19 avril 2021

Comment fonctionnent les associations familiales?
Temps de lecture : 3 min

Jeanne Bahu
Diplômée d'un Master 2 de Droit de l'Université de Lille 2. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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À la question peut-on créer une association en famille, il est possible de répondre oui ! En effet, des couples avec ou sans enfant, peuvent se regrouper pour créer une association. Ces associations, rattachées à des fédérations et même à des unions départementales et nationales, permettent de défendre les intérêts matériels et moraux des familles. Extrêmement utiles aujourd’hui, elles sont très nombreuses à l’échelle locale. Vous aimeriez créer votre association? Legalstart vous explique tout !

Pourquoi créer une association familiale? 

Quels sont les objectifs d’une association familiale?

Une association familiale est chargée de défendre les intérêts matériels et moraux des familles. L’association familiale, à l’échelle d’un village, d’une ville ou d’un canton, peut organiser des actions, avec la mairie ou le CCAS (Centre Communal d’Actions Sociales), pour améliorer la vie des familles sur place

Il est par exemple possible d’organiser une bourse aux vêtements d’enfants ou de grossesse. Ces associations permettent également de favoriser les échanges entre les parents sur des sujets variés.

L’association peut également effectuer des activités de soutien scolaire ou des activités manuelles pour occuper les enfants (fabrique de bijoux, atelier de cuisine…). Les membres de l’association peuvent aussi prodiguer des conseils: le tout est de faciliter la vie des parents. 

Qui peut créer une association de famille?

Des couples pacsés ou mariés peuvent se regrouper pour créer une association familiale. Les couples ne sont pas obligés d’avoir des enfants pour fonder l’association. Les enfants peuvent être issus d’une filiation, mais également d’une adoption ou d’une tutelle. Les parents peuvent simplement avoir ”l’autorité parentale” sur les enfants. L’important est qu’ils aient la charge effective et permanente des enfants. 

Ensuite, les couples doivent avoir plusieurs membres de leur famille en France. Ils doivent également résider en France depuis au moins un an et, s’ils n’ont pas la nationalité française, prouver que les membres de la famille détiennent un titre de séjour de trois ans minimum. 

Comment créer une association familiale? 

Les formalités de création d’une association familiale

Une association familiale fait partie des associations loi 1901. Elle se construit de la même manière, en 5 étapes: 

  • Choisir le nom de l’association et son emplacement.
  • Rédiger les statuts de l’association: ils définissent l’organisation de l’association et sa fonction. Il est nécessaire d’y préciser: la raison sociale, l’objet social (l’objectif de l’association), l’adresse et la durée de l’association. Il faut également y définir l’organisation interne et les ressources, ainsi que les modalités de modification des statuts et de dissolution de l’association.
  • Désigner les membres du bureau, le plus souvent un président et un trésorier. 
  • Déclarer l’association familiale grâce au formulaire Cerfa n°13973*04.
  • Enfin, pour bénéficier de subventions, faire une demande de numéro de Siret en ligne sur le site du ministère chargé de la vie associative.

Si vous décidez d’effectuer une demande de subvention, vous devrez être apte à présenter également votre règlement intérieur. N’oubliez pas de le rédiger et de le joindre à vos statuts.

L’affiliation à des organisations locales, gouvernementales et nationales

Une fois votre association créée et déclarée, vous pouvez vous rapprocher d’autres associations. Vous pourrez ainsi créer une fédération, vous aurez alors un champ d’action élargi et vos revendications se feront plus clairement entendre. Cependant, l’affiliation à une fédération est facultative. 

Au niveau départemental, votre association peut également devenir membre de l’union départementale des associations de famille (Udaf) et ensuite de l’union nationale des associations de famille (Unaf).

L’union départementale a un droit de regard et de validation des statuts de votre association, tout comme l’union nationale a un droit de regard sur les statuts de l’udaf. L’entité qui contrôle les statuts de l’unaf est le ministre chargé de la famille. 

