04 septembre 2020

Comment procéder à la publication des comptes annuels d’association?
Temps de lecture : 3 min

Sami Messabhia
Diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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En fonction de sa nature, de sa taille, ou de son activité, votre association peut être soumise à différentes obligations comptables. Certaines d’entre elles doivent procéder à l’approbation et au dépôt des comptes de l’association tandis que d’autres doivent également les publier. 

Vous souhaitez savoir si votre association doit publier ses comptes? Comment publier les comptes annuels? Suivez le guide.

publication comptes annuels d'association

Publication des comptes annuels: pour quelles associations?

Votre association est peut-être dans l’obligation de tenir une comptabilité et un bilan comptable. Vous pouvez également tenir une comptabilité d’association sans en avoir l’obligation. Outre le contrôle des dépenses qu’elle permet, la comptabilité permet de renforcer la confiance en votre projet et la crédibilité de votre structure associative.

Néanmoins, ce n’est pas parce que vous tenez une comptabilité que vous devez procéder au dépôt des comptes annuels d’association et à leurs publications. En effet, vous devez publier vos comptes si vous êtes:

  • Une association qui reçoit des aides publiques dont le montant est supérieur à 153.000€ au cours de l’exercice comptable en question;
  • Une association qui reçoit des dons dont le montant est supérieur à 153.000€ au cours de l’exercice comptable en question.

Vous pouvez néanmoins procéder à la publication des comptes annuels d’association même si vous n’y êtes pas obligés. Cela permet de garantir une certaine transparence financière de l’association.

Quelles étapes avant la publication des comptes annuels d’association?

Dans un premier temps, vous devez effectuer la clôture des comptes d’association. La clôture a lieu à la fin de l’exercice comptable de l’association dont la date est prévue par les statuts.

Les associations qui doivent publier leurs comptes sont dans l’obligation de nommer un commissaire aux comptes. À ce titre, les comptes doivent être certifiés par le commissaire aux comptes de l’association. Sa mission principale est de procéder à un contrôle attentif des comptes, à la suite duquel il rédige un rapport dans lequel il émet son avis sur la gestion et l’état des comptes de l’association.

Après avoir clos et certifié les comptes, l’association doit les faire approuver dans un délai de 6 mois suivant la date de clôture. Cette étape d’approbation doit se faire en Assemblée générale. Tous les membres de l’association sont conviés et doivent voter l’approbation, ou la non-approbation des comptes d’association. Les modalités de vote sont prévues dans les statuts, notamment celles relatives au quorum d’Assemblée générale d’association.

Publication des comptes annuels d’association: comment ça marche? 

Les comptes de votre association ont été approuvés? Vous pouvez procéder à l’étape de dépôt et de publication, qui est entièrement dématérialisée.  

En effet, la publication des comptes annuels des associations au Journal officiel se fait entièrement et exclusivement en ligne. Les comptes doivent être publiés mais c’est également le cas du rapport du commissaire aux comptes

Pour cela, vous devez vous rendre sur le site internet du journal officiel. Il est nécessaire de s’y inscrire, en vous identifiant à l’aide du numéro SIREN de l’association.

Le dépôt des comptes annuels d’association ainsi que la publication au Journal officiel doivent se faire, au plus tard:

  • 3 mois après l’approbation en Assemblée générale;
  • 9 mois après la clôture des comptes.

À noter: la procédure de publication des comptes au JO est gratuite depuis le 1er janvier 2020.

En définitive, seules les associations ayant reçu des dons ou des subventions publiques supérieures à 153.000€ doivent publier leurs comptes annuels. En dehors de ces cas, vous pouvez tout de même publier les comptes de votre association par souci de transparence. La procédure est gratuite, et dématérialisée sur le site internet du journal officiel des associations.


Pour en savoir plus, n’hésitez pas à télécharger notre guide de l’association.

Mise à jour: 04/09/2020

Rédaction : Sami Messabhia, diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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