06 mars 2020

Tout savoir sur le rapport d’activité d’association
Temps de lecture : 3 min

Kézia Varde
Diplômée en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Si vous souhaitez créer votre association peut-être vous êtes-vous interrogé sur les obligations administratives qui doivent être accomplies de manière régulière?

Il est vrai que les associations bénéficient d’un régime simplifié en terme d’obligations comptables et administratives. C’est d’ailleurs l’une des raisons qui permet chaque année la création d’environ 70.000 nouvelles associations! 

Pour autant, certaines obligations demeurent, telle que l’assemblée générale annuelle, durant laquelle le rapport d’activité de l’association est présenté.

Qu’est-ce qu’un rapport d’activité d’association? Comment faire un rapport d’activité d’association? Et est-il obligatoire?

rapport d'activité association

Qu’est-ce que le rapport d’activité d’association?

Le rapport d’activité d’association, aussi appelé “rapport moral d’association”, est présenté aux membres de l’association lors de l’assemblée générale annuelle. 

Il est généralement rédigé par le président de l’association et résume l’ensemble des activités de l’année écoulée. 

Ce rapport dresse l’état des différents projets et activités qui ont été réalisés durant l’année écoulée. Le but est de présenter aux membres de l’association l’impact des actions menées par l’association. Il est donc important de recouper les informations du rapport d’activité de l’association avec celles du rapport financier. 

Le rapport d’activité d’association est-il obligatoire? 

La présentation d’un rapport d’activité d’une association n’est pas une obligation. En effet, les associations n’ont pas d’obligation légale relative à ce rapport d’activité. 

D’une manière générale, les associations ne sont pas strictement encadrées et une grande liberté est laissée aux fondateurs quant à la rédaction des règles de fonctionnement de l’association. Pour autant, les statuts de l’association peuvent prévoir la réalisation d’un rapport d’activité annuel. Dans cette hypothèse, un rapport des activités de l’association doit impérativement être dressé chaque année.

La présentation ou non d’un rapport d’activité dépend donc de la volonté des fondateurs lors de la rédaction des statuts de l’association. Sachez toutefois, qu’il est possible d’opérer une modification des statuts si besoin. 

Bien que le rapport d’activité ne soit pas obligatoire, il permet aux dirigeants de l’association d’être transparent sur leur gestion de l’association ainsi que sur les actions qui ont été menées grâce aux cotisations des adhérents. Cela permet de renforcer la confiance des adhérents. 

Comment rédiger un rapport d’activité d’association? 

Puisqu’il n’existe pas de cadre légal pour le rapport d’activité, il n’existe pas de règles contraignantes quant à la forme ou au fond de ce document. Vous êtes libres de le rédiger sous la forme qui vous convient le mieux.

Pour autant, comme pour de nombreux autres documents, les rapports d’activité répondent souvent à des règles d’usage qui se sont établies avec le temps. Il peut donc être plus rassurant de suivre ces rapports d’activité d’association “type”.

A ce titre, vous pouvez prendre exemple sur des rapports d'activité d'association afin de rédiger le vôtre. Même si vous trouvez des exemples gratuits de rapport d’activité d’association au format .doc, il est nécessaire de les personnaliser et de les adapter à votre association et à ses activités. 

Vous n’aurez généralement pas le même type de rapport d’activité d’association si vous rédigez un rapport d’activité d’association culturelle ou un rapport d’activité d’association sportive
Si vous vous interrogez sur le fonctionnement et la gestion d’une association n’hésitez pas à consulter le guide de l’association!

Mise à jour le 06/03/2020
Rédaction: Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.