06 mars 2020

Le président d’association: statut, rôle, rémunération
Temps de lecture : 5 min

Kézia Varde
Diplômée en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Lors de la création de votre association, il vous est possible de désigner un président d’association. Ce dernier fait partie du bureau d’association, l’organe chargé de la gestion de l’association. 

Sa désignation est-elle pour autant obligatoire? Quel est le rôle du président d’association et quelles sont les règles qui encadrent sa fonction? On vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le président d’association. 

PRESIDENT ASSOCIATION

Quel est le statut d’un président d’association? 

Les associations ont une grande liberté quant à leur organisation et leur fonctionnement. Elles ne sont pas obligées d’avoir un président. Toutefois, en pratique, une association sans président peut représenter un frein à la bonne gestion de l’association. 

Quel est le rôle du président au sein de l’association? Et y a-t-il des restrictions à cette fonction?


1- Président d’association: quel rôle? 

Le rôle du président d’une association est généralement un rôle de coordinateur et mandataire. Il s’occupe de la bonne gestion de l’association et signe les documents nécessaires. 

Son rôle et son pouvoir dépendent en réalité de la rédaction des statuts de l’association. Les statuts peuvent prévoir un rôle de représentation de l’association par le président. 

Dans la plupart des cas, le président représente seul l’association dans les actes de gestion courants mais est limité dans ses pouvoirs pour certaines décisions importantes. Il s’occupe donc de la gestion quotidienne mais doit être contrôlé par le conseil d’administration s’il existe ou par une AG, pour les décisions les plus importantes. 

Si vous souhaitez que le président d’une association ait des responsabilités plus importantes, il faut le mentionner expressément dans les statuts. 

2- Cumuls de la fonction de président d’association 

Plusieurs questions se posent quant au cumul de la fonction de président: peut-on la cumuler avec un autre rôle dans l’association? Peut-on la cumuler avec une activité salariale extérieure, avec le chômage, etc. On répond à ces questions point par point. 

  •  Peut-on être président et trésorier d’une association? Légalement, rien n’empêche le cumul de ces deux rôles, si les statuts le permettent, ce cumul est possible. Toutefois, il n’est pas forcément judicieux de cumuler ces deux fonctions. 

    En effet, le trésorier a un contrôle sur les comptes et les opérations bancaires et financières de l’association. Il peut être seul à exercer ce pouvoir ou être assisté par le président qui peut co-signer les actes.

    Confier cette tâche à deux personnes différentes permet d’exercer un contrôle plus sûr sur les comptes. Cela évite la tentation de détournement d’argent mais aussi les erreurs. Toutefois il n’est pas rare de voir un cumul dans les petites structures. Il faut simplement s’assurer des qualités du président d’association avant de lui confier cette double mission. 
  • Peut-on être chômeur et président d’association? Ces deux statuts ne sont pas incompatibles. Un chômeur a le droit d’exercer une activité bénévole tout en conservant ses droits au chômage. Il peut consacrer jusqu’à 80h/ mois s’il n’est pas rémunéré et jusqu’à 50h/mois, s’il est rémunéré.

    Attention: si un salarié d’une association est licencié et touche donc le chômage. Il ne peut pas effectuer une activité de bénévolat pour l’association qui l’employait avant, au risque de perdre ses droits au chômage. 
  • Peut-on être président d’association et salarié? Oui, c’est même la situation la plus courante puisque les présidents d’association sont en principe bénévoles. Ils cumulent donc généralement leur fonction de président d’association avec une activité professionnelle. La question qui se pose est de savoir s’il peut être rémunéré et donc s’il peut devenir salarié de l’association?

Un président d’association peut-il être rémunéré?

En principe pour conserver son statut d’association à but non lucratif, une association doit être gérée par des bénévoles. Toutefois, il est possible de rémunérer ses dirigeants sans remettre en cause l’aspect désintéressé de l’association sous certaines conditions. 

Il existe deux régimes qui permettent la rémunération du président d’association: le régime de la tolérance administrative dite des “¾ du Smic” et le régime légal. 

  • Le régime des ¾ du Smic: il permet de verser à un  président d’association une rémunération tant que cette dernière ne dépasse pas les ¾ d’un Smic. Ce seuil se calcule sur 12 mois.

    Il est donc possible de verser un montant supérieur à un Smic certains mois tant que cela est rééquilibré sur l’année complète. 

  • Le régime légal: il n’est pas envisageable pour toutes les associations. Seules les associations dépassant un certain plafond de revenu annuel, durant au moins 3 exercices, peuvent être soumises à ce régime.

    Dans ce cas uniquement, le président peut recevoir une rémunération dépassant les ¾ du Smic.

    Attention: cette rémunération doit être :
    prévue dans les statuts ;
    - faire l’objet d’une décision à la majorité des ⅔ ; et 
    - intervenir à partir de la 4ème année d’existence de l’association. 

Changement de président d’association:comment ça marche? 

Election du président d’association

Avant de savoir comment opérer un changement de président d’association peut-être vous êtes vous posé la question: comment élire un président d’association? 

Sachez que les modalités d’élections du président de l’association sont énoncées dans les statuts. Les statuts peuvent donc prévoir une élection par l’assemblée générale, ou une désignation par le conseil d’administration par exemple.

Les raisons d’un changement de président

Plusieurs raisons peuvent mener au changement d’un président ou à un changement de bureau d’association:

  • l’arrivée à échéance d’un mandat (si les statuts prévoient une durée de mandat) ;
  • lorsque le président de l’association présente sa lettre de démission ; ou
  • la révocation (dans le cas d’un abus de pouvoir d’un président d’association par exemple).

La procédure de changement de président

Si le président était désigné dans les statuts, il faudra opérer une modification des statuts de l’association. Ce changement doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture. Pour cela, il faut vous munir des documents suivants: 

  • Un PV de changement de bureau d’association. Cette décision doit être prise en assemblée générale.  
  • Un acte de nomination du nouveau président (et du nouveau bureau)
  • un formulaire Cerfa 13971*03

Si vous effectuez cette démarche pour la première fois, sachez qu’il est possible de procéder à la modification des statuts d’association en ligne.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement et la gestion d’une association, n’hésitez pas à consulter le guide de l’association. 

Mise à jour le 06/03/2020
Rédaction: Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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