Nous utilisons des cookies.
En savoir plus
Fermer

Comment lancer son projet d’entreprise quand on est au chômage ?

Vous êtes actuellement au chômage et envisagez de monter votre entreprise ? Quelles sont les aides pour les créateurs d’entreprise dont vous pouvez bénéficier ?

En tant que chômeur, vous bénéficiez peut-être de l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Si vous ne percevez aucune rémunération ou une faible rémunération, vous pourrez continuer à toucher cette aide lors de la création de votre entreprise. 

Voici un état des lieux des différentes aides offertes aux créateurs d’entreprise chômeurs.

Mini-sommaire :

  1. Peut-on créer une entreprise quand on est au chômage ?
  2. Maintien des allocations Pôle Emploi et création d’entreprise : est-ce possible ?
    1. A quelles conditions puis-je maintenir mes allocations chômage ?
    2. Comment calculer mes droits aux indemnités chômage ?
    3. Quelles sont les démarches à effectuer pour maintenir ses allocations chômage ?
  3. Quelles sont les autres aides pour le chômeur créateur d’entreprise ?

creation entreprise chomage

Peut-on créer son entreprise quand on est au chômage ?

Un projet entrepreneurial qui ne se pérennise pas, un relation de travail qui arrive à terme, il existe de nombreuses raisons pour lesquelles vous pouvez vous retrouver au chômage.

La règle est très simple en la matière : quelle que soit la raison pour laquelle vous êtes au chômage, vous pouvez vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale. A moins de faire l’objet interdiction de gérer, vous êtes libres de choisir de créer ou reprendre une entreprise, ou encore de conclure un nouveau contrat de travail.

Maintien des allocations Pôle emploi et création d’entreprise : est-ce possible ?

Bonne nouvelle, la réponse est positive ! 

A quelles conditions puis-je maintenir mes allocations chômage ?

Lorsque vous êtes au chômage, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’un revenu de remplacement appelé “allocation d’aide au retour à l’emploi” (ARE).

La première condition pour continuer à bénéficier de vos allocations est de ne pas avoir fait une demande d’ARCE. Cela paraît évident mais il est important de rappeler que si vous avez perçu une partie du montant de vos indemnités chômage en capital, vous ne pourrez plus les percevoir mensuellement ! 

Si vous remplissez cette première condition, selon votre situation, vous pourrez bénéficier du maintien intégral ou partiel de l’ARE.

 Pouvez-vous bénéficier du maintien intégral de l’ARE ?

Pour percevoir la totalité de vos allocations chômage, vous devez démontrer que vous n’avez perçu aucun revenu lié à votre entreprise. Lors de la création de votre entreprise, la question de la rémunération des dirigeants est alors centrale :

  • Si vous créez une société, dans vos statuts, annexes ou dans un PV d’AG, vous pouvez prévoir que les dirigeants ne percevront aucune rémunération.
  • En revanche, si vous montez une entreprise individuelle, vous ne pouvez pas faire ce choix, tout va dépendre des résultats de votre entreprise : si vous réalisez des bénéfices, ils seront considérés comme de la rémunération, en revanche, si vous n’en réalisez aucun, vous pourrez solliciter le maintien de l’ARE. Pour connaître les modalités de calcul des ARE pour l'auto-entrepreneur au chômage, cliquez ici

Le maintien partiel de l’ARE vous est-il accessible ?  

Si vous prévoyez que le chef d’entreprise percevra une rémunération, sachez que vous pourrez tout de même continuer à bénéficier partiellement de l’ARE, à condition que votre rémunération reste inférieure à votre ancienne rémunération. Le montant de votre ARE dépendra alors de la rémunération que vous percevez.

Comment calculer mes droits aux indemnités chômage ?

Si vous bénéficiez du maintien intégral de l’ARE, vous continuerez à bénéficier au même montant jusqu’à la date de fin de vos droits initialement prévue. En revanche, si vous n’avez droit qu’à un maintien partiel, vous devez passer par deux étapes pour évaluer vos droits :

  • Calculer le montant de l’allocation à laquelle vous avez droit

Pour désigner les ARE auxquelles vous avez droit, on parle de complément d’allocations.

Complément d’allocations = allocations qui seraient dues sans reprise d’activité - 70% de la rémunération brute mensuelle

Une fois calculé, sachez que le montant de vos allocations cumulé avec votre rémunération ne pourra pas dépasser le montant mensuel du salaire journalier de référence (SJR). Le SJR correspond à la moyenne mensuelle des salaires bruts perçus au cours de douze derniers mois ou du dernier trimestre. Pour le calculer, sont pris en compte les salaires bruts, primes et bonus. Par exemple, si vous gagnez en moyenne 2000 € par mois avant de percevoir vos allocations chômage, le montant de votre complément d’allocation cumulé avec votre nouvelle rémunération ne pourra pas excéder 2000 €.

