10 mars 2021

Comment créer une association de parents d’élèves?
Temps de lecture : 4 min

Jeanne Bahu
Diplômée d'un Master 2 de Droit de l'Université de Lille 2. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Favoriser le bien-être des enfants, informer les parents et rendre divers services pour faciliter la vie des parents et surtout des élèves, voilà les principales missions de l’association de parents d’élèves.

L’enjeu est important, mais si les démarches administratives vous freinent dans votre volonté de vous investir au sein de l’école de vos enfants, cet article va vous montrer comment créer une association de parents d’élèves de manière simple et rapide. 



Pourquoi créer une association de parents d’élèves?

Qu’est-ce qu’une association de parents d’élèves? 

Avant de se demander comment créer une association de parents d’élèves, il est intéressant de se demander qui peut créer une association de parents d’élèves, et où. 

Tout d’abord, peuvent créer l’association et en être membre les parents des élèves scolarisés dans l’école, mais également les personnes ayant la responsabilité légale d’un ou plusieurs élèves. 

Il faut savoir que l’association de parents d’élèves peut être représentée au conseil de l’école maternelle ou de l’école primaire, mais aussi au conseil d’administration du collège et du lycée. 

Pour rappel, les conseils d’école primaire et maternelle sont présidés par le directeur de l’école et composés des représentants de la communauté éducative. L’objectif de ces conseils est de réfléchir à l’amélioration de la vie scolaire, démarche dans laquelle s’inscrit l’association de parents d’élèves.

Elle a également sa place au Conseil Supérieur de l’Éducation et dans les conseils académiques et départementaux de l’Éducation Nationale. 

Créer une association de parents d’élèves a beaucoup de points positifs puisque des moyens matériels sont à la disposition de cette association. Celle-ci doit notamment bénéficier d’une boîte aux lettres et d’un panneau d’affichage. 

Attention:, chercher comment créer une association de parents d’élèves ne revient pas à savoir comment devenir représentant de parents d’élèves. Les représentants sont élus au début de l’année. Peuvent se présenter des associations, mais également des parents n’appartenant à aucune association.

Quels sont les objectifs d’une association de parents d’élèves? 

Ces associations ont pour objectif de diffuser les informations et de défendre les intérêts moraux et matériels communs des parents. Il n’existe pas une association par classe, mais on se place plutôt à l’échelle de l’école. Les enfants des membres de l’association peuvent doncLes élèves peuvent donc  faire partie de différentes classes de l’école. 

Il existe même des Fédérations, comme la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP) ou encore l’Union nationale des associations de parents d’élèves de l’enseignement libre (UNAPEL). Ces fédérations peuvent être directement présentes dans plusieurs écoles, ou au contraire être constituées de multiples petites associations dans différentes écoles, celles-ci forment alors une grande fédération. 

Bien que les associations soient nombreuses, elles poursuivent toutes un même objectif, favoriser le bien-être des élèves au sein de l’école. Elles peuvent organiser des réunions d’information, préparer divers documents qui seront distribués directement par le chef d’établissement, mais aussi proposer des services tels qu’une bourse aux livres. 

Elles sont également les seules à proposer une assurance scolaire. 

En contrepartie, ces associations doivent respecter plusieurs obligations telles que le principe de laïcité, le respect de la vie privée, l’interdiction des injures et diffamations, mais également de la propagande, politique par exemple. 

Quelles sont les formalités de création d’une association de parents d’élèves?

Les APE (associations de parents d’élèves) sont placées sous l’égide des associations loi 1901. Alors, si l’on se demande comment créer une association de parents d’élèves, il faut, dans un premier temps regarder les 5 étapes pour créer une association loi 1901! Celles-ci seront fondamentales dans votre processus de création d’association. Il faut être deux pour créer une APE, il s’agit du premier critère à respecter. Créer une association de parents d’élèves demande le respect de quelques étapes incontournables comme la rédaction des statuts de l’association et leur dépôt à la préfecture, mais pas de panique, on vous explique comment rédiger les statuts d’une association de manière rapide. Comme l’association loi 1901, l’association des parents d’élèves et les statuts sont étroitement liés. C’est d’ailleurs dans ces statuts - ou dans le règlement intérieur de l’association - que l’on retrouve des règles de base telles que l’importance de la transmission et l’échange des informations comme rôle majeur de l’association. 

