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Créer une association sportive

Vous voulez créer une association sportive le plus simplement possible ? Que ce soit pour créer un club de foot, une association de moto, un club équestre ou encore un club de tennis, le processus de création est le même : il faut monter une structure d'association loi 1901. Mais il existe des spécifités propres au statut d'association sportive. L'agrément jeunesse et sport et parfois nécessaire pour que l'association se développe. La rédaction d'un règlement intérieur est souvent nécessaire. Eclairages.

Mini-sommaire :

  1. Les différents types d'associations sportives
  2. Qu'est ce que l'agrément jeunesse et sport?
  3. Quelles sont les conditions de l'agrément jeunesse et sport?
  4. Faut-il adopter un réglement intérieur pour l'association sportive?
  5. L'association sportive et la lutte contre le dopage

   Créer une association sportive loi 1901

Les différents types d’associations sportives

L'association de sport se caractérise par son objet particulier : développer la pratique d'un ou plusieurs sports. 

Une association loi de 1901 peut tout à fait opter pour un objet en relation avec le sport ou une activité sportive. Il peut s'agir simplement de promouvoir une discipline sportive sans organiser l'activité sportive en question, ou bien de mettre en œuvre une pratique sportive via la mise en place de cours, l'embauche d'entraineurs, l'encadrement de jeunes pratiquant une discipline sportive, l'organisation d'évènements sportifs, ou encore la participation à des compétitions (championnats, tournois, etc.).

Dans les deux cas, l'association peut (1) demander un agrément jeunesse et sport, afin de bénéficier de certains avantages, et/ou (2) s'affilier à une fédération sportive, ce qui vise essentiellement à permettre à l'association et à ses membres de participer à des compétitions sportives.

Qu’est-ce que l’agrément jeunesse et sport ?

L'agrément « jeunesse et sport » permet de postuler pour certaines aides publiques et de bénéficier d’autres avantages : allègement de cotisations sociales pour les salariés de l'association, vente de boissons à l'occasion d'un nombre limité de compétitions dans des lieux en principe réservés aux manifestations sportives, etc.

En plus des règles applicables lors de la création d’une association loi de 1901, notamment en termes de fiscalité ou de dons, les associations sportives demandant un agrément jeunesse et sport devront se conformer à des règles de fonctionnement spécifiques (voir notamment l'article L. 121-4, alinéa 2 du code du sport). L'association concernée devra être affiliée à une fédération sportive agréée (sauf si la pratique sportive ne figure pas dans l'objet de l'association, ce dernier pouvant par exemple se limiter à une simple promotion des activités sportives). L'association va également devoir modifier ses statuts et adopter un règlement intérieur (voir ci-dessous).

En outre, l'association doit prouver au moins trois ans d'existence pour faire une demande d'agrément jeunesse et sport.

Quelles sont les conditions de l'agrément jeunesse et sport ?

Pour obtenir l’agrément « jeunesse et sport », l'association va devoir intégrer les 4 règles de fonctionnement ci-dessous.

  • Règle n° 1 : un fonctionnement « démocratique »

Les statuts de l'association sportive doivent impérativement prévoir un certain nombre de dispositions spécifiques : mise en place d'un conseil d'administration, nommé par l'assemblée générale (scrutin secret) pour une durée déterminée, participation de chaque membre de l'association à l'assemblée générale, possibilité pour certains membres de l'association de prendre l'initiative de la convocation du conseil d'administration et de l'assemblée générale.

  • Règle n° 2 : transparence de la gestion

Les statuts de l'association sportive devront en outre préciser :

  • que le budget annuel de l'association est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice
  • qu’il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses de l'association
  • que les comptes de l'association sont soumis à l’assemblée générale dans un délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice et
  • que tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou proche, d’autre part est soumis à l'autorisation du conseil d’administration et présenté pour information à la prochaine assemblée générale (procédure similaire au régime des conventions réglementées dans les sociétés).
 
  • Règle n° 3 : égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes

Dans un souci de non-discrimination, et afin de garantir un égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes, les statuts devront prévoir que la composition du conseil d’administration doit refléter la composition de l’assemblée générale.

Exemple de rédaction de statuts : "Le conseil d'administration doit comprendre un nombre d'hommes et de femmes proportionnel au nombre d'hommes et de femmes constituant l'effectif total des membres de l’association" (à intégrer dans les clauses relatives au conseil d'administration).

  • Règle n° 4 : autres clauses des statuts modèles à prévoir

Les statuts d'une association loi de 1901 à objet sportif devront enfin comporter des dispositions visant à garantir les droits de la défense en cas de procédure disciplinaire, ainsi que des mentions prévoyant l’absence de toute discrimination dans l’organisation de la vie de l’association.

Exemple de rédaction de statuts : "Toute personne qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être mise en mesure de préparer sa défense et doit être préalablement convoquée pour être entendue par le conseil d'administration; elle peut se faire assister par le défenseur de son choix" ; "L'association s'engage à agir sans discrimination dans le cadre de son organisation et de son activité, et s'engage en outre à veiller au respect de cet engagement par l'ensemble de ses adhérents" (à intégrer dans les clauses relatives à l'exclusion des membres de l'association / aux procédures disciplinaires).

   Monter une association sportive

Faut-il adopter un règlement intérieur pour l'association sportive ?

Contrairement à une association loi de 1901 "classique", créer une association sportive et solliciter l'agrément jeunesse et sport implique d'adopter un règlement intérieur d'association, qui devra être conforme aux règles prévues par la fédération sportive à laquelle se rattache l'association. Par exemple, un club de tennis structuré sous forme d'association souhaitant s'affilier à la Fédération Française de Tennis (FFT) devra se conformer aux règles édictées par cette dernière.

A noter que certaines fédérations peuvent, indépendamment de la demande de l'agrément jeunesse et sport, imposer aux associations demandant leur affiliation la mise en place d'un règlement intérieur spécifique. Si vous êtes dans ce cas, rapprochez-vous de la fédération concernée pour vérifier l'existence de telles dispositions, qui peuvent en outre éventuellement imposer à l'association certains aménagements de ses statuts.

L'association sportive et la lutte contre le dopage

Indépendamment des règles spécifiques à une pratique sportive donnée, l'association sportive devra en outre intégrer dans son règlement intérieur des dispositions relatives à la lutte contre le dopage, prévoyant par exemple l'organisation de contrôles, ainsi que les procédures disciplinaires et sanctions encourues en cas de dopage.

Exemple de rédaction dans les statuts : "L'association s'engage (i) à veiller à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et à respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres, (ii) à se conformer aux statuts et règlements de la [fédération concernée] ainsi qu'à ceux de la ligue et du comité dans le ressort territorial desquels a été fixé son siège social, (iii) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements, (iv) à imposer à tous ses membres actifs la souscription d’une licence annuelle fédérale, ainsi éventuellement qu'à l'achat d'un passeport sportif dans les conditions prévues par les règlements de la [fédération concernée], et (v) à veiller au respect de toutes les dispositions précitées par chacun de ses adhérents".

   

Dans tous les cas, il est recommandé de se rapprocher de la fédération compétente pour s'informer des spécificités éventuelles du sport en question et s'affilier en cas d'organisation de compétition. Si vous voulez vous lancez, consultez notre fiche pratique pour savoir comment monter une association. Si vous avez déjà une idée de comment faire, n'hésitez pas à créer votre association en ligne !

Date de mise à jour : 11/04/2017

Rédacteur : Alexis Aronio de Romblay, avocat au barreau de Paris associé chez Lampidès & Potier. 

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