Si vous ne connaissez pas votre rémunération, le montant de vos ARE sera calculé grâce à une base forfaitaire mensuelle. Depuis le 1er janvier 2017, pour la première année d’activité, la base est de 7 453,32 € (soit 621,11 €/ mois) et pour la seconde année, elle est de 10 591,56 € (soit 882,63 €/ mois).

  • Déterminer la date de fin de vos droits aux allocations

Le montant de vos allocations chômage étant réduit, vous pourrez bénéficier de l’aide Pôle Emploi plus longtemps : la durée de vos droits sera allongée, en fonction de la part de l’ARE qui ne vous sera pas versée mensuellement. On parle de jours non indemnisables pour désigner les jours supplémentaires pendant lesquels vous aurez droit aux allocations chômage.

Nombre de jours non indemnisables = part de l’ARE non versée / montant de l’allocation journalière

Par exemple, vous êtes actuellement au chômage et percevez une allocation journalière de 50 euros. Par mois, vous percevez 1500 € (30 jours). En plus de cela, en tant que dirigeant d’entreprise, vous percevez une rémunération de 1000 € ce mois de juin. Votre nouvelle rémunération étant inférieure à la précédente, vous avez droit au maintien partiel de vos allocations chômage.

Votre complément d’allocation = 1500 - (70% de 1000 euros), c’est-à-dire 800 euros. Au total, vous percevez 1800 €.

Votre nombre de jours non indemnisables retardant votre date de fin de droits aux allocations = 700 euros (ARE non versée) / 50 euros (indemnité journalière), c’est-à-dire 14 jours.

Quelles sont les démarches à effectuer pour maintenir ses allocations chômage ?

Lorsque vous optez pour le maintien de vos ARE et que ces dernières vous sont accordées, vous restez demandeur d’emploi. Les démarches à effectuer vont alors dépendre de votre situation :

  • Si vous pouvez bénéficier du maintien intégral de l’ARE, les démarches sont faciles. Une fois votre société immatriculée, il vous suffit d’informer votre agence pôle emploi que vous souhaitez bénéficier du maintien intégral de vos ARE. Vous devrez alors transmettre l’extrait K-bis de votre société, ses statuts et annexes ou PV d’AG dans lequel il est indiqué que vous ne percevez aucune rémunération.
  • Si vous bénéficiez du maintien partiel de l’ARE, tous les mois, vous devrez informer votre agence pôle emploi de la rémunération que vous avez perçu. Pour cela, vous pourrez transmettre votre fiche de paie. Par ailleurs, si vous êtes auto-entrepreneur, il est alors intéressant d’opter pour la déclaration mensuelle des recettes de votre auto-entreprise, afin de prouver les recettes que vous avez encaissé.
  • Si vous ne connaissez pas votre rémunération, vous ne serez alors pas en mesure de produire le justificatif de paiement de votre rémunération avant l’échéance du versement des allocations. Dans ce cas, Pôle Emploi calculera vos indemnités provisoires, qui seront ensuite adaptées (augmentées ou diminuées) en fonction des justificatifs que vous produirez par la suite.

Quelles sont les autres aides pour le chômeur créateur d’entreprise ?

Comme tous les autres créateurs d’entreprise, au-delà du maintien de l’ARE, vous pouvez solliciter d’autres aides. Ces aides peuvent être de nature financière ou consister en un accompagnement par des organisations spécialisées.

  • Les aides financières : par exemple, vous pourrez peut-être bénéficier d’une exonération de vos charges sociales avec l’ACCRE, ou d’une réduction d’impôts grâce au crédit impôt recherche, ou de subventions accordées par votre Conseil régional. Par ailleurs, en tant que créateur d'entreprise à faible ressources, vous pourrez probablement bénéficier d'une prime d'activité, versée par la CAF.
  • Les accompagnements : avec le NACRE, vous pourrez bénéficier d’informations et de formations axées sur la création et gestion d’entreprise, organisées par des agences spécialisées ou les chambres du commerce et de l’industrie. 

Par ailleurs, si vous êtes une femme, sachez que vous pouvez bénéficier d’aides qui vous sont réservées, notamment des prêts à des conditions avantageuses et d’accompagnement spécifiques par des organisations privées. Pour en savoir plus, consultez notre fiche pratique sur les aides réservées aux femmes créatrices d'entreprise.

    

Lors de la création de votre entreprise, il est important d’analyser toutes les opportunités qui s’offrent à vous pour lancer votre projet dans les meilleures conditions et pour le pérenniser. Vous connaissez maintenant les conditions pour bénéficier du maintien de vos allocations chômage et les autres aides qui vous sont accessibles. Si vous ne percevez aucune indemnité chômage et que vous envisagez de créer votre activité, n’oubliez pas que vous pouvez peut-être percevoir le RSA pour les créateurs d’entreprise.

Date de mise à jour : 08/06/2017

Rédactrice : Ombeline Cathelineau, élève-avocate à l’EFB et diplômée de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Ombeline est spécialisée dans l’accompagnement juridique des entrepreneurs. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Créez votre entreprise en quelques clics