Skip to content

👋 Bonjour, nous sommes ravis de vous revoir ! Cliquez ici pour reprendre votre démarche

Se connecter
Téléphone Connexion
Besoin d’aide pour trouver le bon service ? Nos experts sont là. 01 76 39 00 60
Télécharger un modèle de quittance de loyer
Fiches pratiques Gérer une entreprise Relations commerciales Comment bien se servir d’un modèle de quittance de loyer ?

Comment bien se servir d’un modèle de quittance de loyer ?

Relations commerciales
K B

Kenza Bennani

Diplômée d'un Master en droit des affaires de Paris Dauphine. 


Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Percevoir des aides au logement, justifier votre domicile, renouveler votre pièce d’identité, tous les moyens sont bons pour demander une quittance de loyer


La quittance de loyer permet de confirmer une relation entre un bailleur et un locataire à une date donnée, voire justifier le paiement d’un loyer. Elle peut s’avérer très utile comme moyen de preuve, mais peut surtout vous être réclamée comme condition d’une démarche administrative.

Comme vous ne pouvez pas y échapper, autant comprendre son fonctionnement. Si vous êtes bailleur, que vous ayez décidé de créer une SCI ou non, découvrez comment se servir d’une quittance de loyer avec un modèle gratuit ! Pour cela, il faut télécharger la quittance de loyer, et la remplir ! Voici comment vous y prendre étape par étape ! 

Qu’est-ce qu’une quittance de loyer ? 

La quittance de loyer est un document que certaines personnes ou organismes peuvent réclamer à un locataire pour confirmer qu’il est à jour de ses loyers et charges. Par conséquent, une fois qu’il a valablement payé son loyer et ses charges, il peut réclamer à son bailleur une quittance de loyer. 

Modèle de quittance de loyer

La quittance de loyer est-elle obligatoire ? 

En tant que propriétaire, vous n’êtes pas obligé d’envoyer au locataire une quittance de loyer de manière récurrente. En revanche, si le locataire vous en fait la demande, vous avez l’obligation de lui en délivrer une, sous peine de payer des dommages et intérêts.

⚠️ Attention : si le locataire vous demande une quittance de loyer, vous devez lui envoyer que s’il a payé la totalité de son loyer. En effet, il serait problématique d’envoyer une quittance de loyer si le loyer n’a été acquitté que d’une partie, car ce document atteste du paiement intégral du loyer. Dans ce dernier cas, il est commun de délivrer un reçu du paiement partiel du loyer. 

S’il vous demande de lui envoyer une quittance de loyer, il peut être judicieux de s’aider d’un modèle de quittance de loyer. 

Que contient le modèle de quittance de loyer ? 

Le modèle de quittance de loyer n’est pas obligatoire, mais s’aider d’un exemple de quittance de loyer permet de ne faire aucune erreur et d’être sûr d’être en règle. Pour envoyer à son locataire une quittance de loyer, le modèle est la meilleure manière de ne commettre aucune erreur. 

S’il n’y a pas de formulaire de quittance de loyer universel, il y a des mentions obligatoires à faire apparaître sur ce document. 

La quittance de loyer type comprend donc a minima les informations suivantes : 

  • le nom du locataire ; 
  • les coordonnées du locataire ; 
  • le nom du bailleur ; 
  • les coordonnées du bailleur ; 
  • les sommes acquittées (charges et loyers) ; 
  • la période du paiement ; 
  • la date d’émission et lieu d’envoi ; et
  • la signature du bailleur. 

Modèle de quittance de loyer : comment le remplir ?  

Pour remplir notre modèle de quittance de loyer, munissez-vous au préalable des informations relatives à la location et au locataire. 

Sachez que plusieurs types de charges peuvent figurer sur votre quittance de loyer, qu’il faut savoir remplir correctement : 

  • le montant du loyer et des charges locatives ; 
  • les frais de travaux d’économie d’énergie des parties privatives ou communes ; et
  • l’assurance pour compte (s’il s’agit d’une colocation).

⚠️ À noter : les charges locatives comprennent les charges réglées par le propriétaire, qu’elles soient récupérables ou non récupérables.

👍 Bon à savoir : vous pouvez aussi faire figurer les impayés antérieurs sur la quittance de loyer.

Téléchargez notre modèle gratuit de quittance de loyer

Modèle de quittance de loyer commercial : des spécificités ?

Si vous êtes propriétaire d’un local que vous louez sous le couvert d’un bail commercial, vous pouvez également être amené à lui fournir une quittance de loyer de bail commercial.

Le modèle de quittance de loyer, d’un bail commercial avec TVA ou sans TVA, vous fait gagner du temps, tout en s’assurant qu’il est conforme et à jour. 

La quittance de loyer commercial est sensiblement la même que celle d’un loyer civil. Elle doit mentionner les mêmes informations obligatoires et doit être envoyée au locataire s’il en fait la demande. 

Comment envoyer son modèle de quittance de loyer ? 

Vous vous êtes aidé du modèle de quittance de loyer en ligne, vient l’heure de l’envoyer à votre locataire ! Pas de panique. Voici les formes que peut prendre cet envoi : 

  • par mail uniquement si le locataire a donné son accord express ;
  • par courrier ; ou 
  • en main propre.

Modèle de quittance de loyer : quel coût ?

Notre modèle de quittance de loyer est gratuit, mais l’envoi de la quittance peut impliquer des coûts supplémentaires (frais de timbre, frais de gestion de quittance, etc.). 

⚠️ Attention : vous n’avez pas le droit de facturer au locataire l’envoi d’une quittance de loyer. La clause qui prévoit le contraire dans le contrat de bail sera réputée non écrite, c'est-à-dire exclue de la lecture du contrat.

Téléchargez notre modèle gratuit de quittance de loyer
KB

Kenza Bennani

Diplômée d'un Master en droit des affaires de Paris Dauphine. 

Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le

Vous souhaitez rédiger une quittance de loyer ?

💡 Avec Legalstart c'est simple !

Télécharger un modèle de quittance de loyer