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Peut-on être architecte en auto-entrepreneur ?

Vous êtes architecte et souhaitez vous lancer à votre compte ?

Dans cette situation, vous vous posez certainement la question suivante : peut-on être architecte avec le statut auto-entrepreneur ? La réponse est positive !  

Mais alors, quelles sont les conditions à remplir pour devenir architecte auto-entrepreneur ? Quelles sont les démarches à effectuer et les règles à respecter ? Tout savoir avant de se lancer en auto-entrepreneur.

Mini-sommaire : 

  1.  A quelles conditions puis-je devenir architecte en auto-entrepreneur ?
    1. Je remplis les conditions générales du régime auto-entrepreneur
    2. Je suis titulaire d’une qualification professionnelle d’architecte
  2. Quelles sont les démarches et les règles à respecter pour devenir architecte auto-entrepreneur ?
    1. J’effectue mes démarches de début d’activité
    2. Je respecte la réglementation de l’architecte auto-entrepreneur

architecte autoentrepreneur

A quelles conditions puis-je devenir architecte en auto-entrepreneur ?

Je remplis les conditions générales du régime auto-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur est très ouvert. Se lancer en auto-entrepreneur est moins conditionné que créer une société. Par exemple, vous pouvez être architecte auto-entrepreneur tout en restant salarié en parallèle. Vous pouvez aussi cumuler statut d'auto-entrepreneur et chômage.

Certaines conditions s’appliquent cependant. Notamment, vous ne pouvez pas devenir architecte auto-entrepreneur si vous êtes déjà chef d'entreprise affilié au RSI. Nous vous renvoyons à notre fiche sur la définition et les conditions du statut auto-entrepreneur pour plus de détails.

Je suis titulaire d’une qualification professionnelle d’architecte

L’architecte a une responsabilité importante en termes de qualité des constructions, respect des paysages, sécurité des bâtiments, etc. La profession d’architecte n’est donc pas ouverte à tout le monde ! Pour devenir architecte auto-entrepreneur, vous devez obligatoirement être titulaire d’une qualification d’architecte. Les qualifications acceptées sont les suivantes :

  • un diplôme d’Etat d’architecte (DEA) ou un autre diplôme français d’architecte reconnu par l’Etat (DESA ou INSA).
  • une qualification d’architecte délivrée et reconnue par un autre Etat européen.
  • un diplôme d’architecte délivré par un Etat non européen et reconnu par l’Etat français.

A noter : Ces conditions ne s’appliquent pas aux architectes d’intérieur. Pour devenir architecte d’intérieur en auto-entrepreneur, aucun diplôme n’est requis. Vous n’avez qu’à respecter les conditions générales du statut auto-entrepreneur.

Quelles sont les démarches et les règles à respecter pour devenir architecte auto-entrepreneur ?

J’effectue mes démarches de début d’activité  

Pour devenir architecte auto-entrepreneur, vous devez d’abord effectuer les formalités de création de votre auto-entreprise. Cette démarche est très simple. Nous vous renvoyons à notre fiche dédiée aux formalités de déclaration auto-entrepreneur pour plus de détails. Une fois ces formalités effectuées, vous recevrez un numéro Siren, attestant de l’existence de votre entreprise.

A ce stade, vous ne pouvez pas encore commencer à exercer en tant qu’architecte auto-entrepreneur. Vous devez au préalable vous inscrire à l’Ordre des architectes.

  • 1ère étape : envoyer un dossier d’inscription au  Conseil Régional de l’Ordre des architectes dont dépend votre domiciliation professionnelle. Ce dossier doit notamment inclure une copie de votre diplôme et des frais d’inscription de 300 euros.
  • 2ème étape : Dans un délais de deux mois, le Conseil se prononce sur votre demande et vous envoie une notification de décision. Si la réponse est positive, vous pouvez commencer à exercer. Vous recevrez alors votre carte professionnelle dans les semaines suivantes.
  • 3eme étape : Vous devez prêter serment. Dans les mois qui suivent l’inscription, vous recevez une invitation à venir prêter serment dans les locaux de l’Ordre des architectes.

Une fois ces démarches effectuées, vous pouvez débuter votre activité d’architecte indépendant et profiter des avantages du statut auto-entrepreneur.

Je respecte la réglementation de l’architecte auto-entrepreneur

L’activité d’architecte est soumise à une réglementation stricte. Lors du début de votre activité d’architecte auto-entrepreneur, assurez vous de respecter les obligations légales de votre profession ! Voici quelques éléments importants :

  • Vous devrez d’abord respecter la déontologie de la profession : intégrité envers ses clients, concurrence loyale envers ses confrères, etc. Le code de la déontologie des architectes établit en effet une certaine ligne de conduite à respecter.
  • Si vous êtes amenés à travailler sur des projets prévus pour accueillir du public, vous devrez respecter certaines obligations spécifiques. Notamment, les normes en termes de sécurité incendie et d’accès aux personnes handicapées.
  • Vous devrez aussi souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.

Par ailleurs, veillez à respecter les obligations liées à votre statut d’auto-entrepreneur. Notamment, les limites de chiffre d'affaires de ce régime : si votre chiffre d’affaires annuel dépasse 33 100 euros, vous perdez le bénéfice du statut auto-entrepreneur. Aussi, n’oubliez pas de déclarer votre chiffre d’affaires auto-entrepreneur.

        

Devenir architecte auto-entrepreneur est donc tout à fait possible. Le statut présente de nombreux avantages, notamment par sa souplesse et son régime fiscal avantageux. Dans les faits, ce statut est surtout utilisé par des architectes indépendants en début d’activité, ou par des architectes salariés qui souhaitent être indépendants à titre complémentaire. Vous pouvez aussi utiliser ce statut pour tester votre activité avant de créer une société.

Mise à jour : 22/06/2017

Rédaction : Robin Rouja, diplômé de la Toulouse School of Economics et spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprises chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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