La check list des pièces pour la création de votre micro-entreprise

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Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur et vous vous demandez quelles sont les pièces à fournir pour la création d’une micro-entreprise?

Dans le cadre de la création de votre micro-entreprise, plusieurs documents doivent être réunis. Avant de vous lancer, il peut donc être judicieux de vous renseigner sur la liste des documents à fournir afin de gagner du temps le jour venu.

Sachez que les justificatifs pour créer une micro-entreprise varient selon la nature de l’activité exercée (commerciale, libérale, artisanale). Alors, quels sont les documents pour être micro-entrepreneur?

Quelles sont les pièces communes à tous les micro-entrepreneurs? 

Avant de commencer vos démarches pour devenir auto-entrepreneur, voici les documents qu’il vous faut réunir. 

1. Le formulaire P0 CMB micro entrepreneur dûment complété et signé.
   
   
2. La copie de votre pièce d’identité en recto verso accompagnée de la mention « Certifié conforme à l’original, la jj/mm/aaaa» suivie de votre signature. Les pièces d’identité acceptées sont: 
   • Le passeport ou la CNI en cours de validité (allongement de 5 ans de la validité pour les CNI délivrées entre 02/01/2004 et 31/12/2013).
   • Pour les ressortissants européens (UE, EEE ou Suisse): le titre de séjour n’est pas obligatoire.
   • Pour les ressortissants algériens: le titre de séjour ou visa est demandé si le ressortissant réside sur le territoire français.
   • Pour les ressortissants non-européens: les pièces d’identité acceptées sont le titre de séjour ou le récépissé en cours de validité (le récépissé doit être accompagné du titre de séjour périmé ou du passeport en cas de première demande). Bon à savoir: sachez que le titre de séjour doit avoir l’une des mentions suivantes: « vie privée et familiale », « toute profession » ou « titre de séjour commerçant ».
     
     
3. Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. Sachez que l’administration n’accepte comme justificatif que les factures d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe, internet, quittance de loyer ou taxe foncière.Le justificatif de domicile doit être à votre nom et prénom, dans le cas contraire, il sera nécessaire de fournir une attestation d’hébergement accompagnée de la copie de la pièce d’identité de l’hébergeur (recto verso + mention certifié conforme à l’original)
   
   
4. Une déclaration de non-condamnation et de filiation. Cette attestation est rédigée sur papier libre. Il s’agit d’une attestation sur l’honneur que vous n’avez jamais fait l’objet d’une sanction civile, administrative ou pénale qui vous interdit de diriger une entreprise. L’attestation doit également mentionner les noms et prénoms de vos parents
   
   
5. Une attestation de notification au conjoint pour les personnes mariées sans contrat ou avec contrat sous un régime de communauté. 

Sachez qu’il peut exister des spécificités liées à l’activité que vous souhaitez exercer en tant que micro entrepreneur. 

Quelles sont les pièces spécifiques à chaque activité?

Il est important d’identifier la nature de votre activité afin d’être certain d’effectuer correctement vos formalités de création. En effet, vous n’avez pas les mêmes interlocuteurs selon que votre activité soit commerciale, artisanale ou libérale. 

Quelles sont les spécificités de chacune de ces activités?

Activité commerciale

Les activités commerciales sont très répandues parmi les micro-entrepreneurs. Vous avez une activité commerciale si vous réalisez une activité d’achat et revente, ou que vous vendez des prestations de service commerciales. 

Votre micro entreprise sera enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Quelques spécificités peuvent s’appliquer en fonction des professions exercées, par exemple,

• l’agent commercial auto-entrepreneur devra fournir, en plus des justificatifs communs à tous, sa carte vitale et son mandat d’agent commercial, ou
• le coursier auto-entrepreneur qui utilise un véhicule motorisé devra fournir une attestation DREAL, ou encore
• dans le secteur de la restauration, il sera nécessaire de fournir un bail commercial et un permis d’exploitation.

Activité artisanale

Une activité artisanale consiste en une activité de production ou de prestation de service relevant d’un savoir-faire particulier. Il peut s’agir, par exemple, d’un artisan boulanger ou encore d’un photographe. 

Leur déclaration est enregistrée auprès du Répertoire des métiers (RM). 

Si vous souhaitez immatriculer votre micro-entreprise afin d’exercer une activité artisanale, il vous sera demandé de fournir:

• Un justificatif d’expérience professionnelle: l'exercice de certaines activités est réglementé et nécessite la possession soit d'un diplôme soit de la justification d'une expérience professionnelle par le biais des fiches de paies (pour une période de 3 ans) ou d’une attestation de l’employeur (justifiant de 3 ans d’expérience dans le domaine en question)

• Le livret de famille.

• Une autorisation de mise à disposition des locaux.

• Une attestation de notification au conjoint pour les personnes mariées sans contrat ou avec contrat sous un régime de communauté. Ou, à défaut, une attestation de célibat.

• Le formulaire JQPA (justification de qualification professionnelle artisanale).

• Un avis de communication aux tiers qui vous permet d’autoriser la Chambre de Métiers à utiliser vos informations pour assurer la promotion de votre entreprise. 

Activité libérale

Les activités libérales sont des prestations intellectuelles, techniques ou de soin qui requiert une qualification professionnelle et une déontologie professionnelle. Certaines de ces activités sont réglementées (avocats, notaires). 

Si vous souhaitez immatriculer votre micro-entreprise afin d’exercer une activité libérale, il vous sera demandé de fournir vos diplômes et certification vous permettant d’exercer cette profession. Pour les professions réglementées, l’Ordre de la profession en question peut exiger des pièces supplémentaires. 

Le grand saut dans l’entrepreneuriat n’est pas une étape facile pour tout le monde, il peut être utile d’avoir un aperçu des différentes démarches nécessaires à la création d’une micro-entreprise grâce au guide de l’auto-entrepreneur.

Mise à jour: 20/03/2020
Rédaction: Talita Morais, diplômée d’un Master Droit Privé Général et Sciences Criminelles à l’Université de Sophia Antipolis. Sous la direction de Pierre Aidan, docteur en droit et diplômé de Harvard.