Comment devenir buraliste ? Toutes les étapes à suivre

Le buraliste est un commerçant de proximité qui propose bien souvent des services et produits variés en complément de la vente de tabac et d’articles associés. Vous envisagez de devenir buraliste ? De la réglementation à suivre à la création de votre entreprise, en passant par le budget à envisager, Legalstart vous éclaire pour vous aider à vous lancer.

En quoi consiste le métier de buraliste ?

Un buraliste est un commerçant qui vend du tabac et des articles associés (cigares, allumettes, vapoteuses, etc.). Il commercialise aussi couramment des produits annexes, comme des tickets de jeux à gratter, des magazines, des timbres fiscaux ou encore des confiseries. Sa boutique peut aussi faire office de point relais (qui réceptionne et envoi des colis) et proposer un service de vente de boissons (alcoolisées ou non). L’avantage d’être buraliste est donc de proposer des services variés, en fonction de vos préférences, et d’être au contact direct du client. 

Le buraliste est propriétaire des biens qu’il vend dans sa boutique. Il se charge de la commande, de la réception et de l’organisation de sa marchandise. Le cas échéant, il peut aussi gérer une équipe de salariés.

Qui peut devenir buraliste ?

La profession de buraliste est strictement encadrée par la loi.

Les qualités pour devenir buraliste

Un buraliste est avant tout un commerçant. Un sens du relationnel est alors essentiel pour établir un lien de confiance avec sa clientèle. Une bonne organisation est aussi importante pour exposer les produits de façon fluide. Enfin, le professionnel doit faire preuve de rigueur pour assurer la gestion courante et les obligations administratives, comptables et fiscales de l’entreprise.

La formation pour devenir buraliste

Aucun diplôme spécifique n’est recommandé en particulier pour exercer cette profession. Il demeure néanmoins recommandé d’avoir suivi au préalable une formation en vente.

En revanche, le professionnel (ainsi que ses associés et suppléants, le cas échéant) doit obligatoirement suivre une formation délivrée par un centre agréé de l’État, lorsqu’il reçoit un retour positif des douanes pour tenir un débit de tabac. 

Cet apprentissage dure entre 3 et 4 jours selon les centres de formation conformément à l'arrêté du 25 août 2010 relatif aux modalités de formation professionnelle initiale et continue pour la vente au détail des tabacs manufacturés. Le prix de la formation de buraliste est d'environ 800 euros. Au terme de sa formation, le buraliste reçoit un permis d’exploitation.

Les conditions légales pour devenir buraliste

Une personne désirant ouvrir un débit de tabac doit respecter les conditions suivantes :

• être majeur ;
• être français ou membre d’un État européen ;
• ne pas avoir de condamnation pénale (le 2ᵉ feuillet du casier judiciaire doit être vierge) ;
• ne pas être déjà gérant d’un autre bureau de tabac ;
• ne pas être sous tutelle ni sous curatelle ;
• exercer l’activité en tant qu’entreprise individuelle (EI) ou société en nom collectif (SNC) avec uniquement de personnes physiques ;
• posséder un certificat médical pour l’exercice de cette fonction. La visite médicale est à passer auprès d’un médecin agréé par l'Agence régionale de santé (ARS).

Quel statut juridique pour devenir buraliste ?

Seuls deux statuts juridiques sont autorisés pour exercer le métier de buraliste :

• l’entreprise individuelle ;
• la société en nom collectif.

L’entreprise individuelle (EI)

L’entreprise individuelle est un statut intéressant si le buraliste désire exercer seul son activité. En effet, l'EI permet d'exercer l'activité en nom propre, sans avoir de créer de société. La création et la gestion d’une EI sont donc plus simples qu’en SNC. En outre, la responsabilité de l’entrepreneur est limitée à son patrimoine professionnel. 

En entreprise individuel, vous êtes assujetti au régime social des travailleurs non-salariés avec un taux de cotisations sociale correspondant à 45 % de votre rémunération. 

Le régime fiscal par défaut en entreprise individuelle est celui de l'impôt sur le revenu (IR), mais il est possible d'opter pour l'impôt sur les sociétés (IS) si cela est plus intéressant en fonction de la situation de votre foyer fiscal.

Cependant, ce statut ne permet pas de s’associer avec d’autres personnes. En outre, il est plus difficile d’obtenir un prêt bancaire qu’en SNC. De plus, en EI, vous avez également des obligations comptables comme la tenue de certains livres et registres, et le dépôt des comptes annuels.

