A quoi sert le nom commercial ?

Si vous devez obligatoirement choisir une dénomination sociale lors de la création de votre société, vous pouvez également définir un nom commercial, nom par lequel vos partenaires et clients connaîtront votre entreprise.

Un nom commercial bien choisi peut être un avantage non seulement commercial mais aussi juridique : votre nom commercial étant protégé une fois enregistré auprès du greffe du Tribunal de commerce.

A noter : nous ne traitons ici que du nom commercial pour une société (un entrepreneur individuel pouvant également choisir un nom commercial).

Mini-sommaire :

1- Définition

2- A quoi sert un nom commercial ?

3- Bien choisir le nom commercial de son entreprise

4- Enregistrer son nom commercial

5- Différence avec l’enseigne

Nom commercial

Définition

Pour beaucoup d’entrepreneurs, il est difficile de faire la distinction entre la dénomination sociale (ou raison sociale) et le nom commercial, les deux notions étant assez proches.

Le nom commercial nomme l'entreprise et se rapporte à votre activité. La dénomination sociale nomme votre société, elle se rapporte à votre structure juridique. Alors que la dénomination sociale doit apparaître sur tous les documents officiels de la société (contrats, factures, courriers officiels, etc.), le nom commercial pourra figurer sur ces mêmes documents officiels, vos documents commerciaux, vos supports de communication ou vos publicités.

Le nom commercial fait partie du fonds de commerce. Lorsque vous cédez votre fonds de commerce, vous vendez un certain nombre d'éléments (mobilier, équipement, clientèle) de votre entreprise, dont votre nom commercial. En revanche, vous ne vendez pas votre société elle-même, qui garde sa dénomination sociale.

A quoi sert le nom commercial ?

Il n’est pas obligatoire de choisir un nom commercial. En pratique, il est même assez rare d’en choisir un.

Toutefois, il peut être utile d’en définir un si vous voulez identifier l’entreprise en elle-même, le fonds de commerce, différemment de la société. C’est souvent le cas pour les activités de commerce de détail ou de restauration (si vous montez un restaurant).

Par exemple, les fondateurs d’une société de vente de lunettes, dont la dénomination sociale est CEL Partners, ont choisi comme nom commercial « Super Optique » pour nommer leur entreprise.

Bien choisir le nom commercial de son entreprise

Le nom commercial doit être attractif aux yeux de vos clients et/ou de vos partenaires. Il doit être facile à retenir et original en même temps (évitez un nom commercial trop générique).

Le nom commercial peut contenir des chiffres ou des lettres et certains symboles comme @ ou &. Il peut également correspondre au patronyme d'un dirigeant de la société.

Vous pouvez faire référence à votre activité dans le nom commercial. Souvent, il concorde avec une marque que votre entreprise va exploiter pour commercialiser ses produits ou services. Notez que rien n’empêche de choisir un nom commercial identique à la dénomination sociale de la société.

Enfin, comme pour la dénomination sociale, il convient de vérifier que votre nom commercial n’est pas déjà utilisé par une autre entreprise ou qu’il n’enfreint pas les droits d’un concurrent au titre du droit des marques.

Pour cela, vous pouvez vérifier sur la base de données d’infogreffe.fr que votre nom commercial est disponible et vous pouvez également effectuer une recherche d’antériorité pour vérifier qu’il n’existe pas une marque identique ou similaire.

Enregistrer son nom commercial

Au moment d’immatriculer votre société auprès du greffe du Tribunal de commerce, vous pouvez déclarer et enregistrer le nom commercial. Il suffit de remplir la case « nom commercial » sur le formulaire Cerfa M0 ou d’indiquer votre nom commercial dans le questionnaire si vous créez votre société en ligne avec Legalstart.fr.

Vous pouvez également enregistrer un nom commercial ou le modifier une fois votre entreprise créée. Cela doit alors faire l’objet d’une formalité de modification auprès du greffe.

Une fois le nom commercial enregistré par le greffe et inscrit sur votre Kbis, votre nom commercial sera protégé dès la première utilisation publique. Dès lors, les autres entreprises n’auront pas le droit d’utiliser ce nom commercial.

Différence avec l’enseigne

Alors que le nom commercial désigne l'entreprise, l'enseigne nomme le local lui-même, souvent une boutique ou un point de vente. Elle est visible sur la façade et peut être différente du nom commercial ou de la dénomination sociale. Une même entreprise peut donc avoir plusieurs enseignes différentes.

   

La déclaration de votre nom commercial, sans être obligatoire, peut être un bon moyen de vous démarquer. Vous avez choisi le nom commercial de votre entreprise et souhaitez concrétiser la création de votre structure ? Legalstart.fr constitue votre dossier complet et gère la formalité d’immatriculation de la société au greffe pour obtenir votre Kbis. Lancez-vous !

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Date de mise à jour : 13/10/2016

Rédacteur : Malo de Braquilanges @ legalstart.fr. Malo est diplômé de Sciences Po Paris et spécialisé dans la création de sociétés. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en Droit et diplômé de Harvard.

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