06 mars 2020

Zoom sur la raison sociale d’une association
Temps de lecture : 3 min

Meriadeg Mallard
Diplomé de Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Le choix du nom de votre structure est une étape cruciale lorsque vous vous lancez dans la création de votre association. C’est par le biais de ce nom que sera connu publiquement votre association. D’un point de vue juridique, c’est ce que l’on appelle la raison sociale de votre association

Vous vous demandez ce qu’est la raison sociale d’une association? Comment choisir la raison sociale de son association? Comment changer le nom d’une association? Legalstart vous répond. 

Raison sociale association

Qu’est-ce que la raison sociale d’une association? 

La raison sociale d’une association est le nom de l’association. Elle sert à identifier et caractériser votre association. 

C’est une information sur votre association que vous devez déterminer dès sa création. En effet, la raison sociale d’une association est obligatoire pour la rédaction des statuts d’association et pour sa déclaration. Elle est d’ailleurs mentionnée dans tous les documents de votre association (factures et courriers par exemple).

La raison sociale désigne la même chose que la dénomination sociale. Cependant, il n’y a pas à proprement parler de dénomination sociale d’association car la dénomination sociale vise les sociétés commerciales, tandis que la raison sociale vise les sociétés civiles et les associations.

Exemple de raisons sociales d’associations connues: “Resto du Coeur”, “Croix-rouge”, etc.

Comment choisir la raison sociale d’une association?

Le choix de votre raison sociale d’association est relativement libre

Il faut cependant que votre nom soit autorisé. Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser de caractères de ponctuation ou de symboles dans votre raison sociale. Vous ne pouvez pas non plus utiliser des termes relatifs à une activité réglementée si vous n’êtes pas en possession d’un titre vous autorisant à exercer cette profession.

Il faut également vérifier que votre raison sociale soit disponible, c’est-à-dire s’assurer que le nom de votre association n’est pas déjà utilisé: 

  • Par une autre association (pour éviter une action en concurrence déloyale); 
  • Par une marque (pour éviter une action en contrefaçon). 

Sachez que si le nom que vous avez choisi est disponible, il existe différents moyens de protéger votre raison sociale

Comment changer le nom d’une association?

Etant donné que la raison sociale d’une association est comprise dans ses statuts, son changement implique une modification des statuts d’association.

Par conséquent, pour changer votre raison sociale d’association vous devez:

  • Réunir l’assemblée générale de votre association et décider de la modification des statuts; 
  • Rédiger un procès-verbal de décision de changement de raison sociale; 
  • Mettre à jour vos statuts d’association.

Il faut ensuite procéder à l’enregistrement de la modification, auprès du greffe des associations de votre préfecture. Vous pouvez faire cela en ligne sur votre compte Service Public Association ou par courrier en utilisant le Cerfa n°13972*02.  

Vous devez joindre à votre demande d’enregistrement de la modification de votre raison sociale d’association les documents suivants: 

  • Une copie des statuts mis à jour et signés; 
  • Une copie du procès-verbal de décision de changement de raison sociale.

La publication de cette modification au Journal Officiel des associations n’est pas obligatoire, mais vous pouvez l’effectuer si vous le souhaitez. 

Sachez que si vous avez besoin d’aide dans vos démarches, vous pouvez utiliser notre service en ligne de modification d’association

Mise à jour : 06/03/2020
Rédacteur : Meriadeg Mallard, diplômé d’un Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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