11 septembre 2020

Qu’est-ce que la formation du CSE?
Temps de lecture : 4 min

Sami Messabhia
Diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Les membres du Comité social et économique sont les représentants du personnel au sein d’une entreprise. Ils sont investis d’une mission de représentation des salariés auprès de l’employeur. Ils assurent également la protection de la sécurité et de la santé des salariés au travail. Afin de remplir pleinement ces missions, il existe un devoir de formation des membres du CSE. Cette formation des élus CSE permet le bon fonctionnement de l’instance.

Vous souhaitez connaître les différentes formations du CSE? La durée des formations ainsi que leurs financements? Pas de panique, on éclaircit la situation pour vous.

Formation CSE

Pourquoi une formation du CSE?

Les missions du CSE sont importantes pour une entreprise. Les titulaires sont les représentants des salariés auprès de l’employeur. Ils doivent s’assurer de la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ainsi que du respect des lois en matière de condition de travail. Mais généralement, les nouveaux membres élus ne connaissent pas parfaitement ces différents sujets. La formation des membres du CSE permet donc à ces derniers de parfaire leurs connaissances sur le fonctionnement du comité, mais également ses missions.

Quelles sont les formations du CSE?

Il existe deux types de formation obligatoire pour les membres élus du CSE: 

  • La formation économique et financière: obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.
  • La formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT): obligatoire pour toutes les entreprises. 

À noter: ces formations obligatoires sont destinées aux membres élus du CSE. La formation doit être renouvelée lorsque les membres ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.

La formation santé, sécurité et conditions de travail

Tous les membres élus d’un CSE doivent impérativement suivre une formation santé sécurité et conditions de travail (SSCT). Cette formation du CSE est obligatoire peu importe la taille de l’entreprise. 

Cette formation SSCT permet aux membres élus du CSE de pouvoir: 

  • Déceler et mesurer les risques professionnels;
  • Analyser et améliorer les conditions de travail;
  • Comprendre les conditions d’exercice du droit d’alerte du CSE.

Cette formation mêle théorie et pratique. Elle prend en compte les caractéristiques du secteur d’activité de l’entreprise.

À noter: la formation SSCT ne dispense pas une entreprise de plus de 300 salariés de l’obligation de création d’une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). 

La formation économique 

Les membres élus doivent bénéficier d’une formation économique du CSE dès lors que 

l’entreprise compte plus de 50 salariés. Cette formation permet aux membres titulaires de pouvoir:

  • Comprendre les enjeux et le fonctionnement du CSE;
  • Aborder les principes de base de la comptabilité. 

Les formations facultatives

Il est également possible de suivre des formations facultatives:

  • La formation référent harcèlement: elle a pour objectif d’aider le référent à informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement. 
  • La formation trésorier du CSE: l’objectif est de permettre au trésorier de pouvoir maîtriser tous les aspects de son mandat et d’optimiser l’utilisation du budget du CSE.

Quelle est la durée d’une formation CSE? 

La durée d’une formation santé et sécurité du CSE dépend de la taille de l’entreprise. Ainsi, la durée de la formation est de: 

  • 3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés;
  • 5 jours pour les entreprises de plus de 300 salariés.

La durée de la formation économique des membres du CSE est de 5 jours au maximum. 

Les membres élus du CSE peuvent suivre ces formations en groupe ou individuellement

Dans tous les cas, ils doivent adresser une demande de formation à l’employeur, au plus tard 30 jours avant le début de la formation, faisant mention de:

  • La date du congé pour formation;
  • La durée du congé pour formation;
  • Le nom de l'organisme responsable de la formation;
  • Le tarif de la formation.

L'employeur a le pouvoir de refuser la formation, à condition que l’absence du membre puisse être nuisible à l’entreprise.

Ce refus doit donc être motivé et notifié au plus tard 8 jours après réception de la demande du salarié. Le congé de formation peut être reporté dans un délai de 6 mois. 

Une fois la formation finie, une attestation d’assiduité est délivrée par l’organisme et le salarié doit la remettre à son employeur.

Quel financement de la formation du CSE?

Le financement de la formation santé, sécurité et conditions de travail

Le financement de la formation SSCT est entièrement supporté par l’employeur, dans la limite de certains montants. Le temps consacré à la formation est rémunéré comme du temps de travail. Il n’est pas déduit des heures de délégation du CSE

Pour le reste, les frais de formation incluent:

  • Les frais de déplacement: l’employeur finance les frais de déplacement à hauteur du tarif d’un billet de train de 2e classe du trajet le plus direct depuis le siège de l'établissement jusqu'au lieu de dispense de la formation;
  • Les frais d’hébergement: ils sont pris en charge à hauteur de taux journalier de 110 euros à Paris, 90 euros dans une ville de plus de 200 000 habitants, 70 euros dans une autre commune;
  • Les frais de repas: ils sont pris en charge dans la limite de 17,50 euros par repas;
  • Les frais de rémunération des organismes de formation : ils sont pris en charge par l’employeur. Cependant, le montant ne peut dépasser, par jour et par membre, l'équivalent de 36 fois le montant horaire du SMIC soit 365,40 euros pour 2020.

Le financement de la formation économique

Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail et doit être rémunéré ainsi. Le membre titulaire ne subit donc aucune perte de salaire pendant toute la durée de sa formation économique.

Néanmoins, le financement de la formation économique (les frais d'inscription, les frais de formation et les frais éventuels liés aux déplacements, à l’hébergement, alimentation, etc.) est pris en charge par le comité

Le financement de la formation économique est donc assumé à la fois par l'entreprise (rémunération pendant la formation) et par le comité (frais de formation et de déplacement).

Mise à jour: 11/09/2020

Rédaction : Sami Messabhia, diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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