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17 avril 2019

Quelles assurances pour les professions libérales?
Temps de lecture : 3 min

Faustine Nègre
Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Au moment de créer son entreprise, le professionnel qui exerce une activité libérale doit penser à souscrire à des assurances pour profession libéral. C’est par cette souscription qu’il se prémunit des risques attachés à son activité ainsi que des différents risques du quotidien.

Responsabilité civile professionnelle, biens et locaux, maladie, chômage, retraite. Legalstart vous explique tout sur les assurances à destination des professions libérales.

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Profession libérale: l’obligation de souscrire une assurance RC pro

La responsabilité civile professionnelle (“RC pro”) permet de couvrir tous les dommages qu’un professionnel est susceptible de causer à ses clients, fournisseurs ou à des tiers dans le cadre de ses activités. En effet, si une personne subit un préjudice du fait du professionnel, de son expertise, de son matériel ou de ses locaux, elle peut demander réparation au professionnel libéral.

Lorsque sa RC pro est engagée, l’indemnisation à laquelle peut être condamné le professionnel libéral peut être très importante. S’il ne souscrit pas d’assurance profession libérale pour se protéger, il risque d’en supporter définitivement le coût ce qui peut s’avérer être dramatique.

L’assurance profession libérale a donc pour objet de prendre en charge le montant des réparations dues lorsque sa RC pro est engagée.

La souscription à une assurance RC pro est obligatoire pour toutes les professions réglementées ce qui est le cas d’un grand nombre de professions libérales (ex: infirmier, architecte, avocat, diététicien, expert-comptable, infirmier, etc.). Pour autant, même si le professionnel se lance dans une profession qui n’est pas réglementée, la souscription de l’assurance RC pro reste fortement recommandée car elle peut s’avérer essentielle le jour où sa responsabilité civile professionnelle est recherchée.

Comment assurer les biens et les locaux des professions libérales?

L’assurance tous risque du professionnel libéral

Comme tout professionnel, il est important pour l’entrepreneur exerçant une profession libérale de souscrire à une assurance tous risque pour couvrir ses biens et son local.

Cette assurance professionnelle a vocation à couvrir les sinistres qui peuvent être causés par différents risques tels qu’un incendie, un dégât des eaux, une explosion, un dommage électrique, un vol ou encore des actes de vandalisme. Ainsi, si l’un des risques survient, l’entreprise est indemnisée, par son assurance, d’une partie du montant des travaux de réhabilitation liés au sinistre. La souscription à une telle assurance permet au professionnel libéral de pouvoir rééquiper son local et relancer son activité rapidement.

Cette assurance est obligatoire pour couvrir les risques que court le local. Cependant, elle n’est que facultative en ce qui concerne le matériel professionnel.

À noter: quelle que soit la forme de l’entreprise créée par le professionnel libéral, le mécanisme est le même. Ainsi l’assurance auto-entrepreneur profession libérale fonctionne de la même manière qu’une assurance souscrite par une société. En revanche, le prix est susceptible de varier puisqu’il existe généralement des offres d’assurance plus abordables à destination des auto-entrepreneurs.

L’assurance auto profession libérale

Tous les véhicules professionnels doivent être couverts par une assurance permettant de couvrir les dommages causés par le conducteur ou l’un des passagers du véhicule dans le cadre d’un accident de la circulation.

Ainsi, si le professionnel possède un véhicule à moteur (deux-roues, voiture, camion, engins de chantier, remorques et semi-remorques, etc.), il doit obligatoirement souscrire une assurance auto profession libérale.

Maladie, chômage, invalidité, retraite: quelle assurance pour la profession libérale?

Il est important pour les personnes exerçant une profession libérale de s’assurer contre les différents risques qu’elles encourent au quotidien. Le professionnel libéral doit penser à souscrire à:

  • Une mutuelle profession libérale: l’assurance maladie obligatoire pour les professions libérales ne couvre qu’une partie des dépenses de santé du patient. Ainsi, l’autre partie des dépenses reste à la charge du professionnel libéral. Il est donc important pour lui de souscrire à une mutuelle pour être remboursé d’une partie ou de l’intégralité des frais de santé qui restent à sa charge. La prévoyance profession libérale est donc très importante, notamment en cas de maladie ou d’hospitalisation.

  • Une assurance chômage profession libérale: en cas d’arrêt de son activité, le professionnel libéral n’a pas le bénéfice des allocations chômage. Il est donc important pour lui de souscrire une assurance chômage profession libérale. L’objectif de cette assurance est d’être indemnisé mensuellement à la suite d’une suspension d’activité.

  • Une assurance retraite profession libérale: cette assurance permet au professionnel de cotiser tout au long de son activité. Au moment de son départ à la retraite, il pourra alors compléter le montant de sa retraite grâce aux indemnités retraite qui seront versées par son assurance.

Avant de souscrire à une assurance profession libérale, pensez toujours à demander un devis à différentes compagnies d’assurance afin de souscrire à l’offre la plus intéressante et présentant les meilleures garanties!

Mise à jour : 17/04/2019

Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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