Le dépôt en préfecture est suivi de la campagne réalisée au sein de l’établissement, dans le but de faire connaître l’association.

Attention, il est impossible de choisir un local scolaire comme siège social. 

Créer une association de parents d’élèves entraîne la possibilité d’une affiliation à la FAPEO (Fédération des Associations de Parents de l’Enseignement Officiel) pour un coût de 20 € par an, cela n’est pas obligatoire, mais offre l’accès à un accompagnement tout au long de la vie de l’association (diffusion des événements, mise en réseau, etc.). 

Comment faire vivre une association de parents d’élèves? 

Quelles sont les activités économiques de l’association?  

Maintenant que l’on sait comment créer une association de parents d’élèves, il faut faire subsister cette association et en connaître les rouages. 

L’association est la seule à pouvoir proposer des assurances scolaires. Celle-ci n’est pas obligatoire pour les activités purement scolaires, mais reste recommandée. À l’inverse, elle sera obligatoire pour toutes les activités extra-scolaires telles que certains voyages scolaires ou séjours linguistiques. Ces assurances ont pour but de couvrir les dépenses engendrées par l’enfant qui a fait du tort à un autre enfant, au travers d’une blessure faite à un camarade par exemple, mais également celles nécessaires à l’enfant victime. Les parents peuvent se tourner vers leur assureur, ou vers ces associations qui proposent souvent des prix compétitifs. Cependant, elles doivent respecter une consigne fondamentale : la proposition d’assurance doit être envoyée en même temps que le bulletin de souscription à l’association, et non séparément.

Alors vient la question que l’on se pose concernant ces associations de parents d’élèves, comment gagner de l’argent ? N’hésitez pas à consulter notre fiche sur le financement des associations pour mieux comprendre comment créer une association de parents d’élèves et la faire vivre. Certaines associations proposent à ses adhérents de payer une cotisation, ou de faire un don. 

Attention: ces cotisations ne sont pas obligatoires et ne peuvent empêcher une personne de devenir membre de l’association. Il faut souligner que les associations de parents d’élèves peuvent gagner de l’argent. Cet argent ne va pas servir les intérêts d’un particulier, mais va être utilisé pour développer l’association ou organiser des activités pour les élèves. L’argent récolté doit être utilisé dans un but collectif. 

Dans un même souci d’amélioration du quotidien des élèves, l’association peut demander, outre les cotisations, dons et contributions personnes, l’aide de sponsors, ou encore organiser une collecte de fonds, mais aussi, et c’est assez fréquent, organiser des activités, on pense notamment aux kermesses et autres marchés de Noël qui permettent de financer des projets pour les élèves.

À ce propos, il est utile de noter qu’une association peut organiser une réunion sans demander l’accord de la mairie, si cette réunion a pour objectif direct les activités d’enseignement ou le bien-être des élèves. En revanche, l’accord de la mairie est indispensable si les activités ne sont pas en lien direct avec l’enseignement des enfants (comme l’organisation d’une bourse aux vêtements par exemple). 

Une association de parents d’élèves a-t-elle le droit aux subventions? 

Créer une association de parents d’élèves entraîne également la possibilité de demander des subventions. Si l’on se demande comment faire une demande de subvention d’association, il faut d’ores et déjà noter que la demande doit répondre à au moins l’un des trois objectifs suivants : 

  • réaliser une action ou un projet d’investissement
  • contribuer au développement d’activités
  • contribuer au financement global de son activité. 

Pour recevoir une subvention, l’association doit remplir le formulaire cerfa 12156 de demande de subventions

Au-delà de cela, il est également important de souligner que les subventions peuvent être en numéraire, ce sont celles que l’on connait le mieux, mais également en nature. Par exemple, les communes peuvent mettre à disposition de l’association une salle pour les réunions plus ou moins fréquentes. Ces informations vous permettent d’effectuer une demande de subvention d’association en toute facilité. 

Maintenant que vous savez comment créer une association de parents d’élèves, les démarches seront plus fluides et si rapides ! 

Mise à jour : 10/03/2021

Rédacteur : Jeanne Bahu, diplômée d'un Master 2 de Droit de l'Université de Lille 2. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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