Société en nom collectif (SNC)

La seule forme de société autorisée pour l’exercice du métier de buraliste est celle de la société en nom collectif (SNC). Le choix du montant du capital social reste libre. En outre, l’entreprise peut opter pour l’imposition sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS). 

En revanche, la SNC se distingue des autres formes sociales sur plusieurs points. Tout d'abord, elle doit compter au mois 2 associés personnes physiques ou morales. Tous les associés de la SNC ont la qualité de commerçants. Dès lors, ils relèvent du régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Par conséquent, les mineurs non émancipés, et le personnes sous tutelles ne peuvent pas être associés dans une société en nom collectif. En outre, tous les associés ont la fonction de gérant puisque les décisions sont prises collectivement. Cependant, les statuts peuvent désigner un seul gérant.
D'autre part, la responsabilité des associés d'une SNC est illimitée. Dès lors, en cas de défaillance de paiement de la société, le créancier peut obtenir le paiement sur les biens personnels des associés. Il peut même poursuivre en paiement un seul associé, charge à ce dernier de se retourner vers les autres pour obtenir le remboursement de leur quote-part.

Quelles sont les étapes pour créer ou reprendre un bureau de tabac ?

Pour devenir buraliste et créer ou reprendre un bureau de tabac, il convient de :

• mener une étude de marché ;
• établir un business plan ;
• candidater auprès de l’inspection des douanes ;
• trouver un local ;
• signer un contrat de gérance avec l’État ;
• immatriculer l’entreprise ;
• respecter les obligations attenantes à cette profession.

Mener une étude de marché

L’étude de marché est fondamentale pour vous assurer que votre projet d’ouverture ou de reprise d’un tabac est viable dans la zone géographique envisagée. Au cours de cette analyse, votre attention va se porter à la fois sur :

• votre offre (vos services de buraliste, les prestations supplémentaires, etc.) ;
• votre demande (le profil de vos clients, leurs préférences en matière de consommation de tabac ou de services supplémentaires, etc.) ;
• votre environnement (vos concurrents, l’évolution du marché, la réglementation à respecter, etc.) ;
• votre stratégie commerciale (vos tarifs, votre stratégie de communication, etc.). 

Une fois cette étude posée, vous allez établir un prévisionnel financier. Il s’agit d’une projection des finances de votre entreprise sur les trois années à venir. Il inclut les éléments suivants :

• votre bilan prévisionnel ;
• votre compte de résultat (sur 3 ans) ;
• votre plan de trésorerie sur (12 mois) ;
• votre plan de financement (sur 3 ans).

Établir un business plan

Le business plan (ou plan financier) est un document qui présente votre projet et vos solutions pour le financier et vous assurer qu’il soit rentable. C’est ce dossier que vous allez présenter auprès de vos investisseurs, qu’il s’agisse de futurs associés ou d’une banque entre autres, ainsi qu’auprès du service des douanes afin d’obtenir votre agrément. 

Il doit comprendre les documents suivants :

• la présentation de votre entreprise ;
• une synthèse de votre étude de marché ;
• une synthèse de votre prévisionnel financier ;
• votre stratégie commerciale.

Présenter sa candidature à la Direction des douanes

Il est nécessaire d’obtenir l’aval de la direction des douanes pour tenir un bureau de tabac (articles 565 à 574 du Code général des impôts).

. Les modalités diffèrent selon si vous envisagez de créer ou de reprendre un débit existant.

Créer un nouveau bureau de tabac

Il faut regarder les offres de gestions disponibles sur des supports d’annonces légales, diffusées par le directeur interrégional des douanes et droits indirects. Ensuite, vous devez envoyer une candidature auprès du service des douanes de votre région.

Reprendre un bureau existant

Vous trouverez des annonces de bureau de poste à reprendre sur le portail de la Bourse nationale de transmission d’entreprise. Une fois que vous avez trouvé une annonce, il convient de contacter le vendeur. En effet, ce dernier doit être d’accord pour vous le céder, puis présenter votre candidature auprès de la direction des douanes de la région, en spécifiant que vous désirez devenir le repreneur de l’affaire.

