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21 novembre 2019

Modèle de PV d’approbation des comptes pour les associations
Temps de lecture : 5 min

Kézia Varde
Diplômée en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Approbation des comptes

Dans la quasi totalité des sociétés, l’approbation des comptes est une formalité annuelle à laquelle les dirigeants sont habitués. Pour autant, qu’en est-il de l’approbation des comptes au sein d’une association

Vous souhaitez savoir si oui ou non vous êtes dans l’obligation de procéder au dépôt annuel des comptes de votre association? Vous vous demandez comment procéder à ce dépôt ? Mieux encore, vous souhaiteriez consulter un modèle de PV d’approbation des comptes pour une association

Bonne nouvelle, Legalstart vous livre tous les informations dont vous avez besoin et vous donne accès à un modèle de PV d’approbation des comptes pour une association.

modele approbation des comptes association

Une association est-elle obligée d’approuver ses comptes? 

Avant de devoir approuver ses comptes, il faut savoir si l’association doit tenir des comptes. En effet, il n’est pas toujours obligatoire de dresser le bilan comptable d’une association. Toutefois, dans la plupart des cas, une comptabilité est tenue pour des raisons pratiques. 

Dans quels cas ces comptes doivent-ils être approuvés par les membres de l’association? 

Toutes les associations tenant une comptabilité n’ont pas d’obligation d’approbation des comptes. 

Seules les associations ayant une activité économique (qui génèrent un chiffre d’affaire afin de subvenir à leurs besoins) et qui dépassent 2 des 3 seuils suivants sont tenues de faire approuver leurs comptes :

  • ressources supérieures à 3,1 millions d’€ ;
  • bilan supérieur à 1,55 million d’€ ;
  • plus de 50 salariés

Quelles formalités pour l’approbation des comptes en association?

La procédure d’approbation des comptes d’une association est très similaire à celle des entreprises. En effet, suite à l’établissement de vos comptes annuels:

  • les membres réunis en assemblée générale doivent approuver les comptes ;

  • l’organe de direction doit établir un rapport moral et financier à présenter à l’assemblée générale ;

  • si l’association a nommé un commissaire aux comptes, ce dernier doit certifier les comptes et établir un rapport ;

A défaut de précision sur la date de l'AG dans les statuts, gardez en tête que les comptes doivent être approuvés annuellement, et donc dans les 6 mois suivant la clôture des comptes.

Une fois les comptes approuvés, toutes les associations ne sont pas obligées de les déposer au greffe. Seules les associations qui ont reçu plus de 153.000€ de dons ou de subventions au cours de leur exercice comptable sont tenues de publier leurs comptes annuels.

Modèle de PV d’approbation des comptes d’association

Vous devez déposer les comptes de votre association et vous avez des hésitations sur la rédaction du PV d’approbation des comptes? Voici un exemple type de PV dont vous pouvez vous inspirer:

[Nom de l’Association][Sigle]

[Adresse du siège]

[Code postal + ville]

N° RNA [  ]

N° SIREN [  ]

N° SIRET  [ ]

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DU [  ]

Le [date] à [heure], les membres de l’association [nom de l’association] se sont réunis en assemblée générale annuelle a [lieu de l’assemblée] sur convocation de [personne qui a convoqué + sa qualité] effectuée par [mode d’envoi des convocations] conformément aux dispositions de l’article _  [des statuts] / [du règlement intérieur]. 

Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée par les membres de l'association présents [et les Mandataires des membres représentés]. 

L'assemblée procède ensuite à la composition de son Bureau:

  • [Nom, Prénom], préside la séance en sa qualité de [ ]. 
  • [Nom, Prénom], [qualité du secrétaire], assure le secrétariat de la séance.  

[Nom et Prénom], Commissaire aux comptes de l’association, régulièrement convoqué [assiste à la réunion] / [est absent et excusé]. 

La feuille de présence est certifiée exacte et sincère par les membres du Bureau de et permet de constater que les membres présents sont au nombre de [Nombre de membres présents et représentés].

Le Président dépose sur le bureau de l'assemblée et met à la disposition des membres :

  • un exemplaire des statuts de l’association [et/ ou du règlement intérieur si l’association en est dotée]
  • le rapport de gestion établi par [organe de direction]

Le Président rappelle que l'assemblée doit statuer sur l'ordre du jour suivant :

[Ordre du jour]

Le Président offre ensuite la parole aux membres de l'assemblée.

[Retranscription des débats]

Le président met successivement aux voix les délibérations suivantes, figurant à l'ordre du jour.

[Retranscription de chaque résolution suivie du résultat du vote de l’assemblée]

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à [ heure ].

N’hésitez pas à vous inspirer de ce modèle pour rédiger votre PV d’approbation des comptes d’association. Vous pouvez aussi tout simplement réaliser l’ensemble de vos démarches d’approbation des comptes de votre association en ligne. 

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