07 mai 2021

Quelles sont les 3 étapes d’un contrat de partenariat?
Temps de lecture : 4 min

Marion de Bary
Diplômée d'un Master 2 en droit des affaires de la Faculté Libre de Droit. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Rédiger un contrat de partenariat

Un contrat de partenariat est un contrat signé entre deux entreprises ou prestataires afin de collaborer. Ce contrat de partenariat permet à une entreprise de développer son activité par l'acquisition d’une plus grande notoriété ou l’élargissement de sa gamme de produits proposés à ses clients par exemple. 

De la recherche à la signature d’un contrat de partenariat, vous devez passer par 3 étapes principales: le choix, la négociation et la rédaction! On revient sur ces étapes pour que vous y voyez plus clair. 

contrat de partenariat

Comment choisir un partenaire commercial?

Pour bien choisir un contrat de collaboration commerciale, il faut déterminer le profil type du partenaire que vous recherchez en fonction de vos objectifs et de vos intérêts à conclure ce contrat ainsi que procéder aux recherches nécessaires.

Pour déterminer le profil type de votre partenaire, il convient de déterminer: 

  • L’objet du contrat de partenariat: ce type de partenariat favorise t-il l’accomplissement des objectifs de votre entreprise? Vos objectifs peuvent être de développer votre notoriété, compléter vos produits ou services, etc..
  • Le type de partenariat recherché: quels accords trouver avec votre partenaire, quel mode d’organisation par rapport à vos objectifs? 
  • Le profil du partenaire recherché: Quel secteur d’activité? Quelle localisation géographique? 

Bon à savoir: Cette étape est très importante, plus vous aurez une idée précise du profil recherché plus il sera facile pour vous de trouver vos partenaires. 

La phase de recherche de partenaires peut être plus ou moins longue en fonction de vos objectifs. Activer vos réseaux professionnels et personnels vous aidera à accélérer cette phase et à aboutir à une présélection d’une dizaine de partenaires potentiels. 

Suite à un premier contact avec ces partenaires, vous devez sélectionner celui dont les objectifs concordent avec les vôtres afin d’entamer les négociations. 

Comment négocier un contrat de partenariat? 

La phase de négociation d’un contrat de partenariat est une phase très importante qui va déterminer la base de vos accords avec votre partenaire. Vous devez tomber d'accord sur un mode de partenariat respectant vos objectifs et les leurs pour que votre partenariat dure sur le long terme et que chacun y trouve son compte. 

Afin de bien négocier votre contrat de partenariat faites attention à: 

  • Bien choisir la personne de votre équipe qui négocie le contrat: faites attention à choisir une personne ferme, diplomate, réactive, qui sait écouter et comprendre les objectifs de votre partenaire et qui sera compétente pour représenter et défendre vos intérêts.
  • Signer un accord de confidentialité: les informations que vous allez échanger durant les négociations peuvent avoir un caractère confidentiel et il est important de vous assurer que personne ne pourra divulguer ces informations;
  • Signer des accords intermédiaires par écrit:  Au fur et à mesure des accords qui seront trouvés avec votre partenaire, il est important de garder une trace écrite de ce qui a été dit.
  • Ne pas rompre brutalement les négociations: si le principe est la liberté des négociations, votre responsabilité peut être engagée si cette rupture est qualifiée d’abusive. Par exemple, une rupture sans motif valable ou après que l’autre partie ait fait beaucoup de dépenses peut être qualifiée de rupture abusive.   

Comment rédiger un contrat de partenariat?

Un contrat de partenariat est un contrat commercial qui doit comporter plusieurs mentions obligatoires. Les exemples de contrat de partenariat simples ou les modèles de contrat de partenariat trouvés sur internet ne vont pas toujours vous permettre de sécuriser votre relation avec un partenaire. Il est donc important de vous faire accompagner par un expert! 

Le contrat de partenariat type doit tout de même comporter un certain nombre d’éléments comme:

  • L’identité des parties: coordonnées et caractéristiques de votre entreprise et de votre partenaire;
  • L’objet du contrat: description des missions des deux parties ainsi que les attentes espérées;
  • Les modalités d’exécution des deux prestations: les missions respectives doivent être détaillées; 
  • La durée du contrat de partenariat: déterminer si le contrat est à durée déterminée ou non. 
  • Prix et modalités de paiement
  • Modalité de résiliation du contrat: prévoir une résiliation du contrat pour non respect des obligations, rupture automatique du contrat, etc.
  • Règlement des litiges: prévoir les organes et lieux compétents pour régler un potentiel litige par la rédaction d’une clause attributive de compétence

Une fois que le contrat de partenariat sera rédigé, vous entrerez dans une phase de lancement et de suivi de votre partenariat!

Mise à jour: 07/05/2021
Rédaction : Marion de Bary, diplômée d'un Master 2 en droit des affaires de la Faculté Libre de Droit. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Rédiger un contrat de partenariat

Recevez gratuitement les meilleurs articles de la catégorie Relations commerciales

Recevoir les articles