
Modèle de quittance de loyer gratuit : tout comprendre
La quittance de loyer est un document qui peut vous être demandé par votre locataire. Téléchargez notre modèle de quittance de loyer gratuit et apprenez à vous en servir correctement.
👋 Bonjour, nous sommes ravis de vous revoir ! Cliquez ici pour reprendre votre démarche
| Découvrez notre nouveau programme d'accompagnement personnalisé. Et c'est gratuit 💚 Cliquez ici pour le découvrir
Talita Morais
Diplômée d'un Master Droit Privé Général à l'Université de Sophia Antipolis
Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur et vous vous demandez quelles sont les pièces à fournir pour la création d’une micro-entreprise ?
Dans le cadre de la création de votre micro-entreprise, plusieurs documents doivent être réunis. Avant de vous lancer, il peut donc être judicieux de vous renseigner sur la liste des documents à fournir afin de gagner du temps le jour venu.
Sachez que les justificatifs pour créer une micro-entreprise varient selon la nature de l’activité exercée (commerciale, libérale, artisanale). Alors, quels sont les documents pour être micro-entrepreneur ?
📗Vous ne trouvez pas votre réponse dans notre sommaire ?
Toutes les informations indispensables sont dans notre dossier complet !
Avant de commencer vos démarches pour devenir auto-entrepreneur, voici les documents qu’il vous faut réunir.
Sachez qu’il peut exister des spécificités liées à l’activité que vous souhaitez exercer en tant que micro entrepreneur.
📗 Vous souhaitez en savoir plus sur le statut d'auto-entrepreneur ?
Toutes les réponses sont dans notre dossier complet !
Il est important d’identifier la nature de votre activité si vous relevez du statut de micro-entrepreneur afin d’être certain d’effectuer correctement vos formalités de création. En effet, vous n’avez pas les mêmes interlocuteurs selon que votre activité soit commerciale, artisanale ou libérale.
Quelles sont les spécificités de chacune de ces activités ?
Les activités commerciales sont très répandues parmi les micro-entrepreneurs. Vous avez une activité commerciale si vous réalisez une activité d’achat et revente, ou que vous vendez des prestations de service commerciales.
Votre micro entreprise sera enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Quelques spécificités peuvent s’appliquer en fonction des professions exercées, par exemple,
Une activité artisanale consiste en une activité de production ou de prestation de service relevant d’un savoir-faire particulier. Il peut s’agir, par exemple, d’un artisan boulanger ou encore d’un photographe.
Leur déclaration est enregistrée auprès du Répertoire des métiers (RM).
Si vous souhaitez immatriculer votre micro-entreprise afin d’exercer une activité artisanale, il vous sera demandé de fournir :
Les activités libérales sont des prestations intellectuelles, techniques ou de soin qui requiert une qualification professionnelle et une déontologie professionnelle. Certaines de ces activités sont réglementées (avocats, notaires).
Si vous souhaitez immatriculer votre micro-entreprise afin d’exercer une activité libérale, il vous sera demandé de fournir vos diplômes et certification vous permettant d’exercer cette profession. Pour les professions réglementées, l’Ordre de la profession en question peut exiger des pièces supplémentaires.
Le grand saut dans l’entrepreneuriat n’est pas une étape facile pour tout le monde, il peut être utile d’avoir un aperçu des différentes démarches nécessaires à la création d’une micro-entreprise grâce au guide de l’auto-entrepreneur.
Ainsi, lorsque vous vous demandez comment créer sa micro-entreprise, il faut impérativement regrouper certains documents administratif.
Talita Morais
Diplômée d'un Master Droit Privé Général à l'Université de Sophia Antipolis
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
La quittance de loyer est un document qui peut vous être demandé par votre locataire. Téléchargez notre modèle de quittance de loyer gratuit et apprenez à vous en servir correctement.
👋 Vous avez l’air d’apprécier notre contenu et nos guides
Comment avez-vous trouvé votre expérience sur Legalstart ?
Super, seriez-vous d’accord pour nous laisser un avis Google? 👌
Votre avis peut vraiment faire la différence pour nous.
Nous sommes désolés, pouvez-vous nous expliquer pourquoi ?
Qu'aurait-on pu faire pour que votre expérience soit parfaite ?