Suivre une formation initiale

Une fois que votre candidature est acceptée par les douanes, vous pouvez suivre la formation de buraliste obligatoire délivrée par un centre agréé de l’État. Vous obtiendrez un permis d’exploitation si vous validez votre formation.

Signer un contrat de gérance avec l’État

Il convient ensuite de signer un contrat de gérance avec l’État, que vous soyez dans une situation de création ou de reprise d’un bureau de tabac. Le contrat dure 3 ans, et il est renouvelé de façon tacite, à condition de :

• continuer de remplir les conditions exigées pour la tenue d’un bureau de tabac ;
• suivre une formation continue.

Trouver un local

Si vous souhaitez ouvrir un nouveau bureau de tabac, il est impératif de suivre les conditions suivantes :

• Être en mesure financière d’acheter un fonds de commerce (il n’est pas possible d’en louer un).
• Ne pas se trouver dans une zone protégée (comme certains centres commerciaux, ou à proximité des écoles).
• Sélectionner un local présent dans une zone fréquentée. Sa surface doit être suffisamment grande pour accueillir l’espace d’accueil et de présentation des marchandises, ainsi qu’un espace de stockage pouvant contenir au moins trois jours d’articles.

Immatriculer votre entreprise

L’immatriculation de votre entreprise s’effectue en ligne sur le site du Guichet unique des formalités des entreprises, quel que soit le statut juridique sélectionné. 

En entreprise individuelle, les formalités sont simples. Il suffit de remplir le document et de fournir les pièces demandées (comme votre justificatif de domicile ou votre pièce d’identité). Le coût de création est d’environ 25 €. 

En SNC, certaines formalités sont à mener avant de créer votre entreprise :

• rédiger les statuts de votre société ;
• déposer le capital social ;
• diffuser un avis de création dans un journal d’annonces légales ;
• déposer une demande d'immatriculation en ligne sur le guichet unique Inpi.

Ces documents vous seront demandés lors de votre immatriculation. 

Les frais de création d'une SNC sont d'environ 250 euros si vous réalisez les démarches vous-même.

Souscrire aux assurances obligatoires pour devenir buraliste

Pour assurer votre entreprise, il est impératif de souscrire aux assurances suivantes :

• une responsabilité civile professionnelle (RC pro) ;
• une assurance pour protéger votre local ;
• une assurance de perte d’exploitation.

Respecter les obligations d’un exploitant d’un bureau de tabac

Plusieurs obligations sont à respecter pour tenir votre bureau de tabac :

• Fixer des horaires et des jours d’ouverture. Il convient de ne pas fermer plus de deux jours en semaine (qu’ils soient consécutifs ou non).
• S’engager à exercer votre activité au moins trois ans.
• Acheter exclusivement vos marchandises auprès de fournisseurs agréés.
• Respecter les tarifs de tabac fixés par le Journal officiel de la République française (JORF) et l’interdiction de publicité et de vente de tabac aux mineurs.
• Renouveler le contrat de gérance avec l’État tous les trois ans. Pour cela, il faut suivre une formation continue qui dure un jour. Elle est à valider dans les 6 mois précédant la date de renouvellement du contrat.

Quel budget pour devenir buraliste ?

Le budget pour ouvrir un bureau de tabac va dépendre de votre situation, mais il faut compter au moins 50.000 euros de budget pour vous lancer. Il inclut la formation initiale (environ 800 euros) et les frais de création de votre entreprise. Il faut ensuite compter l’achat de votre fonds de commerce, les travaux éventuels à mener, l’aménagement de votre local et l’achat de vos marchandises.

Comment financer l’achat ou la reprise d’un bureau de tabac ?

Votre business plan va vous éclairer sur les meilleurs moyens de financer votre activité. Vous avez tout d’abord la possibilité de faire entrer de nouveaux associés dans votre SNC ou de demander un prêt bancaire. 

Sachez qu’il existe en outre des aides pour vous soutenir dans le lancement ou reprise de votre bureau de tabac :

• l’aide à la transformation des débits de tabac en commerce de proximité multi-services et produits ;
• l’aide à la sécurité des buralistes délivrée par les services douaniers, d’un montant de 10.000 euros maximum ;
• la Garantie Création/Transmission de la BPI pour la création ou la reprise d’un bureau de tabac ;
• l'exonération de charges en zone de revitalisation rurale (ZRR) ;
• l’ACRE (aide à la création ou à la reprise d’entreprise).