Ces unions ont un rôle crucial et elles sont d’ailleurs reconnues comme associations d’utilité publique (il leur faut tout de même obtenir l’agrément nécessaire à la reconnaissance de ces associations). En effet, elles ont pour objet l’assistance et la bienfaisance envers les familles.

Le rôle des unions départementales et nationales

Leur rôle est de porter les revendications principales des associations aux pouvoirs publics. Elles permettent d’instaurer un dialogue entre les entités. 

Ces unions ont également la possibilité de mener des actions civiles en justice, pour la défense des intérêts matériels et moraux des familles. 

Elles gèrent également plusieurs services publics tels que la protection juridique des majeurs par exemple. 

En bref, les Udaf et Unaf  travaillent pour l’amélioration du quotidien des familles. Dernièrement, une de leurs actions majeures fut le maintien de l’accueil des enfants par les assistantes maternelles lors de la crise sanitaire du coronavirus. 

Les associations présentes au sein des unions ont un suffrage. Leur nombre de voix est calculé en fonction du nombre de membres dans la famille

  • Les parents ont une voix chacun
  • Il y a une voix par enfant mineur ou par groupe de trois enfants mineurs
  • Il ya une voix par enfant mort pour la France
  • Dans le cas d’un enfant handicapé qui reste chez ses parents après sa majorité, la voix qui lui revient est conservée. 

Comment faire vivre une association familiale?

Le financement des associations familiales

Le financement des associations est nécessaire pour que celles-ci puissent survivre et acquérir une marge de manœuvre suffisante pour organiser leurs activités. L’association familiale peut vivre grâce à des ressources financières, telles que les subventions d’association. Pour cela, elles doivent prouver que ces subventions serviront dans un de ces trois buts précis: 

  • réaliser une action ou un projet d’investissement;
  • contribuer au développement d’une activité réalisée par l’association;
  • participer au financement global des activités de l’association.

Pour demander une subvention, les associations doivent utiliser le formulaire Cerfa 12156.

Ces financements peuvent par exemple provenir de la municipalité. Ainsi, une association familiale peut recevoir une subvention de la part de la mairie si elle décide d’ouvrir une halte garderie.

L’association peut également subvenir grâce aux activités qu’elle met en place, par exemple par le biais d’une braderie de jouets destinés aux enfants et nourrissons. 

Attention: l’association familiale ne peut pas faire du profit, qui serviraient uniquement les besoins personnels des membres. L’argent récolté grâce aux braderies et autres ventes doit être destiné à organiser de nouvelles activités qui serviraient les intérêts des familles de manière générale. Il faut noter que beaucoup d’activités peuvent également être réalisée par le biais du bénévolat. 

Le financement des unions départementales et nationales

Les union départementales et nationales peuvent également bénéficier de subventions publiques ou privées, ainsi que de dons et de legs.

Cependant, leurs ressources restent variées. 

Tout d’abord, des services tels que la caisse d’allocations familiales ou la MSA (sécurité sociale agricole) ont un fonds spécial à destination de ces associations.

Ensuite, les unions subsistent grâce aux cotisations versées par les associations affiliées, ainsi que par les fédérations.

Les unions fournissent également des services familiaux. Les frais de gestion liés à ces services leur sont directement payés.

 

 À noter: un salarié qui aurait, à côté de son travail, une mission de représentation des associations de famille, doit pouvoir se rendre aux réunions. L’employeur a l’obligation de le laisser s’y rendre, sauf si cela devait impacter le fonctionnement de l’entreprise. Le salarié recevra tout de même sa paye, et c’est l’union nationale ou départementale elle-même qui remboursera l’employeur de la somme versée en l’absence du salarié.

Ainsi, les associations familiales permettent d’améliorer, de manière générale, la vie des familles. Composées exclusivement de familles, elles sont extrêmement efficaces, car ont une connaissance précise et concrète des points à améliorer à l’échelle locale ou nationale. 

Si vous souhaitez vous lancer, nous pouvons vous accompagner pas à pas !

Mise à jour : 19/04/2021

Rédacteur : Jeanne Bahu, diplômée d'un Master 2 de Droit de l'Université de Lille 2. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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