23 juillet 2021

Quelles sont les différentes aides pour les commerçants?
Temps de lecture : 3 min

Ryuta ASAI
Diplômé d'un Master 2 en Droit et Communication juridique à l'Université Panthéon-Assas. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Vous souhaitez reprendre un commerce ou créer une entreprise pour ouvrir un commerce?  Sachez qu’il existe plusieurs sortes d’aides à destination des commerçants. Elles peuvent se présenter sous la forme d’exonérations de charges, d’exonération d’impôt ou encore de garantie pour faciliter le recours à l’emprunt bancaire.

Quelles sont ces différentes aides à destination des commerçants et futurs commerçants ? On fait le point.


Quelles sont les aides pour ouvrir ou reprendre un commerce?

Ces différentes aides sont des dispositifs généraux d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise qui s’appliquent donc également aux commerçants.

aides pour ouvrir ou reprendre un commerce

L’aide NACRE 

Le nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise (NACRE) est un accompagnement de trois ans. Il vous permet, sous certaines conditions, de bénéficier de d’aides sur différents aspects:

  • aide au montage du projet pour anticiper les difficultés;
  • aide à la restructuration financière pour vérifier la pertinence économique du projet et obtenir un prêt à taux zéro (de 1000 à 8000 euros);
  • accompagnement au démarrage et au développement de l’entreprise.

Ce dispositif peut vous être très utile en tant que commerçant. En effet, il permet de prévoir les difficultés que pourraient rencontrer votre commerce selon votre situation, tout en vous épaulant dans le développement de votre activité. Concrètement, il s’agit d’étudier la viabilité de votre commerce, selon son emplacement géographique, la clientèle visée, etc.

A noter: cette aide est réservée aux seuls demandeurs d’emploi, aux bénéficiaires du RSA, aux salariés repreneurs de leur entreprise dans le cadre d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, et aux personnes créant une entreprise dans une zone urbaine sensible. 

L’ACRE

L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE), soumise à conditions, consiste en une exonération d’une partie des charges sociales (exonération de début d’activité) pendant 1 an. Cette exonération de cotisations sociales est totale ou partielle selon le montant de vos revenus d’activité. En tant que commerçant, ce dispositif peut vous être utile dans la mesure où vous réduisez de manière non négligeable le montant de vos charges.

L’ARCE 

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est réservée au demandeur d’emploi bénéficiant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et créant ou reprenant une entreprise. Pour en bénéficier, il faut avoir obtenu l’ACRE en amont. Cette aide s’élève à 45% des droits à l’ARE restant à verser lors du début de l’activité. Ainsi, cela vous permet de lancer votre projet commercial tout en bénéficiant d’un capital de départ, ce qui peut faciliter sa réalisation.

Les exonérations d’impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Si votre entreprise est déjà implantée ou si vous souhaitez vous implanter dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’exonérations d’impôts. Les communes classées en ZRR sont celles ayant une densité de population faible et un revenu fiscal par unité de consommation faible.

Les exonérations concernent: 

  • l’impôt sur les bénéfices;
  • la cotisation foncière des entreprises (CFE);
  • la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

À noter: dans certaines zones rurales, il existe des commerces de village à reprendre avec des aides des mairies. En 2021, les aides ont évolué, pensez à vous renseigner.

Quelles sont les autres types d’aide pour les commerçants?

L’aide e-commerce et numérisation des TPE

Il existe une aide à la numérisation des entreprises pour alléger les dépenses des TPE engendrées lors de leur numérisation: le chèque France Num, s’élevant à 500 euros. Pour en bénéficier, il faut pouvoir justifier d’au moins 450 euros de dépenses de numérisation entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021. Concrètement, il s’agit notamment d’une aide pour le e-commerce couvrant les dépenses engendrées par les sites de commerce en ligne et la promotion sur ces sites. Cela concerne également les dépenses pour augmenter la visibilité en ligne, les outils de gestion des clients ou des courriers électroniques, de gestion de stocks, de logiciel de caisse, de stockage de données, etc.

A noter: cette aide peut être demandée jusqu’au 31 juillet 2021.

L’aide pour l’accessibilité des commerces

Les commerces, en tant qu’établissement recevant du public (ERP), doivent être accessibles aux personnes handicapées en suivant les normes d’accessibilité. Concrètement, il s’agit de mettre en place des rampes d’accès, d’aménager les sanitaires pour les personnes en fauteuil roulant, etc. Les travaux à effectuer à cet effet pouvant coûter assez cher, quelques aides locales ont été mises en place pour les ERP. C’est le cas par exemple des aides financières pour les travaux de mise en accessibilité des cellules commerciales et artisanales de la ville de Bourge-en-Bresse, ou encore l’aide à la rénovation et à la mise en accessibilité des locaux professionnels de la communauté de communes Ponthieu-Maquenterre. Pensez à vous renseigner auprès des services de votre région.

Les aides pour les commerces de proximité

Il existe des aides régionales pour soutenir les commerces de proximité. On peut citer celle de la région Ile-de-France: l’aide aux commerces de proximité en milieu rural, ouverte sous certaines conditions. Elle couvre notamment les dépenses de mise aux normes (sanitaires, d’accessibilité, environnementales), aménagement des locaux et acquisition de fonds de commerce et d’équipement professionnel, et les études d’ingénierie pour la réalisation du projet.

L’aide au loyer pour la relance des commerces

L’aide au loyer pour la relance des commerces a été mise en place pour les commerces ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil de public en mars 2021. 

Attention: cette aide a été clôturée et ne peut donc plus être demandée.

Mise à jour: 23/07/2021

Rédaction: Ryuta Asai, diplômé d'un Master 2 en Droit et Communication juridique à l'Université Panthéon-Assas. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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