Comment procéder au renouvellement des membres du conseil d'administration d'une association loi 1901 ?

Le renouvellement des membres du conseil d'administration d'une association loi 1901 est une étape clé dans la vie de l’organisme, surtout lorsque ce type de gouvernance a été prévu dans les statuts. 

Même si sa création n’est pas imposée par la loi, le conseil d’administration d’association joue un rôle central dans la gestion et les décisions stratégiques. Legalstart vous aide à y voir plus clair. 

Qu’est-ce que le conseil d'administration d’une association loi 1901 ?

Conseil d’administration association loi 1901 : définition

Le CA d’une association loi 1901 désigne un organe collégial chargé d’encadrer la gestion et l’administration de l’association, en accord avec les statuts adoptés par ses membres. Il regroupe généralement plusieurs personnes élues, souvent issues de l’assemblée générale, qui se réunissent régulièrement pour prendre les décisions importantes concernant le fonctionnement de l’association. 

Conseil d’administration association loi 1901 : rôle

Le conseil d’administration d’une association loi 1901 joue un rôle central dans la gouvernance de l’organisation, dès lors que celle-ci choisit de s’en doter. Sa présence devient fréquente dans les structures de taille moyenne à grande, où il est nécessaire de fluidifier les prises de décision sans convoquer l’assemblée générale à chaque fois.

En pratique, le conseil d’administration peut être amené à :

• convoquer les assemblées générales (ordinaires ou extraordinaires) ;
• fixer l’ordre du jour des réunions et en superviser la préparation ;
• suivre l’exécution du budget et autoriser des dépenses exceptionnelles ;
• ouvrir et gérer les comptes bancaires de l’association ;
• organiser le fonctionnement interne (recrutements, suppressions de postes, gestion salariale) ;
• valider ou refuser l’adhésion de nouveaux membres ;
• représenter l’association dans certaines démarches administratives ou judiciaires (via le président ou une délégation) ;
• ou gérer le patrimoine, qu’il soit mobilier, immobilier ou financier.

Selon les statuts de l’association, ses compétences peuvent être élargies ou restreintes.

Certaines associations choisissent de lui confier la direction stratégique, d’autres se contentent d’une simple fonction de contrôle. 

Conseil d’administration association loi 1901 : nomination

La nomination du conseil d’administration dans une association loi 1901 repose avant tout sur les statuts de l’association. Aucun schéma précis n’est imposé par la loi : chaque structure est libre de fixer ses propres règles d’élection, de durée et de renouvellement.

Dans la majorité des cas, l’élection des membres du conseil est organisée lors d’une assemblée générale. Les administrateurs sont alors choisis parmi les membres de l’association selon des modalités fixées par les statuts :

• le quorum requis ;
• les types de votes autorisés (à main levée ou à bulletin secret) ;
• les conditions d’éligibilité ;
• le nombre de sièges à pourvoir, etc.

La durée du mandat est également déterminée librement. Elle peut aller de un à plusieurs années, avec ou sans limite de renouvellement. 

Qui sont les membres du conseil d'administration d’une association loi 1901 ?

Les membres du conseil d’administration d’une association loi 1901 sont appelés administrateurs. Leur rôle est d’assurer la gestion globale de l’association, en accord avec les orientations définies par l’assemblée générale. Le nombre exact de ces membres, les conditions d’entrée, les modalités de vote ou de désignation, ainsi que la durée de leur mandat sont fixés librement dans les statuts.

Une association peut choisir de nommer ses fondateurs comme administrateurs de droit ou d’ouvrir les postes à d’autres membres élus par l’assemblée générale. Certaines structures prévoient aussi la possibilité d’intégrer des personnes morales, représentées par une personne physique lors des réunions. 

Quand faut-il procéder au renouvellement des membres au conseil d'administration d’une association loi 1901?

Le renouvellement des membres du conseil d’administration d’une association loi 1901 intervient dans des conditions librement définies par les statuts. Aucune règle imposée par la loi ne fixe un calendrier ou une fréquence. C’est donc à chaque association de préciser les modalités et la durée des mandats dans ses textes fondateurs. 

Le renouvellement peut intervenir :

• à la fin du mandat prévu par les statuts ;
• pour un temps partiel pour assurer une continuité ;
• en cas de démission ou d’empêchement ;
• suite à une révocation ;
• ou imposé par une décision judiciaire.

Renouvellement à la fin du mandat prévu par les statuts

Le moment le plus fréquent pour renouveler les membres du conseil d’administration correspond à la fin de leur mandat. La durée est librement fixée par les statuts : elle peut être d’un, deux, trois ans ou plus. 

Renouvellement partiel pour assurer une continuité

Certaines associations organisent un renouvellement progressif du conseil, par tiers ou par moitié. Cela permet de conserver une partie des membres expérimentés tout en intégrant régulièrement de nouvelles personnes. 

Ce fonctionnement peut être précisé dans les statuts pour fixer un rythme annuel ou biennal, selon les besoins.

Renouvellement en cas de démission ou d’empêchement

Lorsque l’un des administrateurs quitte ses fonctions (par démission, maladie, décès…), un remplacement peut être nécessaire pour garantir le bon fonctionnement du conseil. 

