09 octobre 2020

Créer une fondation: que faut-il retenir?
Temps de lecture : 4 min

Matthieu Pace
Diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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En France, on compte un peu plus de 5.000 fondations réparties sur tout le territoire. Ce succès s’explique notamment par le fait que, comme la création d’association, créer une fondation sert à s’investir dans un grand nombre de causes.

Si vous souhaitez vous lancer, mais que vous ignorez comment créer une fondation, vous êtes au bon endroit. Voici tout ce que vous devez retenir pour monter votre propre fondation et servir l’intérêt général.

creer une fondation

Créer une fondation: quels sont les différents types?

Vous souhaitez créer une fondation en France? Vous devez d’abord commencer par choisir le type de structure dont vous avez besoin. Tout comme il existe différents types d’associations, on dénombre 8 profils de fondations:

  • La fondation reconnue d’utilité publique qui repose sur l’affectation d’un patrimoine dans le but de servir une œuvre d’intérêt général;
  • La fondation d’entreprise qui vise à réaliser un objectif d’intérêt général grâce à l’affectation du patrimoine d’une ou plusieurs entreprises;
  • La fondation sous égide (ou abritée) dont l’affectation du patrimoine provient de la fondation mère;
  • La FCS (Fondation de Coopération Scientifique) qui œuvre activement pour l’enseignement supérieur et/ou la recherche;
  • La fondation universitaire qui mène des activités d'intérêt général conformes aux missions de service public de l'enseignement supérieur;
  • La fondation partenariale qui permet à un établissement public de collaborer avec un organisme privé;
  • La fondation hospitalière qui œuvre pour financer la recherche médicale;
  • Le fonds de dotation dont l’objectif est d’aider un organisme non lucratif à réaliser sa mission.

Gardez en tête que c’est votre projet qui va orienter le choix de la structure lors de la création de la fondation et non le contraire. Vous devez donc bien réfléchir à l’œuvre d’intérêt général que vous souhaitez accomplir au moment de créer une fondation.

Comment rédiger les statuts juridiques pour créer une fondation?

Les statuts d’une fondation sont encadrés par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 relative au développement du mécénat et accessible via ce site. Concrètement, ils dépendent du type de fondation que vous allez privilégier.

Bien que chaque structure ait ses spécificités, pour créer une fondation à but non lucratif, il faut toujours que sur les statuts figurent:

  • Le type de fondation;
  • La législation encadrant votre structure;
  • La présentation des objectifs d’intérêt général;
  • La durée de constitution;
  • La liste des donateurs;
  • L’ensemble des ressources à disposition et leur gestion;
  • La déclaration de volonté des fondateurs;
  • Les modalités de dissolution;
  • Le fonds de dotation (s’il y a lieu).

Bon à savoir: en plus de la rédaction des statuts, pour créer une fondation d’entreprise, une fondation partenariale ou un fonds de dotation, il faut publier une annonce au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE).

Quelle dotation pour créer une fondation?

Si vous cherchez comment créer une fondation internationale ou nationale, vous devez aussi vous intéresser à la question de la dotation. En effet, pour créer une fondation il faut obligatoirement procéder à une dotation d’origine.

Notez que toutes les fondations n’ont pas la même obligation concernant la dotation initiale:

Type de fondation

Dotation d’origine

fondation reconnue d’utilité publique

1.5M€ échelonnés sur 10 ans maximum

fondation d’entreprise

Pas de dotation d’origine. Financement par un Programme d’Action Pluriannuel (PAP) d’au moins 150.000€ tous les 5 ans

fondation sous égide

Dépend du cahier des charges de la fondation mère

fondation de coopération scientifique

1.5M€ échelonnés sur 10 ans maximum

fondation universitaire

1.5M€ échelonnés sur 10 ans maximum

fondation partenariale

Pas de dotation d’origine. Financement par un Programme d’Action Pluriannuel (PAP) d’au moins 150.000€ tous les 5 ans

fondation hospitalière

Dotation initiale obligatoire (pas de montant réglementaire). 10% de cette dotation n’est pas consommable

fonds de dotation

15.000€ minimum


À noter
: de même qu’on ne peut créer une association à but lucratif, il n’est pas possible de créer une fondation à but lucratif. Elle doit toujours être désintéressée et viser l’intérêt général.

Créer une fondation: quelle procédure de constitution?

L’une des différences entre association et fondation vient du fait que pour créer une fondation, il faut obligatoirement déclarer la création et obtenir un agrément. Que vous souhaitiez créer une fondation humanitaire ou une fondation d’art, la procédure de constitution n’est pas la même.

Type de fondation

Procédure de création

fondation reconnue d’utilité publique

Demande de reconnaissance d’utilité publique auprès du Ministère de l’Intérieur et du Premier Ministre

fondation d’entreprise

Autorisation via un arrêté préfectoral

fondation sous égide

Délibération de la fondation mère + contrat de droit privé

fondation de coopération scientifique

Demande de reconnaissance auprès du Ministère de la Recherche

fondation universitaire

Délibération du conseil d’administration de l’université fondatrice

fondation partenariale

Approbation des statuts par le recteur de l’académie

fondation hospitalière

Approbation des statuts par le conseil de surveillance de l’établissement public de santé + décret du Ministère de la Santé

fonds de dotation

Déclaration en préfecture

Résumé des étapes pour créer une fondation

Si on résume, pour créer une fondation publique ou privée, vous devez faire les choses dans l’ordre. Les étapes pour créer une fondation sont:

  • Choisir le type de fondation adapté à votre projet d’intérêt général;
  • Rédiger les statuts juridiques de votre structure;
  • Verser la dotation initiale (ou prévoir le financement par un Programme d’Action Pluriannuel);
  • Réaliser la procédure de création adéquate.

Désormais, vous connaissez tout ce qu’il faut savoir pour créer une fondation. Il ne vous reste plus qu’à lancer votre structure œuvrant pour le bien commun.

Mise à jour : 09/10/2020
Rédaction : Matthieu Pace, diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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