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06 août 2019

Capitaux propres: définition et calcul
Temps de lecture : 3 min

Nausicaa Plas
Diplômée du Master 2 de Droit européen des affaires des universités Panthéon-Assas et LMU Munich. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Même s’il est parfois difficile de s’y retrouver parmi toutes les notions de comptabilité, chaque dirigeant doit tenir une comptabilité d’entreprise. Aujourd’hui, nous nous intéresserons à la notion de capitaux propres. En résumé, le patrimoine d’une entreprise est divisé en deux: l’actif et le passif. L’actif correspond à ce que l’entreprise possède et le passif correspond à ce que l’entreprise doit. Les capitaux propres sont l’une des composantes du passif de l’entreprise.

Quelle est la définition des capitaux propres? De quoi sont-ils composés? Comment déterminer le montant des capitaux propres? Legalstart vous aide à y voir plus clair. 

Capitaux propres

Comment se définissent les capitaux propres? 

Les capitaux propres, souvent appelés fonds propres, sont donc une notion utilisée en comptabilité d’entreprise. Comme indiqué plus haut, chaque entreprise possède un patrimoine décomposé en deux parties: 

  • L’actif, qui correspond à ce que l’entreprise possède. On distingue l’actif immobilisé (terrains, appartement, etc) de l’actif circulant (créances-clients, compte bancaire, stocks, etc).
  • Le passif, qui correspond à ce que l’entreprise doit, que ce soit à ses associés ou encore à des tiers à la société, tels que la banque ou ses fournisseurs. 

Le passif de l’entreprise se divise lui-même en deux sous parties : 

  • Les dettes: il s’agit de tout ce qui est dû par la société aux tiers (dettes-fournisseurs, emprunts bancaires, etc).
  • Les capitaux propres: il s’agit de tout ce qui est dû par la société à ses associés. Explications ci-dessous.

Attention à ne pas confondre:

  • Les fonds propres et les quasi fonds propres: ces derniers sont proches de la définition des fonds propres, bien qu'ils s’en distinguent en partie. Il s’agit par exemple des comptes courants d’associés.
  • Les capitaux propres et les capitaux permanents: bien que ces deux termes se ressemblent, ils ne renvoient pas du tout à la même chose. Les capitaux permanents correspondent à la somme des capitaux propres et des dettes à long terme de l’entreprise. 
  • Les capitaux propres et le capital social: ce dernier est l’une des composantes des capitaux propres. Il s’agit du montant initialement apporté par les associés au jour de la création de la société.

Quelle est la composition des capitaux propres? 

Les capitaux propres sont divisés en quatre sous-catégories: le capital social, les réserves (légales et statutaires), le report à nouveau et le résultat net de l’exercice comptable.

Voici un tableau explicatif des composantes des capitaux propres: 

Composantes des capitaux propres 

Définition

Exemple

Capital social 

Le capital social est composé de l’ensemble des
apports réalisés par le ou les associés
au jour
de la création de la société.

Deux futurs associés décident de créer une SAS et apportent chacun 1 000 € lors de la création. Son capital social sera donc de 2 000 €. 

Réserves

Les réserves sont constituées des bénéfices que l’entreprise a réalisé au cours des exercices comptables antérieurs, et qui n’ont pas été distribués aux associés.  

Il existe des réserves légales, qui doivent obligatoirement être remplies, et des réserves statutaires, qui sont facultatives.

A la fin de l’exercice comptable, la société a réalisé un bénéfice de 10 000 €. 

Les associés décident de se distribuer 3 000 € de bénéfices chacun et de mettre les 4 000 € restants dans la réserve légale.

Report à nouveau

Le report à nouveau est également constitué des bénéfices que l’entreprise a réalisé au cours des exercices comptables antérieurs, et qui n’ont pas été distribués aux associés.

Le report à nouveau peut être rempli seulement lorsque
la réserve légale est remplie.

A la fin de l’exercice comptable, la société a réalisé un bénéfice de 10 000 €. La réserve légale est déjà remplie.

Les associés peuvent donc décider de distribuer 3 000 € à chacun et de mettre 4 000 € en report à nouveau. Ce report à nouveau sert, par exemple, à combler d’éventuels déficits futurs.

Résultat net de l’exercice

Le résultat net de l’exercice correspond à ce que l’entreprise a effectivement gagné ou perdu au cours de l’exercice comptable. 

On trouve le résultat net de l’exercice dans le compte de résultat.

Par exemple, une entreprise réalise un bénéfice de 10 000 €. Le résultat net de l’exercice est donc de 10 000 €. 

Comment calculer ses capitaux propres?

Le calcul des capitaux propres est plus simple qu’il n’y paraît. La formule est la suivante: 

Capitaux propres = capital social + réserves légales + réserves statutaires + report à nouveau + résultat net de l’exercice

Exemple de calcul des capitaux propres: 

Une entreprise a un capital social de 10 000 €. 

1ère situation: la société réalise une perte de 2 000 €. A la fin de l’exercice, le montant de ses capitaux propres est donc de 8 000 € (soit 10 000 - 2 000). 

2ème situation: la société réalise un bénéfice de 3 000 €. A la fin de l’exercice, le montant de ses capitaux propres est donc de 13 000 € (soit 10 000 + 3 000). 

L’opération se répète ainsi à la fin de chaque exercice comptable.

Comment interpréter le résultat du calcul des fonds propres?

Le résultat du calcul peut aboutir à des fonds propres négatifs ou positifs. En pratique, le fait pour une société d’avoir des capitaux propres négatifs n’est généralement pas un signe de bonne santé.

Dès que les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social, il faut alors réunir une assemblée générale extraordinaire afin de trouver une solution et éventuellement d’engager une procédure particulière: la reconstitution des capitaux propres, qui survient en votant une augmentation de capital

Reprenons l’exemple précédent: si lors du premier exercice la société réalise une perte de 6 000 €, le montant de ses capitaux propres sera alors de 4 000 €, ce qui est inférieur à 5 000 €, c'est-à-dire à la moitié du capital social. Alors, il faut réunir les associés pour trouver un moyen d’assainir la situation. 

Lorsque la société se porte bien, elle a alors la possibilité de procéder à un financement par ses fonds propres, ce qui signifie qu’elle n’a pas besoin d’emprunter pour financer sa croissance: elle se finance elle-même grâce à ses résultats. Cela est possible notamment lorsque la société réalise beaucoup de bénéfices qu’elle ne distribue pas aux associés et qu’elle met en réserve ou en report à nouveau,

Mise à jour : 06/08/2019

Rédactrice : Nausicaa Plas, diplômée du Master 2 de Droit européen des affaires des universités Panthéon-Assas et LMU Munich. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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