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05 avril 2019

Zoom sur les assurances professionnelles pour protéger votre activité
Temps de lecture : 4 min

Faustine Nègre
Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Créer une entreprise

Lors de la création d’une entreprise, l’une des formalités à ne surtout pas négliger consiste à souscrire une ou plusieurs assurances professionnelles pour couvrir tous les risques inhérents à l’activité.

En effet, les assurances permettent à l’entrepreneur de se protéger contre la survenance de certains dommages causés involontairement par les biens ou le personnel de l’entreprise à des clients, fournisseurs ou des tiers. Elles permettent également de protéger les biens et le personnel de l’entreprise contre les risques extérieurs tels que les accidents ou les catastrophes naturelles.

Legalstart vous livre l’inventaire des principales assurances professionnelles auxquelles une entreprise peut souscrire.



assurances professionnelles

Une assurance professionnelle: à quoi ça sert?

L’assurance professionnelle est un contrat par lequel l’assureur s’engage envers une entreprise à couvrir la survenance de certains risques déterminés, en contrepartie d’une rémunération dite prime d’assurance.

Le contrat d’assurance est un contrat aléatoire. En effet, les avantages retirés par l’entreprise dépendent de la survenance des risques. Il arrive fréquemment que des entreprises aient la chance qu’aucun risque ne survienne alors même qu’ils s’acquittent du paiement d’une prime d’assurance pendant plusieurs années. En revanche, le jour où un risque majeur se produit, l’entreprise sera couverte et percevra une somme lui permettant de rembourser les dommages survenus.

Couvrir un dommage peut s’avérer particulièrement onéreux. C’est pourquoi il est indispensable pour une entreprise de recourir à un ou plusieurs contrats d’assurance professionnelle pour se prémunir d’un tel risque.

Les compagnies d'assurance proposent des contrats adaptés à chaque type d'activité:

Attention: il existe un large choix de compagnies d’assurance. Aussi, au moment de souscrire un contrat, n’hésitez pas à demander un devis d’assurance professionnelle à plusieurs compagnies afin de prendre une décision éclairée. De plus, avant de signer le contrat, pensez à vérifier quels sont les risques couverts ainsi que le montant des franchises.

L’assurance civile professionnelle: dans quels cas est-elle obligatoire?

L’assurance responsabilité civile professionnelle (dite “RC pro”) est une assurance destinée à couvrir les dommages pouvant être causés par l’entreprise à des tiers, à des clients ou à des fournisseurs dans le cadre de ses activités professionnelles. Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui leur sont causés.

La loi impose à l’ensemble des professionnels exerçant une profession réglementée de souscrire à cette assurance professionnelle. Ainsi, les professionnels exerçant des activités suivantes dans le secteur de la santé, du droit, du bâtiment, du tourisme ou encore de l’immobilier sont obligés de souscrire à une assurance RC professionnelle. Sachez qu’un certain nombre de métiers dans le bâtiment doivent souscrire à une assurance de responsabilité civile de garantie décennale (RCGD) en complément de la RC pro,

Pour les autres professions, l’assurance professionnelle de responsabilité civile est facultative, pour autant il est toujours recommandé d’y souscrire.

À noter: l’obligation d’assurance professionnelle pour l’auto-entrepreneur fonctionne de la même façon. Ainsi, si l’auto-entrepreneur exerce l’activité de maçon, il devra obligatoirement souscrire une assurance RC professionnelle. À l’inverse, s’il exerce l’activité d’achat/revente de vêtement, il n’est pas tenu d’y souscrire mais cette option lui est fortement recommandé.

Quelles sont les autres assurances professionnelles auxquelles l’entreprise doit souscrire?

L’assurance multirisque professionnelle

Lassurance multirisque fait partie des assurances professionnelles incontournables. Elle a pour objectif de couvrir les locaux et le matériel de l’entreprise contre toute une série de sinistres importants tels que les risques d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux ou encore de vol et d’actes de vandalisme.

Ainsi, si l’un des risques prévus au contrat survient, l’entreprise sera indemnisée du montant ou d’une partie du montant des réparations liées au sinistre ce qui lui permet de reprendre rapidement son activité.

L’assurance multirisque fait partie des assurances professionnelles obligatoires pour la protection du local commercial de l’entreprise, il s’agit de l’assurance local commercial. En revanche, elle n’est que facultative en ce qui concerne les biens de l’entreprise.

À noter: généralement les offres proposées par les compagnies d’assurances prennent en compte la taille de l’entreprise, la situation des locaux ainsi que la valeur des biens, pour proposer des tarifs adaptés à chaque entreprise.

L’assurance auto professionnel

La législation française impose que tous les véhicules professionnels soient couverts par une assurance véhicule professionnel. Cette assurance a pour objectif de couvrir les dommages causés par le conducteur ou l’un des passagers du véhicule professionnel dans le cadre d’un accident de la circulation. L’assurance prend alors à sa charge une partie du montant des dommages corporel, matériel et immatériel.

Les entreprises qui possèdent des véhicules à moteur (deux-roues, voiture, camion, engins de chantier, remorques et semi-remorques, etc.) doivent donc obligatoirement souscrire une assurance auto professionnelle pour chacun de leurs véhicules.

Mise à jour : 05/04/2019

Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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