02 octobre 2020

Faut-il déposer ses comptes d’association en préfecture?
Temps de lecture : 4 min

Sami Messabhia
Diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Faire approuver ses comptes

Certaines associations ont des obligations comptables plus importantes que d’autres. En effet, certaines d’entre elles doivent procéder, chaque année, au dépôt des comptes annuels d’association. Ce dépôt est la suite logique de l’approbation des comptes d’association réalisée en Assemblée générale. Mais ce dépôt des comptes peut être un véritable casse-tête pour les dirigeants d’une association.

Vous souhaitez savoir si le dépôt des comptes d’association se fait en préfecture? Suivez le guide.

compte association préfecture

Dépôt des comptes d’association: une obligation?

Si votre association tient une comptabilité, elle doit très certainement déposer ses comptes annuels. Cette étape de dépôt et de publication des comptes permet de garantir une certaine transparence dans la gestion financière de l’association.

Plus précisément, la loi impose à toutes les associations qui reçoivent des dons ou des aides publiques pour un montant supérieur à 153.000€ de déposer leurs comptes annuels.

Bon à savoir: toutes les associations qui tiennent une comptabilité peuvent procéder au dépôt des comptes, par souci de transparence.

Quelles étapes avant le dépôt des comptes d’association?

Avant de procéder au dépôt des comptes d’association, plusieurs étapes doivent être respectées.

Dans un premier temps, l’association doit clôturer les comptes d’association à une date préalablement fixée dans les statuts. Cette date peut varier selon l’activité de l’association mais, le plus souvent, la clôture a lieu le 31 décembre.

Ensuite, le commissaire aux comptes d’association (obligatoire pour toute association devant procéder au dépôt) contrôle et certifie la sincérité des comptes. Il permet ainsi d’assurer une transparence dans la gestion de l’association, et est gage de sécurité pour les membres. Il contrôle:

  • Le compte de résultat;
  • Le bilan financier;
  • Les documents annexes.

Le commissaire doit rédiger un rapport faisant état de la gestion financière de la structure associative.

L’association doit ensuite faire approuver ses comptes, à l’occasion de l’Assemblée générale annuelle qui réunit l’ensemble des membres de l’association. Les modalités de vote sont définies dans les statuts.

Où déposer les comptes de l’association?

Les associations précédemment citées doivent ensuite déposer et publier leurs comptes annuels, mais également le rapport du commissaire aux comptes.

Il arrive fréquemment que les dirigeants pensent que l’association procède au dépôt des comptes annuels en préfecture. Le dépôt et la publication des comptes d’association ne se fait pourtant pas en préfecture. En effet, cette étape est entièrement dématérialisée.

Vous devez vous rendre sur ce site et vous connectez sur l’onglet mon compte association. Inutile de vous rendre en préfecture ! Pour vous connecter, pensez à vous munir de votre numéro Siren d’association afin de vous connecter ou de vous inscrire si ce n’est pas fait. 

À noter: la procédure de dépôt des comptes est entièrement gratuite depuis le 1er janvier 2020.

Ce dépôt des comptes annuels d’association doit se faire au plus tard:

  • 3 mois après l’approbation en Assemblée générale;
  • 9 mois après la clôture des comptes.



Pour en savoir plus, n’hésitez pas à télécharger le guide de l’association.

Mise à jour: 02/10/2020

Rédaction : Sami Messabhia, diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Faire approuver ses comptes

Télécharger gratuitement notre guide Association, rédigé par nos juristes

Télécharger le guide Association Télécharger le guide