Là encore, les statuts doivent définir la procédure :

• convocation d’une assemblée générale ;
• vote ;
• désignation d’un remplaçant temporaire, etc.

Renouvellement suite à une révocation

Un administrateur peut être révoqué pour des raisons précises :

• perte de droits civiques ;
• désaccord profond ;
• manquement à ses missions… 

Renouvellement imposé par une décision judiciaire

Dans des cas exceptionnels, un membre du conseil peut être frappé d’une interdiction de gérer une structure associative par décision de justice. Cette situation rend automatiquement son remplacement nécessaire. 

Ce type de renouvellement doit être traité rapidement pour ne pas bloquer la gouvernance de l’association.

Comment procéder au renouvellement des membres au conseil d'administration d’une association loi 1901 ?

Voici les principales étapes à suivre pour que le renouvellement soit valable sur le plan juridique et conforme aux bonnes pratiques associatives :

1. vérifier les statuts de l’association ;
2. organiser une assemblée générale (ou réunion dédiée) ;
3. élire les nouveaux membres du conseil ;
4. rédiger un procès-verbal ;
5. déclarer les changements à la préfecture ;
6. conserver le récépissé officiel
7. mettre à jour les autres registres si nécessaire
8.  et informer les membres et les partenaires.  

1. Vérifier les statuts de l’association

Tout commence par la lecture des statuts. Ce document détermine :

• la durée des mandats ;
• le mode de renouvellement (total ou partiel) ;
• les conditions de vote ;
• et les modalités de convocation. 

Certains statuts prévoient une reconduction automatique, d’autres exigent un vote formel. Dans tous les cas, ce sont les statuts qui encadrent la marche à suivre.

2. Organiser une assemblée générale ou une réunion du conseil

Le renouvellement du conseil doit figurer à l’ordre du jour d’une réunion prévue à cet effet. Il peut s’agir d’une assemblée générale ordinaire (AGO) ou d’une réunion du conseil si les statuts le permettent. Les membres doivent être convoqués dans les délais impartis, et les conditions de quorum respectées.

3. Élire les nouveaux administrateurs

Lors de la réunion, les membres présents votent pour élire ou reconduire les administrateurs. Le mode de scrutin est précisé dans les statuts :

• à main levée ou à bulletin secret ;
• avec majorité simple ou renforcée. 

Une fois les résultats connus, la nouvelle composition du conseil est validée, avec mention des fonctions attribuées et de la durée des mandats.

4. Rédiger un procès-verbal officiel

Les décisions prises doivent être consignées dans un procès-verbal (PV). Ce document reprend :

• les grandes étapes de la réunion ;
• les noms des membres élus ou reconduits ;
• les fonctions attribuées ;
• ainsi que la date d’effet des changements. 

Ce PV servira de pièce justificative pour la déclaration en préfecture.

5. Déclarer les changements à la préfecture

Le renouvellement du conseil d’administration doit être déclaré dans un délai de 3 mois auprès du greffe des associations du siège social. 

Elle comprend ;

• le procès-verbal ;
• une liste mise à jour des dirigeants avec leurs coordonnées et leurs fonctions ;
• et éventuellement un mandat si la démarche est réalisée par une tierce personne.

6. Obtenir et conserver le récépissé

Une fois la déclaration traitée, l’administration délivre un récépissé. Ce document atteste que le changement de gouvernance a bien été enregistré. 

7. Mettre à jour les registres complémentaires

Si l’association est inscrite au répertoire SIRENE ou possède des établissements secondaires, certaines modifications doivent également être signalées à l’INSEE. Cela concerne par exemple :

• le changement d’adresse ;
• l’objet de l’association ;
• ou l’identité des dirigeants.

8. Informer les membres et les partenaires

Une fois le renouvellement effectué, il est recommandé d’en informer les adhérents, les bénévoles et les partenaires. Cette transparence renforce la confiance et permet à chacun d’identifier les nouveaux interlocuteurs.

Pour aller plus loin, n'hésitez pas à modifier les statuts de votre association.

FAQ

Quelle est la différence entre le bureau d’une association et le conseil d'administration de l’association ?

Le bureau de l’association est un organe restreint composé des dirigeants principaux (président, trésorier, secrétaire) qui gèrent le quotidien de l’association. Le conseil d’administration, plus large, fixe les grandes orientations et peut contrôler ou encadrer les décisions du bureau selon ce que prévoient les statuts.

Est-ce obligatoire d’avoir un conseil d’administration pour une association ?

Non, la loi de 1901 n’impose pas la création d’un conseil d’administration. C’est un choix laissé aux fondateurs, à condition que ce soit prévu et encadré par les statuts.

Quels sont les pouvoirs du conseil d'administration d’une association loi 1901 ?

Le conseil d’administration veille à la bonne gestion de l’association et peut prendre des décisions importantes entre deux assemblées générales. Il peut notamment gérer le budget, autoriser certaines dépenses, nommer des membres, suivre les projets ou encore représenter l’association dans certains actes administratifs.