essai en vue d’une embauche en CDI ou de CDD de plus de 6 mois.

La rémunération du salarié en association intermédiaire

La rémunération du salarié mis à disposition ne peut être inférieure à celle que percevrait un salarié de l’entreprise, au même poste de travail et à qualification équivalente. En outre, le salarié bénéficie des mêmes avantages collectifs que les salariés de l'utilisateur. Il a ainsi droit au restaurant d’entreprise, aux tickets restaurants, à la prise en charge de ses frais de transport, etc.

L’association intermédiaire est l’employeur de la personne embauchée. En tant que telle, elle est responsable du paiement du salaire. Ce dernier peut être calculé de deux façons :

• soit d’après un nombre d’heures forfaitaire prévu dans le contrat de travail ;
• soit d’après le nombre d’heures effectivement travaillées chez l’utilisateur.

Quelles aides pour créer une association intermédiaire ?

Une association intermédiaire bénéficie d’une aide au poste d’insertion. C’est l’Agence de services et de paiement (ASP) se charge de son versement tous les mois.

Cette aide comprend un montant socle et un montant modulé. Le montant socle tient compte de l’évolution du SMIC, et est fixé tous les ans. Depuis le 1er janvier 2024, le montant socle de l’aide financière par poste de travail occupé à temps plein est de 1.588 € pour les associations intermédiaires.

Le montant de la part modulée est compris entre 0 % et 10 % du montant socle. Il est déterminé en fonction des critères suivants, pour chaque personne recrutée :

• les actions et les moyens déployés pour l’insertion ;
• les résultats finaux constatés lorsque le salarié sort de la structure.

D’autres aides ponctuelles peuvent être versées. Il existe en effet des fonds exceptionnels versés par les collectivités territoriales ou locales pour les projets spécifiques, comme les formations.

Les associations intermédiaires peuvent également solliciter le Fonds de développement de l'inclusion (FDI) à toutes les étapes du développement de la structure, et en fonction des projets.

FAQ

Quelle est la différence entre une association intermédiaire et une entreprise d’insertion ?

La principale différence entre l’entreprise d’insertion et l’association intermédiaire, c’est que dans cette dernière, les salariés sont mis à disposition chez un utilisateur. Ce n’est pas le cas dans une entreprise d’insertion.

Où trouver la liste des associations intermédiaires ?

La liste des associations intermédiaires est disponible sur le site de l’Union Nationale des Associations intermédiaires (UNAI). Certains sites de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) fournit également un annuaire des structures de l’insertion par l’activité économique

Quelles sont les structures d'aide à l'insertion ?

Les structures d’aide à l’insertion sont les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), les entreprises d’insertion (EI), les associations intermédiaires (AI), les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), les groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), etc. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• Article L5132-5 - Code du travail
• Articles R5132-1 à R5132-47 - Code du travail
• Arrêté du 30 avril 2024 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion